Formation RPCCC pour les produits chimiques et contenants de consommation

RPCCC : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Cette formation RPCCC vise à soutenir les compagnies qui vendent des produits dangereux dédiés consommateurs canadiens selon le Règlement sur les Produits Chimiques et Contenants de Consommation (RPCCC).
 

Chaque participant apprendra à maîtriser toutes les étapes afin de bien compléter la liste de vérification requise par Santé Canada. Nous évaluerons chacune des cinq classes soit les produits toxiques, corrosifs, inflammables, les adhésifs qui collent rapidement à la peau ainsi que les contenants sous pression.

Nous traitons en autres les sujets suivants :

• Classification du mélange selon les 5 classes de dangers
• Définitions et interprétation
• Préséance des sources de données crédibles
• Interdictions
• Vérification de la présence de substances d’intérêts particuliers
• Calculs de l’Évaluation de la Toxicité Aigüe (ETA) des mélanges
• Exigences et renseignements obligatoires selon les classes de dangers
• Critères requis pour l’emballage protège-enfants
• Test d’étanchéité des contenants
• Ressources disponibles pour effectuer les tests de projection et de retour de flammes obligatoires par Santé Canada
• Étapes à suivre en cas de rappels, plaintes et incidents conformément aux exigences de Santé Canada
• Outil informatique pour la rédaction de vos étiquettes RPCCC et rapports de toxicité (logiciel Kalium)
• Exercices pratiques de classification et de préparation d’étiquettes

Nous privilégions un apprentissage ludique fait à l’aide de jeux et matériel didactique. Chaque participant recevra un cahier de formation en guise de référence ultérieure et une attestation de formation.

Plan de formation

Module 1 : Introduction

Compétences visées :

Être en mesure de :

• Associer le cheminement du règlement à l’historique des incidents
• Analyser l’impact et coût de mauvaises étiquettes
• Distinguer le but des différents systèmes d’étiquetage au Canada
• Évaluer la qualité de l’étiquetage des produits dans notre entourage

Sous-objectifs du module

1.1 But du règlement distinct sur les produits de consommation
1.1.1 Différenciation des systèmes d’étiquetage au Canada
1.2 Historique Changement du Règlement RPCCDC au RPCCC
1.2.1 Introduction au RPCCC
1.2.2 Définitions
1.3 Exemptions
1.3.1 Autres règlements tels que cosmétique, ARLA, drogues et aliments

Module 2 : Responsabilités et types de contenants

2.1 Sources de données
2.1.1 Présentation de 3 sources de données crédibles
2.2 Exigences minimales
2.2.1 Dangers chroniques
2.2.2 Dangers aigus
2.3 Contenants
2.3.1 Test d’étanchéité
2.3.2 Contenants protège-enfants

Module 3 : Classification des produits toxiques

3.1 Voies d’exposition
3.1.1 Estimation
3.2 Calculs de l’évaluation de la toxicité aigue
3.2.1 impuretés
3.2.2 Substances d’intérêt particulier
3.3 Exercices

Module 4 : Classification des produits corrosifs

4.1 Voies d’exposition
4.1.1 Différence entre corrosion et irritation
4.2 Étapes de la détermination de la corrosivité
4.2.1 pH et réserves acides ou basiques
4.2.2 Cotation des réactions selon OCDE 404 et 405
4.3 Exercices

Module 5 : Classification des produits inflammables

5.1 Définitions
5.1.1 Combustion spontanée et point d’éclair
5.2 Étapes de la détermination de l’inflammabilité
5.2.1 Méthodes d’essai pour solide, pâte et gel
5.2.2 Retour et projection de flammes
5.2.3 Exceptions
5.3 Exercices

Module 6 : Classification des adhésifs qui collent rapidement à la peau

6.1 Définitions
6.1.1 Instructions

 
Module 7 : Classification des contenants sous pression

7.1 Définitions
7.1.1. Instructions
7.1.2. Autres dangers

Module 8 : Présentation des renseignements

8.1 Langues, lisibilité et durabilité
8.1.1 Caractères typographiques
8.1.2 Présentation des informations
8.2 Étiquettes
8.2.1 Pictogramme
8.2.2 Mot indicateur
8.2.3 Mention de danger principale
8.2.4 Mention de danger spécifique
8.2.5 Instructions négatives
8.2.6 Instructions positives
8.2.7 Premiers soins
8.3 Calcul de l’aire d’affichage principale
8.3.1 Calculs selon les différents contenants
8.3.2 Exemptions
8.3.3 Exercices

