Formation : Rédaction de Fiches de Données de Sécurité (FDS) et Classification SIMDUT 2015

Maîtrisez l'art de la conformité : De la caractérisation chimique à la publication de vos FDS.

La transition vers le SIMDUT 2015 (révision 2022) est désormais complétée. Depuis décembre 2025, tous les fournisseurs et fabricants canadiens doivent impérativement se conformer aux nouvelles exigences. Cette mise à jour majeure intègre non seulement la 7e édition révisée du SGH, mais adopte également certains éléments cruciaux de la 8e édition (SGH 8).

Cette formation intensive est conçue pour transformer vos équipes en experts de rédaction de fiche de données de sécurité (FDS) et en classification selon le Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Pourquoi choisir cette formation combinée ?

Alors que la majorité des formations se limitent à la reconnaissance des dangers, Kalium Solutions vous propose une immersion pratique dans le cycle de vie réglementaire d'un produit chimique.

• Conformité SGH 7 & 8 : Intégrez les nouvelles classes de dangers, comme les produits chimiques sous pression et les gaz inflammables de catégorie 1B
• Autonomie rédactionnelle : Réduisez vos coûts de sous-traitance en apprenant à produire vos propres FDS.
• Précision technique : Apprenez à effectuer les calculs de toxicité pour les mélanges (ATE/ETA).
• Harmonisation Nord-Américaine : Apprenez à rédiger des FDS hybrides conformes au SIMDUT 2015 (rév. 2022) et au nouveau standard américain OSHA HCS 2024.

Ne vous contentez pas de comprendre le SIMDUT, apprenez à le maîtriser

Programme de la formation

Volet 1 : Classification Avancée

• Principes de classification : Critères pour les 32 classes de dangers physiques et pour la santé.
• Évaluation des mélanges : Utilisation des seuils de classification règlementaires, des principes d'extrapolation (dilution, interpolation, mélanges fortement similaires, lots de fabrication, augmentation de la concentration d’un ingrédient dangereux et aérosols) et des formules de calcul de toxicité aiguë.
• Nouveautés SGH 7 et 8 : Mise à jour des catégories d'aérosols et des poussières combustibles.

Focus : La science derrière la classification des mélanges

La rédaction d'une FDS ne se limite pas à copier-coller des données. Notre formation approfondit les méthodes de calcul complexes pour les mélanges, essentielles pour les sections 3 et 11 :

• Calcul de la Toxicité Aiguë (ETA) : Maîtrisez la formule de calcul pour classer vos produits sans tests sur les animaux.
  
• Principes d'extrapolation : Apprenez quand et comment utiliser les données de produits similaires pour justifier une classification.
• Règles de pondération des preuves : Savoir trancher lorsque les données scientifiques sont divergentes ou contradictoires.

Volet 2 : Rédaction de la FDS (16 Sections)

• Structure réglementaire : Analyse approfondie de chaque section requise par Santé Canada.
• Section 2 &3 : Rédaction des mentions H/P et gestion des secrets commerciaux (RCC/HMIRA) (Renseignements commerciaux confidentiels - RCC).
• Sections techniques (9, 11, 12) : Comment transformer des données de laboratoire en texte réglementaire cohérent.

Volet 3 : Étiquetage et Publication

• Éléments d'étiquetage : Créer des étiquettes de fournisseurs et de lieu de travail conformes.
• Outils de rédaction : Démonstration de l'optimisation du processus via des solutions logicielles.

Note cruciale sur la conformité : La période de transition s'étant terminée en décembre 2025, toute FDS non mise à jour selon la révision 2022 (SGH 7/8) expose l'entreprise à des risques de non-conformité lors des inspections de Santé Canada.

