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Nouveau!
Dans le but d'une meilleure protection du public, Transports Canada a modifié son Règlement sur le transport des marchandises dangereuses le 25 octobre 2023. Vous pouvez également le reconnaître sous le nom de base de données d’identification des clients ou BDIC. Le règlement TMD mis à jour est accessible via l’URL suivante : DORS/2023-206. Ces modifications sont entrées en vigueur le 25 octobre 2023 soit le jour de leur publication dans la Gazette du Canada, Partie II. Ces modifications réglementaires introduisent de nouvelles exigences au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses TMD : — L’Enregistrement à la base de données d’identification des clients (BDIC) est exigé pour les personnes qui importent, présentent au transport, manutentionnent ou transportent des marchandises dangereuses sur un site situé au Canada, dont elles sont propriétaires ou qu’elles exploitent. — Toutes les personnes inscrites doivent fournir des renseignements administratifs et des renseignements concernant les marchandises dangereuses et les opérations menées sur leur(s) site(s) respectif(s) situé(s) au Canada. Ceux qui sont tenus de s’inscrire dans la base de données auront jusqu’à un (1) an après la date d’entrée en vigueur pour compléter leur inscription, soit jusqu’au 25 octobre 2024. Pour plus d’informations concernant la base de données d’inscription et le processus d’inscription, vous pouvez visiter le https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/base-donnees-identification-clients-bdic
Manipulez-vous de ces marchandises dangereuses ? Devez-vous envoyer des matières dangereuses en transport ? Dans toutes ces situations, vos employés doivent avoir une certification valide.
Nous offrons des formations pour le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (TMD), maritime (IMDG) et aérienne (IATA) ainsi que transfrontalier (CFR 49). Toutes nos formations sont conformes aux exigences de Transports Canada.
Cette formation est adaptée aux personnes faisant la manutention, l'emballage et l'entreposage conformément au règlement sur le Transport des Marchandises Dangereuses (TMD).
À la fin de chaque formation, vous repartirez avec votre certificat TMD valide.
Formation TMD pour manutentionnaire
Cette formation TMD est adaptée aux personnes faisant la manutention, l'emballage et l'entreposage conformément au règlement sur le Transport des Marchandises Dangereuses (TMD).
Nous privilégions un apprentissage ludique fait à l'aide de jeux et matériel didactique. Chaque participant recevra un cahier de formation en guise de référence ultérieure et un certificat de formation conforme aux normes de Transport Canada. Plan formation TMD manutentionnaire |
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Formation TMD pour Expéditeur
Cette formation TMD vise à rendre l'expéditeur autonome afin de préparer la marchandise dangereuse conformément au règlement sur le Transport des Marchandises Dangereuses (TMD).
Nous privilégions un apprentissage ludique fait à l'aide de jeux et matériel didactique. Chaque participant recevra un cahier de formation en guise de référence ultérieure et un certificat de formation conforme aux normes de Transport Canada. Plan formation TMD Expéditeur |
Formation TMD - Transfrontalier (CFR 49)
Cette formation TMD vise à comprendre la différence entre le Transport des Marchandises Dangereuses (TMD) et le CFR 49. Nous apprenons à l'expéditeur à être autonome pour préparer toutes ses expéditions entre le Canada et les États-Unis par voie terrestre.
Nous privilégions un apprentissage ludique fait à l'aide de jeux et matériel didactique. Chaque participant recevra un cahier de formation en guise de référence ultérieure et un certificat de formation conforme aux normes de Transport Canada. Plan formation Transfrontalier (CFR 49) |
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Formation TMD - IMDG pour manutentionnaire (Actualisation)Prérequis : Formation TMD manutentionnaire Cette formation TMD est adaptée aux personnes faisant la manutention, l'emballage et l'entreposage conformément au règlement sur le transport des marchandises dangereuses par voie maritime selon le code Maritime International des Marchandises Dangereuses (code IMDG).
