Étiquette SIMDUT selon le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Vous désirez avoir de l'aide pour l'implantation du SIMDUT 2015 dans votre organisation?

Vous êtes au bon endroit! Chez Kalium Solutions, vous trouverez toutes les ressources dont vous avez besoin pour assurer une implantation SIMDUT complète et réussie. Notre objectif est de vous aider à respecter les exigences réglementaires et à protéger vos travailleurs. Nous vous fournirons un plan d'action clair et des outils pour gérer adéquatement le SIMDUT dans votre organisation et pour le maintenir à jour.

Notre équipe de chimistes spécialisés est là pour vous aider à mettre en œuvre les meilleures pratiques et à assurer le respect des règles et des règlements de santé et sécurité. Nous vous offrons des services sur mesure afin que vous puissiez bénéficier d'une solution complète et rapide pour répondre à vos besoins en matière de SIMDUT.

Nous comprenons l’importance de la santé et de la sécurité au travail et nous nous engageons à vous fournir des services et des solutions de qualité supérieure. Nous offrons également des services de suivi et d’assistance pour vous aider à implanter le SIMDUT mais aussi à en assurer sa pérennité.

L'implantation du SIMDUT avec Kalium solutions, c'est investir en santé et sécurité tout en ayant un retour substantiel sur imvestissement.

Kalium propose donc une mise en œuvre complète du SIMDUT 2015 avec des étiquettes du lieu de travail, des logiciels de sécurité et une formation en santé et sécurité. Assurez une sécurité optimale au travail dès aujourd’hui !
 

Voici la liste complète :

Notre approche est en tout point conforme à loi sur la Santé et sécurité et son règlement (RSST) et au Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD).

La loi stipule que l'employeur doit conserver un registre des contaminants et des matières dangereuses. Alors que le règlement donne les directives pour un entreposage sécuritaire.

Quant au RIPD, il défini vos obligations face à l'information à donner aux employés :

1. Étiquetage des produits dangereux tel les étiquettes du lieu de travail
2. Règles relatives à certains contenants
3. FDS tel obligation de produire, conservation, remplacement et mise à jour
4. Affichage dee données de sécurité
5. Programme de formation et d’information qui doit notamment contenir les éléments suivants :
   • L'information sur la nature et la signification des renseignements contenus sur une étiquette, une affiche et dans une fiche de données de sécurité;
   • La formation relative aux renseignements sur les dangers, les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail;
   • La formation portant sur les directives applicables afin que l'utilisation, la manutention, le stockage, l'entreposage et l'élimination des produits dangereux;
   • La formation portant sur les précautions à prendre à l'égard des émissions fugitives, des produits intermédiaires ainsi que des résidus dangereux, présents sur le lieu de travail, le cas échéant;
   • La formation portant sur la procédure à suivre en cas d'urgence;
   • La formation portant sur le lieu où sont conservées les fiches de données de sécurité, le moyen d'accéder à celles-ci.

Que vous soyez une petite, moyenne ou grande entreprise, manufacturier, distributeur ou simplement utilisateur de matières dangereuses, nous avons les outils, les logiciels et la solution adaptée pour vous!

Questions fréquemment posées

Pourquoi les étiquettes SIMDUT sont-elles importantes?

Les étiquettes du SIMDUT sont la première ligne d’information pour le travailleur qui utilise, manipule ou entrepose un produit dangereux sur son lieu de travail. Elle lui procure plusieurs informations essentielles à sa sécurité, tels que les dangers associés au produit et les conseils de prévention, d’intervention, de stockage ou d’élimination.

Quelles sont les principales différences entre le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015?

Il y a de très nombreuses différences entre le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015. Le SIMDUT 1988 comprenait 6 classes de danger, de A à F; le SIMDUT de 2015 comprends 32 classes de dangers, et est largement basé sur le Système général harmonisé (SGH). Le SIMDUT 2015 utilise principalement les pictogrammes du SGH, qui sont facilement reconnaissables par leur forme en losange à bordure rouge.

