Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC), américaine
Kalium Solutions garantit la conformité réglementaire des produits chimiques selon la réglementation de la Commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSC).
Vous avez besoin d'aide pour commercialiser vos produits chimiques dans les magasins et les détaillants à grande surface aux États-Unis ? Nous offrons un service complet pour vous conformer aux exigences de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC).
Pour vos étiquettes CPSC, nous fournissons les services suivants :
- Validation de la conformité des ventes
- Création d'étiquettes CPSC
- Assemblage final de vos étiquettes prêtes à l'impression
- Calculs des composés organiques volatils (COV)
- Retour et projection de flamme
- Liquide et aérosol inflammables
- Liquide combustible (100-150 °F)
- Contenu sous pression
- Calculs réglementaires de la toxicité par voie orale, cutanée et par inhalation
- Corrosif (destruction irréversible ou altération de la peau, contact 24 heures ou autre test approprié)
- Sensibilisant puissant (réponse allergique importante – tenir compte de la fréquence et de la gravité)
- Santé chronique (peut tenir compte du risque)
- Évaluation des produits nécessitant un étiquetage spécial en vertu de l’article 3(b) de la loi tel que
- A) Le diéthylène glycol et les mélanges contenant 10 % ou plus en poids de diéthylène glycol.
- B) L’éthylène glycol et les mélanges contenant 10 % ou plus en poids d’éthylène glycol.
- C) Les produits contenant 5 % ou plus en poids de benzène (également connu sous le nom de benzol) et les produits contenant 10 % ou plus en poids de toluène (également connu sous le nom de toluol), de xylène (également connu sous le nom de xylol) ou de distillats de pétrole tels que le kérosène, l’huile minérale de phoque, le naphta, l’essence, les essences minérales, le solvant Stoddard et les distillats de pétrole connexes.
- D) L’alcool méthylique (méthanol) et les mélanges contenant 4 % ou plus en poids d’alcool méthylique
- E) La térébenthine (y compris la térébenthine à la gomme, l'essence de térébenthine à la gomme, la térébenthine de bois distillée à la vapeur, la térébenthine de bois au sulfate et la térébenthine de bois distillée de manière destructive) et les mélanges contenant 10 pour cent ou plus en poids de cette térébenthine
- Note : La Commission estime que ces substances présentent des dangers particuliers et que, pour ces substances, l'étiquetage requis par l'article 2(p)(1) de la loi n'est pas suffisant pour la protection de la santé publique. En vertu de l'article 3(b) de la loi, des mentions supplémentaires sont jugées nécessaires pour compléter l'étiquetage requis par l'article 2(p)(1) de la loi.
- Rédaction de rapports pour vos audits gouvernementaux
- Conformité des produits chimiques à l'importation et à l'exportation
- Validation de la conformité des contenants protège-enfants
- Déclaration du contenu net
- Pays d’origine
- Autres validations de la conformité selon la réglementation américaine
Que vous soyez un fabricant ou un importateur, il est de votre responsabilité de suivre toutes ces étapes de vérification de la conformité requises par la réglementation américaine CPSC. Si vous vendez en ligne et que votre produit est accessible à tous, vous devez aussi suivre toutes ces étapes.
Notez qu’il existe des différences importantes entre les règlements du RPCCC canadien et ceux de la Consumer Product Safety Commission des États-Unis, CPSC. Il est difficile de créer une étiquette qui respecte les deux. Pour remplir correctement vos obligations réglementaires, vous devez avoir accès à des bases de données à jour et à une expertise des normes CPSC. Notre équipe d'experts dispose des logiciels et des bases de données nécessaires pour effectuer tous les calculs détaillés requis par les réglementations de la CPSC.
Exigences réglementaires auxquelles Kalium Solutions s'efforce de répondre
- Les produits contenant des produits chimiques doivent respecter les règles de sécurité établies par des lois telles que la loi sur la sécurité des produits de consommation (CPSA) et la loi fédérale sur les substances dangereuses (FHSA).
- Des tests réguliers des produits contenant des produits chimiques sont nécessaires pour s'assurer qu'ils répondent toujours aux normes de sécurité.