Nous privilégions un apprentissage ludique fait à l'aide de jeux et matériel didactique. Chaque participant recevra un cahier de formation en guise de référence ultérieure et un certificat de formation conforme aux normes de Transport Canada. Plan formation TMD - IMDG pour manutentionnaire (Actualisation) |
Formation TMD - IMDG pour Expert (Initiale)Prérequis : Formation TMD expéditeur Cette formation TMD vise à rendre l'expéditeur autonome pour préparer la marchandise dangereuse conformément au règlement sur le transport des marchandises dangereuses par voie maritime selon le code Maritime International des Marchandises Dangereuses (code IMDG).
Nous privilégions un apprentissage ludique fait à l'aide de jeux et matériel didactique. Chaque participant recevra un cahier de formation en guise de référence ultérieure et un certificat de formation conforme aux normes de Transport Canada. Plan formation TMD - IMDG pour Expert (Initiale) |
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Formation TMD - IATA InitialPrérequis : Formation TMD expéditeur Cette formation TMD vise à rendre l'expéditeur autonome afin de préparer la marchandise dangereuse conformément au règlement sur le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne de concert avec l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et l'Association du Transport Aérien International (IATA).
Nous privilégions un apprentissage ludique fait à l'aide de jeux et matériel didactique. Chaque participant recevra un cahier de formation en guise de référence ultérieure et un certificat de formation conforme aux normes de Transport Canada. Plan formation IATA Initial |
Formation TMD - IATA ActualisationPrérequis : Formation IATA initial Cette formation TMD vise à actualiser vos connaissances en matière d'expédition de marchandises dangereuses par voie aérienne de concert avec l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et l'Association du Transport Aérien International (IATA).
Nous privilégions un apprentissage ludique fait à l'aide de jeux et matériel didactique. Chaque participant recevra un cahier de formation en guise de référence ultérieure et un certificat de formation conforme aux normes de Transport Canada.
Plan formation IATA Actualisation
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La partie 2 du règlement sur le transport des marchandises dangereuses définit les différentes classes de dangers et les critères de classification propres à chacune. Nous vous présentons ici un bref résumé de chacune des classes.
Une matière est considérée comme un explosif selon le TMD si elle entre dans l'une des deux définitions suivantes:
Des exemples d'explosifs incluent le TNT, les feux d'artifices et les signaux fumigènes.
La classe des gaz regroupe entre autres les gaz, leurs mélanges, les objets chargés d'un gaz et les aérosols. Il y a 3 divisions dans la classe 2:
Ce sont les produits qui sont gazeux à température et pression ambiante et qui sont inflammables. Un gaz est considéré inflammable s’il répond à l'une des deux conditions suivantes:
Des exemples communs de gaz inflammables sont le propane et le gaz naturel.
Gaz ininflammables non-toxiques
Ce sont les produits qui sont transportés sous pression, à au moins 280 kPa à 20°C, ou qui sont des liquides réfrigérés. Dans les deux cas, les produits ne doivent pas entrer dans la classe 2.1 ou la classe 2.3 pour pouvoir entrer dans la classe 2.2.
Des exemples courants de gaz ininflammables non-toxiques sont l'azote et l'argon.
La classe 2.2 peut également utiliser un autre pictogramme, si le gaz qui est transporté est un gaz comburant. Dans ce cas, l'étiquette jaune portant le symbole des comburants doit être utilisée en lieu et place de l'étiquette verte de la classe 2.2.
L'oxygène est un exemple typique de gaz comburant.
La division 2.3 comprend les gaz qui correspondent à l'une des deux définitions suivantes:
La CL50 est la concentration léthale 50%, soit la concentration du produit dans l'air qui, lorsque respirée pendant une période de 4h, provoque la mort de 50% du groupe d'animaux étudié. Plus cette valeur est petite, plus la toxicité du produit est élevée.
L'ammoniac et le monoxyde de carbone sont des exemples de ce type de gaz.
Les liquides inflammables sont les substances qui sont liquides à température ambiante et qui ont un point d'éclair inférieur ou égal à 60°C.On inclut également à cette classe les liquides qui ont un point d'éclair supérieur à 60°C et qui sont transportés à une température supérieure ou égale à leur point d'éclair. Le point d'éclair est la température la plus basse à laquelle une substance génère suffisamment de vapeurs pour former avec l'air un mélange susceptible de s'enflammer. Lorsque le produit est à une température supérieure ou égale à son point d'éclair, la moindre étincelle ou le moindre choc peuvent provoquer l'allumage des vapeurs. Des exemples de liquides inflammables incluent l'alcool à friction et l'essence.