Voici quelques bénéfices au SIMDUT 2015 :

• Les critères de classification des dangers sont plus exhaustifs et permettent de définir avec plus d’exactitude la gravité des dangers.
• De nouvelles classes de dangers ont été ajoutées. Il en résulte entre autres une meilleure gestion des dangers chroniques.
  Par exemple, dans le SIMDUT 1988, la Classe D2 – Matières toxiques ayant d’autres effets a été remplacée dans le SIMDUT 2015 par les classes suivantes :
  • Sensibilisation respiratoire
  • Sensibilisation cutanée
  • Cancérogénicité
  • Mutagénicité pour les cellules géminales
  • Toxicité pour la reproduction
  • Toxicité pour certains organes cibles – Expositions répétées
  • Irritation cutanée
  • Irritation oculaire
  Parmi les nouvelles classes de danger certaines n’avaient pas d’équivalent dans le SIMDUT 1988 :
  • Danger par aspiration
  • Toxicité pour certains organes cibles – Exposition unique
  • Poussières combustibles
  • Asphyxiants simples
• Les critères de dangers physiques ont été harmonisés avec la règlementation sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).
• Le langage utilisé a été normalisé pour les conseils de prudences et les mentions de danger.
• Le format des fiches de données de sécurité (FDS) a aussi été normalisé en plus d’avoir des exigences plus exhaustives.

 

Tous ces bénéfices d’utiliser le SGH comme base pour la règlementation SIMDUT 2015 rend l’information plus constante entre les pays et facilite le commerce international.

Quelles sont les nouvelles exigences pour les étiquettes du SIMDUT 2015?

En plus de devoir être basées sur la classification du SIMDUT 2015, les étiquettes doivent comporter 7 informations essentielles (RPD, art. 3(1)):

• ldentificateur du produit
• ldentificateur du fournisseur initial (une adresse et un numéro de téléphone d’un fournisseur Canadien)
• Pictogrammes
• Mentions de danger
• Mention d’avertissement
• Conseils de prudence
• Renseignements supplémentaires (si applicable)

 

Notons également que le pictogramme, la mention d’avertissement et les mentions de danger doivent être regroupés sur l’étiquette, et que l’ensemble des informations doivent être présentées dans les deux langues officielles, le français et l’anglais. Voici un exemple d’une étiquette conforme :

Qui est responsable de l’implantation du SIMDUT?

Au Québec, la loi sur la santé et la sécurité au travail indique que l’employeur est la personne qui a l’obligation d’appliquer un programme de formation et d’informations des produits dangereux (LSST, art. 62.5). Les autres provinces Canadiennes ont leurs propres lois équivalentes, mais l’exigence revient toujours à l’employeur. Cela ne veut toutefois pas dire que l’employeur soit le seul responsable de la santé et de la sécurité au travail. Le tableau suivant présente les responsabilités des fournisseurs, employeurs et employés :

Quelles sont les premières étapes à suivre pour mettre en œuvre le SIMDUT dans mon milieu de travail ?

Il est essentiel d'évaluer les produits potentiellement dangereux sur les lieux de travail. Voici les 6 étapes à suivre. Vous devrez : 

1. Effectuer un inventaire complet. Pendant cette étape, assurez-vous d'avoir une FDS pour chaque produit, ainsi qu'une étiquette conforme. 
2. Classifier vos produits et déterminer les incompatibilités de chacun. 
3. Aménager les lieux de façon à prévenir les incompatibilités (entreposage sécuritaire)
4. Élaborer un programme de formation et d'information SIMDUT adaptées  
5. Établir des procédures internes pour la manipulation, le stockage et l'élimination. 
6. Rendre les FDS accessibles à tous les travailleurs. 