Plan de formation

Module 1 : Introduction

Objectifs du module : être en mesure de

• Associer le cheminement des recommandations de l'ONU jusqu'au SIMDUT 2015 (rév. 2022)
• Comprendre le fonctionnement des demandes de RCC

1.1 Historique
1.1.1 Du Système Général Harmonisé
1.1.2 Du SIMDUT 2015
1.2 Renseignements commerciaux confidentiels (RCC)
1.2.1 Historique
1.2.2 Fonctionnement dans le cadre du SIMDUT
1.2.3 Exigences relatives aux demandes
1.2.4 Les coûts associés
1.3 Application du SIMDUT
1.3.1 Produits exemptés du SIMDUT
1.3.2 Hiérarchie des dangers
1.3.3 Changement de méthodologie pour la classification

Module 2 : Classification SIMDUT des dangers physiques Objectifs du module : être en mesure de Connaitre les tests et les critères pour la classification des dangers physiques Comprendre la complexité de la catégorisation des dangers physiques   2.1 Matières explosibles 2.2 Gaz inflammables 2.2.1 Gaz inflammables 2.2.2 Gaz chimiquement instables 2.2.3 Gaz pyrophoriques 2.2.4 Classification d'un mélange 2.3 Aérosols 2.3.1 Inflammables vs ininflammable 2.3.2 Classification 2.4 Gaz comburants 2.5 Gaz sous pression 2.5.1 Types de gaz 2.6 Liquides inflammables 2.6.1 Test : Le point éclair 2.6.2 Classification des mélanges 2.7 Matières solides inflammables 2.8 Matières auto-réactives 2.9 Liquides pyrophoriques 2.10 Matières solides pyrophoriques 2.11 Matières auto-échauffantes 2.12 Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables. 2.13 Liquides comburants 2.14 Matières solides comburantes 2.15 Peroxydes organiques 2.16 Matières corrosives pour les métaux 2.17 Poussières combustibles 2.17.1 Critères de la NFPA 2.18 Asphyxiants simples 2.19 Dangers physiques non classifiés ailleurs 2.20 Produits chimiques sous pression (Nouveau) 2.20.1 Distinctions entre les différentes classes sous pression

Module 3 : Classification SIMDUT des dangers pour la santé

Objectifs du module : être en mesure de

• Connaitre les tests et les critères pour la classification des dangers pour la santé
• Comprendre le calcul pour la toxicité aiguë
• Choisir les bons critères de classification pour la corrosion en fonction de la nature du produit

3.1 Catégorie de dangers pour la santé
3.2 Étapes de classification
3.2.1 Extrapolation
3.3 Toxicité aiguë
3.3.1 Particularités de la toxicité aiguë — inhalation
• Gaz vs vapeurs vs poussières/brouillards
3.3.2 Calcul de toxicité pour un mélange
3.4 Corrosifs
3.4.1 Corrosion/irritation cutanée
3.4.2 Lésions oculaires graves/irritations oculaires
3.4.3 Classification pour les solutions aqueuses
3.4.4 Classification pour les solutions organiques (Expert)
3.5 Sensibilisation respiratoire ou cutanée
3.6 Mutagénicité pour les cellules germinales
3.7 Cancérogénicité
3.7.1 Classification d'un mélange
3.7.2 Différences entre le Canada et les États-Unis
3.7.3 Bases de données : CIRC vs ACGIH vs NTP
3.8 Toxicité pour la reproduction
3.9 Toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique
3.9.1 Classification d'un mélange
3.9.2 Particularité de la catégorie 3
3.10 Toxicité spécifique pour certains organes cibles — expositions répétées
3.10.1 Classification d'un mélange
3.11 Danger par aspiration
3.12 Matières infectieuses
3.13 Dangers pour la santé non classifiés ailleurs

Module 4 : Rédaction des Fiches de données de sécurité (FDS)

Objectifs du module : être en mesure de

• Connaitre les exigences en matière de FDS
• Rédiger des FDS cohérentes

4.1 Fiche de données de sécurité
4.1.1 Structure en 16 parties de la fiche
4.1.2 Exigences
• Plages de concentration
4.1.3 Non-conformité les plus communes
4.2 Atelier de rédaction (Cas pratique)
4.2.1 Classification de mélanges
4.2.2 Pièges à éviter et phrases standardisées (H et P)
4.2.3 Outils de rédaction 4.3 Conservation des documents

Module 5 : Étiquetage SIMDUT

Objectifs du module : être en mesure de

• Connaitre les exigences en matière d'étiquetage
• Différencier entre l'étiquette du fournisseur et l'étiquette du lieu de travail

5.1 Étiquette du fournisseur
5.2 Étiquette du lieu de travail
5.3 Lien entre l'étiquette et la FDS

Module 6 : Conclusion

6.1 Europe — CLP
6.1.1 Différences avec la classification SIMDUT
6.2 Formation
6.3 Amendes et peines

À qui s'adresse la formation sur la rédaction de FDS ?