Similairement à la classe 2, la classe 4 contient 3 divisions. Chacune d'entre elles a ses propres critères de classification.
La classe 4.1 inclus les matières qui s'enflamment facilement, ainsi que celles qui sont susceptibles de causer un incendie par frottement. On peut par exemple penser aux allumettes.
Cette classe inclut également les explosifs désensibilisés, s'ils ne présentent plus les propriétés pour être classés comme explosifs, et les matières auto-réactives.
Cette classe inclue les matières pyrophoriques, c'est-à-dire celles qui s'enflamment spontanément au contact de l'air dans un temps inférieur ou égal à 5 minutes. On y inclut également les matières auto-échauffantes qui, en grande quantité, s'enflamment spontanément au contact de l'air sur une longue période.
Le charbon activé et le magnésium en poudre sont des exemples qui entrent dans cette classe.
Les substances qui sont incluses dans cette classe réagissent avec l'eau pour former des gaz inflammables. Cette information est particulièrement importante en cas d'incendie, puisque l'utilisation d'eau pour éteindre un feu de ces substances ne ferait qu'empirer la situation.
Les exemples les plus communs sont le sodium et le lithium, tous deux dans leur état métallique.
Cette classe regroupe 2 divisions: la classe 5.1, les matières comburantes, et la classe 5.2, les peroxydes organiques.
Les matières comburantes sont les substances solides ou liquides qui dégagent de l'oxygène. Ce sont donc des matières qui peuvent provoquer un incendie lorsque mises en contact avec un combustible, ou aggraver un incendie.
Parmi les matières comburantes, on peut penser au peroxyde d'hydrogène et aux pastilles de chlore à piscine.
Les peroxydes organiques sont des substances carbonées comportant au sein de leur structure chimique une fonction peroxyde, soit « R-O-O-R' ». Ces substances peuvent avoir plusieurs propriétés les rendant très dangereuses, telles que:
Des exemples de peroxydes organiques communs sont difficiles à trouver, ces substances étant généralement des produits extrêmement spécialisés. Un exemple pourrait être le peroxyde de lauroyle, qui peut être utilisé comme agent blanchissant.
Les matières de la classe 6 sont les produits qui sont susceptibles de nuire gravement à la santé des humains ou des animaux qui y sont exposés. Elle regroupe deux divisions: la classe 6.1, qui sont les matières toxiques, et la classe 6.2, qui sont les matières infectieuses.
La classe 6.1 regroupe les matières toxiques, c'est-à-dire les matières qui peuvent causer la mort, des blessures graves, ou nuire à la santé humaine si elles sont absorbées dans le corps. On dénote 3 voies d'absorption distinctes dans cette classe: l'ingestion, l'absorption cutanée et l'inhalation. L'inhalation est elle-même séparée en différents modes d'inhalation: l'inhalation des vapeurs est distincte de l’inhalations des poussières et brouillards. Notons que l'inhalation des gaz n'est pas prise en compte dans la classe 6.1, puisque les gaz toxiques sont définis dans la classe 2.3.
Pour les matières toxiques par ingestion et par contact cutané, le critère de classification utilisé est la DL50. La DL50, ou dose léthale 50 %, est la dose qui, dans un essai sur un groupe d'animaux, provoque la mort de la moitié du groupe. Plus la DL50 est basse, plus le produit est donc toxique.
Pour être classifié dans la classe 6.1 en raison de sa toxicité par ingestion, un produit doit avoir une DL50 orale de 300 mg/kg ou moins. Pour être plutôt classifié dans la classe 6.1 en raison de sa toxicité par contact cutané, il doit avoir une DL50 cutanée inférieure ou égale à 1000 mg/kg.
Un produit peut être classé 6.1 pour sa toxicité par inhalation de poussières ou brouillards si sa CL50 pour ce mode d'inhalation est inférieure ou égale à 4 mg/L.