Lorsqu'il s'agit de rendre les FDS accessibles, le cartable papier est souvent la première solution à laquelle on pense. Toutefois, cette option peut ne pas être optimale pour votre entreprise puisqu'elle demande de l'entretien et des vérifications périodiques afin de s'assurer que lors d'un incident, il ne manque aucune FDS. Le cartable électronique est une autre option, un peu plus performante. Cependant, il faut s'assurer que les FDS soient facilement accessibles et nommer de façon à être rapidement trouvés en cas d'incident. La solution la mieux adaptée et efficace pour un lieu de travail est un logiciel de Gestion de FDS qui vous permettra de trouver rapidement la FDS du produit désiré, en plus d'imprimer des étiquettes SIMDUT et du lieu de travail au besoin. Le choix de la solution sera grandement influencé par le nombre de produits présents sur les lieux. Si vous avez plus d'une cinquantaine de produits différents, la solution logicielle est de loin la meilleure option et permettra de simplifier l'accès aux FDS grâce à la possibilité de recherche. Même si le nombre de produits est plus petit, les avantages d'un logiciel sont nombreux.  

Chez Kalium Solutions, lors de demandes d'implantation, nous commençons par un audit complet. Cela nous permet de mieux évaluer votre situation et de vous proposer une solution adaptée à votre entreprise. 

Comment puis-je dresser un inventaire des produits dangereux ?

Dresser un inventaire des produits dangereux est une étape essentielle pour se conformer au SIMDUT et préserver la santé des employés. Pour ce faire, suivez cette méthode simple et structurée :

1. Recenser tous les produits chimiques.
2. Collecter les Fiches de données de sécurité (FDS) pour tous les produits recensés.
3. S'assurer que toutes les étiquettes soient conformes et remplacer celles qui sont manquantes, endommagées ou illisibles.
4. Créer un registre d'inventaire avec les risques associés pour chaque produit.
5. Planifier une révision périodique.

Une fois, l'inventaire complété, il sera important de bien classifier les produits et d'aménager les lieux afin d'avoir un entreposage sécuritaire. Notre logiciel d'entreposage de matières dangereuses pourra vous aider à placer vos produits et connaître les produits incompatibles.

Quelles sont les exigences relatives aux étiquettes en milieu de travail et comment puis-je les créer ?

Selon le Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (RIPD) et les directives du SIMDUT 2015, une étiquette du lieu de travail doit contenir trois éléments essentiels : 

• Nom du produit : identique à celui indiquer dans la section 1 de la FDS
• Conseils de prudence
• Référence à la FDS

Ce sont les trois éléments obligatoires. Cependant, il est possible d'ajouter de l'information supplémentaire, tels que des pictogrammes d'équipements de protection individuelle (EPI) et/ou du SIMDUT.

Comment puis-je m'assurer que nos fiches de données de sécurité (FDS) sont conformes et accessibles à tous les employés ?

Les FDS doivent se conformer aux exigences du SIMDUT 2015, révision 2022.

Voici les principales différences entre le SIMDUT 2015 et le SIMDUT de 2022 :

• De nouvelles classes et catégories de dangers physiques ont été ajoutées, notamment pour les « produits chimiques sous pression » et des sous-catégories pour les « gaz inflammables ». Pour les aérosols ininflammables, il y a aussi de nouvelles catégories.
  Certains critères de classification pour des classes de danger existantes ont été mis à jour afin d'aider à la compréhension.
• Fiches de données de sécurité (FDS) ont également de nouvelles exigences : la révision de 2022 a rendu obligatoires plusieurs champs d'information dans la section 9 des FDS, soit les propriétés physiques et chimiques. Par exemple, l'apparence, l'état physique, la couleur, l'inflammabilité et la viscosité ont été modifiés ou ajoutés.
  Suppression de champs : Certains champs, comme le seuil olfactif et le taux d'évaporation, ont été supprimés des exigences de la section 9.
• Voici les autres points clés à valider :
  • 16 sections obligatoires, dans l'ordre prescrit (identification, dangers, composition, premiers soins, etc.)
  • Informations à jour, notamment : classification des dangers, pictogrammes, mentions de danger, mesures de protection et d'urgence
  • Langue : les FDS au Canada doivent être disponibles en français et en anglais

Pour rendre les FDS accessibles à tous les employés, vous devrez créer un registre numérique ou papier. Parmi les options numériques, le logiciel Kalium de Gestion de FDS est notre solution par excellence.