- Seuls les laboratoires agréés par la CPSC peuvent effectuer des tests de sécurité. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes ou même des poursuites judiciaires. Ces laboratoires sont soumis à des exigences d'accréditation et doivent répondre à des normes élevées pour garantir la fiabilité et l'exactitude des tests chimiques.
- Les fabricants doivent conserver la documentation à l'appui de leur classification. Par exemple, des rapports d'essais, des registres de programmes d'essais raisonnables, etc. Cette documentation doit être conservée pendant au moins cinq ans et mise à la disposition de la CPSC sur demande.
- Si un fabricant/importateur ne répond pas aux exigences de la CPSC, il s'expose à des sanctions, y compris des amendes civiles et pénales. La CPSC peut également rappeler, saisir ou retirer du marché tout ou partie des produits non conformes s'il s'avère qu'ils contiennent des produits chimiques ou des substances dangereuses non autorisées ou mal identifiées.
Évaluation des risques
Chez Kalium Solutions, nous évaluons les risques à l'aide d'un processus bien conçu pour assurer la sécurité des consommateurs et la conformité à la réglementation.
- Nous examinons toutes les questions possibles qui pourraient survenir. Pour un produit, il peut s'agir de risques chimiques, de défauts de fabrication ou d'une mauvaise utilisation par les consommateurs.
- Nous analysons la gravité de chaque risque et les impacts de ces risques, qu'ils soient mineurs ou graves.
- Nous classons ensuite ces risques en fonction de leur gravité, du plus grave au moins grave, en fonction de leur impact et de leur probabilité. Cela nous permet de concentrer notre attention sur les dangers les plus importants.
- Notre équipe propose ensuite des mesures pour réduire ou prévenir chaque risque, avec des options telles que plus de tests, une meilleure formation ou une modification de la conception et formulation du produit.
La procédure de détention
En vertu de l'article 2066(b) du titre 15 du Code des États-Unis et de l'article 1273(a) du titre 15 du Code des États-Unis, l'ACSP a le pouvoir de saisir et de retenir les produits qui ne sont pas conformes à la réglementation de l'ACSP. L'autorité peut retenir les produits non conformes, y compris faire un rappel, une saisie ou le retrait du marché s'ils contiennent des produits chimiques ou des substances dangereuses. Cependant, certains produits peuvent être autorisés en vertu de la disposition de l'article 14 de la FHSA, 15 U.S.C. § 1273.
Questions fréquemment posées
Qu’est-ce que le CPSC (Consumer Product Safety Commission)?
La CPSC est une agence fédérale Américaine chargée d’assurer la sécurité des produits mis à la disposition des consommateurs. Cela inclut tous les produits de consommation, des outils aux électroménagers, en passant par les produits chimiques de consommation. Plusieurs produits dans les magasins à travers les États-Unis et en ligne contiennent des produits chimiques dangereux. La CPSC met en place des règles pour la vente de ces produits, afin de prévenir des blessures ou accidents mortels.
Comment le CPSC protège-t-il les consommateurs dans l’industrie chimique?
La CPSC encadre, par voie réglementaire, les exigences minimales que doivent respecter les produits dangereux mis à la disposition des consommateurs. Les produits définis comme dangereux sont les produits qui entrent dans au moins l’une des catégories suivantes, tel que décrit sous 15 U.S.C. § 1261 :
- Toxique
- Corrosif
- Irritant
- Forts sensibilisant
- Inflammable ou combustible
- Contenants sous pression
- Adhésifs qui collent rapidement à la peau
- Etc.
La CPSC impose que les produits dangereux soient étiquetés selon les exigences définies dans 16 C.F.R. § 1500.121, qui indique que les produits doivent porter les informations suivantes en anglais :
- Mot indicateur (POISON, DANGER, WARNING, CAUTION)
- Mention de danger principal
- Nom commun ou usuel des substances contribuants au danger
- Conseils de prudence décrivant les actions à suivre ou à éviter
- Instructions de premiers soins, lorsque nécessaire ou approprié
- Instructions pour la manipulation et le stockage pour les emballages requérant des soins particuliers
- « Garder hors de portée des enfants », ou l’équivalent
- Nom et adresse du fabricant, emballeur, distributeur ou vendeur
Ces informations ont pour but d’informer les consommateurs des dangers que présentent les produits achetés, afin qu’ils puissent prendre les actions appropriées pour éviter les accidents ou les décès.
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