Transport de matières dangereuses (TMD) dans les tunnels: règles, limites et obligations

Pourquoi la réglementation TMD est-elle plus stricte dans les tunnels ?

Un tunnel est un espace fermé. Un incendie y produit des fumées qui s'accumulent au lieu de se disperser, les usagers ont peu de façons d'en sortir et les pompiers ne peuvent arriver que par les deux extrémités. Un incident qui resterait limité sur une autoroute ordinaire peut donc devenir une catastrophe dans un tunnel.

C'est pour cette raison que plusieurs tunnels canadiens, dont cinq au Québec, sont soumis à des règles de transport de matières dangereuses (TMD) plus sévères que les règles générales. Elles ne visent pas seulement les camions-citernes : elles s'appliquent aussi à l'entrepreneur qui transporte quelques bouteilles de propane et au propriétaire d'un véhicule récréatif.

Quelles sont les règles du transport de matières dangereuses dans les tunnels au Canada ?

La Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD et RTMD) fixent les règles de base partout au pays : classification, documents d'expédition, plaques et formation. Ils ne dressent toutefois pas de liste de tunnels interdits. Ce sont les provinces, ou parfois l'exploitant de l'ouvrage, qui fixent les restrictions, tunnel par tunnel :

• Québec : cinq tunnels et ponts-tunnels visés par règlement.
• Colombie-Britannique : les tunnels George-Massey et Cassiar Connector sont interdits aux véhicules qui doivent porter des plaques.
• Ontario : l'exploitant du tunnel Detroit-Windsor interdit les véhicules transportant des matières dangereuses ou radioactives.

Le principe est le même partout : un véhicule qui doit porter des plaques de danger évite les tunnels. Comme les détails varient d'un ouvrage à l'autre, il faut vérifier les règles de chaque tunnel sur le parcours, surtout pour un trajet dans une autre province ou vers la frontière.

Quels sont les 5 tunnels visés par les restrictions TMD au Québec ?

• Montréal : pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, tunnels Ville-Marie et Viger
• Québec : pont-tunnel Joseph-Samson
• Beauharnois : tunnel de Melocheville

Les autres tunnels du Québec ne sont pas visés par ces restrictions particulières, mais les règles générales du TMD s'y appliquent toujours.

Comment identifier le panneau d'interdiction d'accès aux matières dangereuses ?

Le panneau « Accès interdit aux transporteurs de matières dangereuses » indique les chemins publics et les tunnels interdits aux conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses visés à l'article 43 du Règlement sur le transport des matières dangereuses.

Il est installé à l'approche des ouvrages visés, ce qui laisse au conducteur le temps de quitter la route principale. Quand il le voit, le conducteur d'un véhicule visé ne doit pas s'engager dans le tunnel : il doit emprunter un itinéraire de contournement. Le plus sûr reste de prévoir ce détour avant le départ, puisque les approches des tunnels urbains offrent souvent peu de sorties.

Quelles sont les plaques et classes de matières dangereuses interdites dans les tunnels ?

Les voici, en un coup d'œil!

Si le véhicule doit porter l'une de ces plaques, il ne passe pas. La classe 9 est la seule exception : dans les tunnels québécois visés, un véhicule plaqué uniquement avec la Classe 9 peut passer. La règle vise donc toutes les classes et divisions de 1 à 8, y compris les liquides inflammables de la classe 3 (essence, diesel, solvants), les plus fréquents sur la route.

Véhicules sans plaques : quelles sont les quantités maximales permises par tunnel ?

Même le véhicule sans plaques d’un simple citoyen doit respecter des quantités maximales dans les tunnels québécois visés. Des panneaux les rappellent à l'approche de chaque ouvrage.

Le panneau « Matières dangereuses dans les tunnels » rappelle aux usagers de la route certaines matières dangereuses et les quantités associées qui peuvent être transportées dans un tunnel, conformément aux dispositions de l'article 43 du Règlement sur le transport des matières dangereuses.

Dans le cas présenté, les quantités maximales permises par véhicule sont :

• liquides inflammables (essence, diesel, kérosène, solvants) : 30 L au total, tous contenants confondus ;
• gaz inflammables (propane, butane, acétylène) ou comburants tels que l’oxygène : 2 bouteilles d'au plus 46 L chacune.

Au-delà de ces quantités, le véhicule doit contourner le tunnel, même s'il ne porte pas de plaques.

TMD en tunnel : quelles sont les responsabilités de l'expéditeur et du transporteur ?

• L'expéditeur classifie les matières, emballe et étiquette la marchandise, prépare le document d'expédition et, au besoin, fournit les plaques au transporteur. Sans cette information, le transporteur ne peut pas savoir quel tunnel lui est interdit.
• Le transporteur et le conducteur apposent les plaques, vérifient les quantités transportées, y compris les bouteilles et les petits contenants, et planifient un itinéraire de contournement avant le départ.
• Toute personne qui manutentionne, demande de transporter ou transporte des matières dangereuses doit détenir un certificat de formation TMD valide (36 mois pour le transport routier) ou travailler sous la surveillance directe d'une personne formée. L'employeur délivre ce certificat et doit pouvoir le présenter sur demande.

Amendes et sanctions : quelles sont les conséquences d'une infraction TMD en tunnel ?

Un véhicule transportant des matières dangereuses qui entre dans un tunnel interdit expose d'abord les usagers et les intervenants d'urgence à un risque grave. Sur le plan juridique, l'entreprise et le conducteur s'exposent :

• à des amendes prévues par le Code de la sécurité routière et par le Règlement sur le transport des matières dangereuses, imposées au transporteur, à l'expéditeur ou aux deux selon l'infraction ;
• à des effets sur le dossier de l'entreprise auprès de la Commission des transports du Québec (dossier PEVL) ;
• en cas d'accident, à une responsabilité civile importante, voire à des poursuites criminelles si des personnes sont blessées ou tuées.

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Pour circuler légalement dans un tunnel, il faut une bonne classification, un calcul juste des quantités et des employés bien formés. Kalium Solutions accompagne les expéditeurs et les transporteurs à chaque étape :

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• Délivrance des certificats de formation exigés par la réglementation.
• Classification de vos produits et validation de vos documents d'expédition.
• Audit de conformité de vos procédures TMD.

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Références

• Gouvernement du Québec, Transporter des matières dangereuses d'usage courant : https://www.quebec.ca/transports/circulation-securite-routiere/transporter-matieres-dangereuses-usage-courant
• Ministère des Transports et de la Mobilité durable, dépliant Restrictions relatives au transport des matières dangereuses dans les tunnels et ponts-tunnels : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/ent-camionnage/Documents/depliant-TMD.pdf
• Gouvernement du Québec, Réfection majeure des tunnels Ville-Marie et Viger : https://www.quebec.ca/transports/infrastructures-projets/projets/projets-routiers/montreal/refection-majeure-tunnels-ville-marie-viger
• Colombie-Britannique, Tunnel Transportation of Dangerous Goods Regulation (B.C. Reg. 275/2006) : https://free.bcpublications.ca/civix/document/id/complete/statreg/275_2006
• Detroit Windsor Tunnel, FAQ : https://www.dwtunnel.com/faqs/
• Gouvernement du Canada, Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-286/
• Gouvernement du Québec, Règlement sur le transport des matières dangereuses (RLRQ, chapitre C-24.2, r. 43) : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-24.2,%20r.%2043