Module 9 : Infractions et peines

9.1 Langues, lisibilité et durabilité
9.1.1 Information trompeuse
9.1.2 Importation

Module 10 : Références, incidents et conclusion

10.1 Conclusion
10.1.1 Incidents, rapports obligatoires
10.1.2 Références

Questions fréquemment posées

Pourquoi est-il important pour mon entreprise de suivre une formation sur le RPCCC?

Si vous produisez ou importez des produits chimiques destinés à un usage domestique au Canada, vous avez l’obligation légale de :

• Évaluer la conformité de vos produits selon les critères du RPCCC (DORS/2001-269).
• Apposer une étiquette conforme comprenant les symboles de danger et les avertissements appropriés sur les contenants.
• Conserver les documents ayant servis à déterminer les catégories de danger, le genre de contenant requis et les renseignements qui doivent figurer sur l’étiquettes pour une durée minimale de trois ans.
• Signaler à Santé Canada tout incident concernant la sécurité des produits et fournir de plus amples renseignements, s’il y a lieu, sur l'incident et les mesures correctives que vous proposez de prendre à l'égard des produits de consommation touchés.

 

La formation RPCCC spécialisée vous permettra de :

• Maitriser les exigences légales;
• Éviter les amendes ou les retraits de produits ;
• Apprendre à classifier correctement vos produits ;
• Accélérez votre commercialisation en créant avec précision des étiquettes et des emballages conformes du premier coup, évitant ainsi les frais dus au réétiquetage;
• Minimisez les risques pour les consommateurs grâce à une communication transparente et précise des dangers.
• Renforcez la confiance en votre produit et préservez la réputation de votre entreprise.

Qui devrait suivre la formation sur le RPCCC (DORS/2001-269)?

La formation sur le RPCCC ne s'adresse pas uniquement aux spécialistes réglementaires. Elle est essentielle pour plusieurs profils professionnels impliqués dans la chaîne de mise en marché des produits chimiques destinés aux consommateurs. 

Les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les acheteurs professionnels, les responsables contrôle qualité et conformité et toutes les autres personnes impliquées dans la gestion de produits de consommation devraient suivre la formation. La formation permettra aux participants de comprendre les exigences d'étiquetage, de classification et d'emballage afin d'identifier les produits non-conformes avant qu'ils n'arrivent sur les tablettes ou sur le web.

Quels sont les sujets spécifiques traités dans la formation sur le RPCCC (DORS/2001-269)?

Les différents sujets de la formation incluent 

• l'historique de la règlementation des produits de consommation
• les responsabilités, 
• les exigences de contenants, 
• la classification des produits selon
  • la toxicité, 
  • la corrosion, 
  • l'inflammabilité, 
  • les adhésifs qui collent rapidement à la peau, 
  • les contenants sous pression
• les exigences en matière d'étiquetage. 

Vous pouvez consulter notre plan de formation détaillé plus haut sur cette page à la section 3.

En quoi cette formation contribue-t-elle à garantir la conformité des étiquettes des produits de consommation ?

La formation RPCCC vous expliquera en détail toutes les étapes afin de vous assurer que vos étiquettes soient conformes à la vente aux consommateurs.

Elle vous permettra :

• D'identifier les produits assujettis au RPCCC.
• Comprendre les obligations d'étiquetage selon la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), incluant les pictogrammes, mentions de danger, précautions et instructions.
• Reconnaître rapidement des étiquettes erronées ou incomplètes.
• Connaître les critères de classification des dangers et classifier vos produits. 
• Remplir la liste de vérification officielle de Santé Canada. 
• Minimiser les risques juridiques, tels que les amendes ou les rappels. 

La formation fournit également des informations aussi détaillées que la hauteur des caractères, le positionnement, les exigences de contraste, la casse des lettres et bien plus encore.

La formation traitera-t-elle la manière d'évaluer les risques physiques et les risques pour la santé des produits chimiques ?