Vous devrez également rédiger une FDS pour tous les produits fabriqués sur place, qu'il s'agisse de produits finis, d'intermédiaires ou de solutions d'analyse maison. Notre logiciel de rédaction de FDS, vous facilitera grandement la tâche. Nous pouvons également les rédiger pour vous avec notre service clé en main.

Que doit inclure un programme de formation SIMDUT spécifique au lieu de travail ?

Selon le Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (RIPD) :
« Un programme de formation et d'information doit notamment contenir les éléments suivants:
1. l'information portant sur la nature et la signification des renseignements contenus sur une étiquette, une affiche et dans une fiche de données de sécurité;
2. la formation relative aux renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail;
3. la formation portant sur les directives applicables afin que l'utilisation, la manutention, le stockage, l'entreposage et l'élimination des produits dangereux, y compris ceux contenus dans un tuyau, un système de tuyauterie comportant des soupapes, une cuve à transformation ou à réaction, un wagon-citerne, un camion-citerne, un wagon de minerai, un transporteur à courroie ou tout autre équipement semblable, soient sécuritaires;
4. la formation portant sur les précautions à prendre à l'égard des émissions fugitives, des produits intermédiaires qui subissent des réactions au sein d'une cuve de réaction ou de transformation, ainsi que des résidus dangereux, présents sur le lieu de travail, le cas échéant;
5. la formation portant sur la procédure à suivre en cas d'urgence 
6. la formation portant sur le lieu où sont conservées les fiches de données de sécurité, le moyen d'accéder à celles-ci, la technologie relative au support sur lequel elles sont conservées et sur la manière de les transférer sur un support papier. » (RIPD art.30)

Comment évaluer l'efficacité de la mise en œuvre et de la formation SIMDUT ?

Des exercices sont la meilleure façon pour un employeur d'évaluer la compréhension de ses employés. Annuellement, l'employeur doit refaire des exercices pour assurer la pérennité des informations reçues.

Notre formation SIMDUT comprend des exercices pratiques pour chacun des modules couverts afin de bien intégrer les apprentissages. La formation se termine également avec une évaluation écrite des connaissances.

Comment gérer le SIMDUT pour les produits qui sont transvasés ou transférés de leur contenant d'origine ?

Lorsque vous transvidez, transvasez ou transférez un produit, il est important de choisir un contenant approprié et compatible avec le produit. Il faudra s'assurer que le contenant choisi soit neuf ou officiellement lavé-purgé. Il faudra également apposer une étiquette SIMDUT ou du lieu de travail conforme. Les seuls produits qui ne nécessitent pas d'étiquette sont ceux qui sont immédiatement utilisés par le même travailleur sans quitter son poste de travail.

Quelles sont les procédures à suivre pour réviser et mettre à jour notre programme SIMDUT ?

Il est nécessaire d'établir un calendrier annuel ou semestriel pour réviser le programme, de se servir d'une liste de vérification exhaustive, de mettre à jour les FDS et les étiquettes, de réévaluer les besoins en formation, de s'assurer de la conformité des procédures internes, de documenter les changements et de suivre les modifications réglementaires. 
Selon le RIPD, « Le programme de formation et d'information doit être mis à jour annuellement ou aussitôt que la situation le requiert, notamment dans les cas suivants:
1. lorsqu'un nouveau produit dangereux pour lequel les travailleurs n'ont pas reçu de formation ou d'information est présent sur le lieu de travail;
2. lorsque survient un changement sur le lieu du travail qui a un impact sur les méthodes de travail, sur les risques d'exposition à un produit dangereux ou sur la procédure à suivre en cas d'urgence. » (RIPD art. 31)

Comment puis-je obtenir l'aide d'un expert pour m'assurer que ma mise en œuvre du SIMDUT est entièrement conforme à la réglementation ?

Il nous fera plaisir de vous soutenir dans toutes les étapes de votre implantation du SIMDUT sur vos lieux de travail. Vous pouvez nous contacter sur notre site web ou en appelant au 450 906-6999.