Exportation : Harmonisation entre le Canada, les USA et l'Europe

Bien que le SGH soit mondial, des variations régionales subsistent. Cette formation vous aide à naviguer entre les différentes juridictions pour créer des FDS "multi-pays" :

• Canada (SIMDUT 2015 rév. 2022) : Focus sur les exigences de Santé Canada, les dérogations pour les produits de consommation et la protection des secrets commerciaux (Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses).
• États-Unis (OSHA HCS 2024) : Comprendre les subtilités des Hazard Not Otherwise Classified (HNOC – Dangers non classifié ailleurs) et les différences d'étiquetage.
• Europe (Règlement REACH et CLP) : Introduction aux exigences spécifiques du format européen et aux annexes de scénarios d'exposition (FDS étendue).

 
Modalités et Inscription

• Format : En entreprise, à distance via vidéoconférence.
• Inclus : Matériel de formation complet, exercices de rédaction et classification de mélanges et certificat de réussite.
• Expertise : Formation animée par des chimistes spécialisés en rédaction de fiches de données de sécurité et affaires règlementaires.

Prêt à prendre en main votre conformité réglementaire ?

Foire aux questions (FAQ)

Pourquoi le SIMDUT 2015 a-t-il été mis à jour en 2022 ?

Le Canada s'harmonise avec ses partenaires commerciaux, notamment l’union européenne (CLP) et les USA (HCS). Cette révision inclut le SGH 7 et des éléments du SGH 8, impactant la classification des gaz, des aérosols et l'ajout des produits chimiques sous pression.

Ma formation de base au SIMDUT est-elle suffisante pour rédiger des FDS ?

Généralement, non. La formation de base (sensibilisation des employés) apprend à lire une FDS. La rédaction de fiches de sécurité demande une compréhension approfondie de la hiérarchie des données toxicologiques, des méthodes de calcul pour les mélanges et des exigences spécifiques de la Loi sur les produits dangereux. C’est précisément ce saut de compétence que nous proposons.

Quelle est la date limite pour se conformer aux nouvelles exigences du SIMDUT 2015 (Rév. 2022) au Canada ?

La période de transition officielle s'est terminée en décembre 2025. Désormais, tous les fournisseurs, fabricants et distributeurs doivent impérativement avoir mis à jour leurs classifications et leurs fiches de données de sécurité selon les critères du SGH 7 et de certains éléments du SGH 8.

Comme le délai est maintenant dépassé, les entreprises s'exposent à des sanctions lors des inspections de Santé Canada si leurs documents ne sont pas conformes. Toutefois, jusqu’à la fin de la période de transition américaine (novembre 2027), Santé Canada sera un peu plus indulgent. Participer à notre formation vous permet de régulariser votre situation immédiatement, de maîtriser les nuances entre le SIMDUT et le standard américain HCS 2024, et d'éviter toute rupture de conformité dans votre chaîne d'approvisionnement.

Est-il possible de rédiger une FDS conforme pour le Canada et les États-Unis en même temps ?

Oui, c'est l'un de nos objectifs. Nous vous enseignons comment structurer une FDS hybride qui satisfait simultanément au SIMDUT 2015 (rév. 2022) et à l'OSHA HCS 2024, tout en respectant les exigences linguistiques spécifiques au Québec.

Proposez-vous des outils pour faciliter la rédaction après la formation ?

Absolument. En plus de la théorie, nous vous présentons les meilleures pratiques d'automatisation. Les participants peuvent également obtenir une démonstration de notre logiciel de rédaction de FDS, conçu pour générer des documents conformes en quelques clics à partir de vos données de classification.

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