Lors de la formation, les critères d'évaluation des risques associés aux produits chimiques seront traités. 

Les risques physiques tels que l'inflammabilité ou les contenants sous pression seront abordés en détail selon leurs critères de classifications :

• Combustion spontanée
• Gaz pulvérisateur 
• Liquide pulvérisé
• Point d'éclair
• Projection de flamme
• Retour de flamme

Concernant les dangers pour la santé ils seront évalués selon la :

• Toxicité
• Corrosivité
• Adhésifs qui collent rapidement à la peau

Suite à la formation, vous serez en mesure de classifier correctement vos produits de consommation selon leurs risques physiques et leurs risques pour la santé et ainsi concevoir des étiquettes conformes.

La formation explique-t-elle les différents tests requis pour évaluer les risques physiques ?

La formation RPCCC explique tous les critères de classification ainsi que les tests requis par ceux-ci. La référence au manuel d'épreuves et de critères des Nations Unis, les normes ASTM, normes CSA seront discutés pour les dangers physiques.

Comment cette formation m'aidera-t-elle à comprendre les interdictions relatives aux produits de consommation canadiens ?

La formation RPCCC facilite la compréhension des restrictions relatives à la vente de produits de consommation. Chaque classe de dangers est étudiée en détail afin de comprendre la limite réglementaire. En tant que responsable, la formation vous aidera à déterminer les catégories et les sous-catégories de vos produits. 

Par exemple, un produit toxique :

• Ayant un risque d'exposition par voie orale et dont la DL50 est plus petite que 50 mg/kg est interdit de vente au Canada.
• Ayant un risque d'exposition par voie cutanée et dont la DL50 est plus petite que 200 mg/kg est interdit de vente au Canada.
• Ayant un risque d'exposition par inhalation sous forme de :
  • Gaz et dont la CL50 est plus petite que 2500 ml/m3 est interdit de vente au Canada.
  • Vapeurs et dont la CL50 est plus petite que 1500 ml/m3 est interdit de vente au Canada.
  • Poussières, Brouillard et/ou Fumée et dont la CL50 est plus petite que 0,5 mg/L est interdit de vente au Canada.

Un produit corrosif :

• Contenant du bromoacétate d'éthyle est classifié très corrosif et est interdit de vente au Canada.
• Contenant une concentration de 0,5 % ou plus d'ions fluorure libres qui NE sont PAS sous forme de pâtes ou de gels et utilisés dans la gravure de verre sont interdits de vente au Canada.

Un produit inflammable

• Ayant un point éclair inférieur à -18 °C est interdit de vente au Canada.
• En contenant pulvérisateur ayant une projection de la flamme de 100 cm ou plus est interdit de vente au Canada.

Quelles sont les qualifications des formateurs qui dispensent la formation sur le RPCCC (DORS/2001-269) ?

Notre formation RPCCC est présentée par des chimistes de profession avec une solide expérience en vulgarisation et un large éventail de compétences techniques, pédagogiques et réglementaires. Cette combinaison d'expertises pointues garantit une présentation claire des sujets réglementaires complexes, permettant ainsi à votre équipe d'atteindre et de maintenir une conformité totale en toute confiance.

Leurs qualifications incluent:

• Vaste expérience en chimie et en réglementation
• Maîtrise profonde du RPCCC (DORS/2001-269)
• Aptitude à animer des groupes et à adapter le contenu en fonction du public cible (travailleurs, gestionnaires, etc.)
• Accréditation par la Commission des partenaires du marché du travail du Québec

Vais-je recevoir un certificat à l'issue de la formation sur le RPCCC (DORS/2001-269)?

• Oui un certificat sera remis à chacun des participants. 
• Notre formation est reconnue par les ordres professionnels comme formation continue.
• Les dépenses de cette formation sur le RPCCC sont admissibles pour les compagnies à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, demandant un investissement d'au moins 1% de la masse salariale.

Comment puis-je inscrire mon équipe à la formation sur le RPCCC ?

Vous pouvez nous contacter grâce à nos boites « Contactez un expert ! » sur les différentes pages de notre site web. Également dans le dernier onglet nous joindre ou en appelant au 450 906-6999.