Pour l'inhalation de vapeurs, la situation est plus complexe, car il y a deux critères :
Des exemples de substances classés en 6.1 sont le cyanure de sodium, les sels de mercure et plusieurs composés d'arsenic.
Cette classe contient les substances qui sont susceptibles d'infecter les humains ou les animaux. Parmi les différentes substances entrant dans cette classe de danger, on retrouve :
Cette classe de produit regroupe les matières qui sont définies dans le règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.
Cette classe de dangers regroupe les substances qui peuvent détruire la peau humaine et les substances qui peuvent s'attaquer aux métaux. Cela peut inclure les substances acides, les substances basiques, ainsi que des substances neutres ou sans pH ayant également des propriétés corrosives.
Il est très important de mentionner que les corrosifs sont la seule classe au RTMD à l'intérieur de laquelle les produits ne sont pas toujours compatibles entre eux. Puisque cette classe regroupe les acides et les bases, une attention spéciale doit être portée à cette classe, afin d'éviter les incompatibilités lors du transport et de l'entreposage.
Pour être classifié comme une matière corrosive en raison de son action sur la peau humaine, un produit doit causer la destruction du tissu cutané intact sur toute son épaisseur, à l'intérieur d'une période d'observation de 14 jours, après une application d'une durée d'au plus 4h.
Pour être classifié comme une matière corrosive en raison de son action sur les métaux, un produit doit montrer une vitesse de corrosion sur l'acier ou l'aluminium d'au moins 6.25 mm par an lorsque mis à l'épreuve à 55°C. Les matières corrosives incluent notamment l'acide chlorhydrique, l'hydroxyde de sodium, et le mercure.
Les produits qui entrent dans la classe 9 sont des produits qui n’entrent dans aucune autre classe, mais qui peuvent tout de même présenter un danger lors du transport.
Certains produits sont directement cités dans le règlement comme faisant partie de la classe 9, tel par exemple les trousses de premier secours.
Le règlement prévoit également que les matières soient classées dans la classe 9 si elles sont:
Une formation TMD est une formation sur le transport des marchandises dangereuses. La formation doit inclure les informations suivantes, si elles ont un rapport direct avec vos fonctions:
- Classification
- Appellations réglementaires
- Utilisation des annexes 1, 2 et 3
- Documentation
- Indications de danger
- Contenants
- Plans d’intervention d’urgence
- Exigences relatives aux rapports
- Méthodes à suivre
- Utilisation appropriée de l’équipement
- Mesures d’urgence raisonnables
Une formation plus spécifique est également requise pour certains types de transports, comme les transports maritimes et aériens.
Le certificat de formation TMD doit être délivré par l’employeur (RTMD, art. 6.3(1)). Toutefois, l’employeur doit s’assurer que l’employé est adéquatement formé avant de lui émettre un certificat. Puisque la plupart des employeurs n’ont pas d’experts internes pour former leurs employés, le recours à une firme de formation externe est souvent nécessaire pour émettre un certificat.
Assurez-vous de faire affaire avec une firme offrant une formation donnée par un instructeur qualifié, soit en présentiel ou par vidéoconférence, afin que celui-ci soit en mesure de répondre à vos questions et besoins spécifiques.
Toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte de la marchandise dangereuse doit être formée ou agir en présence et sous la supervision directe d’une personne formée (RTMD, art. 6.1(1)). Ce qui est souvent oublié, cependant, est que la réception de marchandises dangereuses fait partie de la manutention. Les employés procédant à la réception de marchandises dangereuses doivent donc être formés à cet effet. En effet, puisque l’étiquetage fait en vertu du RTMD remplace l’obligation d’étiqueter le produit selon le SIMDUT, il est essentiel que les employés faisant la manutention des produits étiquetés au transport soient formés pour comprendre les dangers des produits qu’ils manutentionnent.
Notons par ailleurs que le règlement exige que tout site qui fait l’importation, la manutention, la présentation au transport ou le transport de marchandise dangereuse soit inscrit dans la base de données de Transport Canada (RTMD, art. 17.3(1)). Cette obligation est entrée en vigueur le 25 octobre 2024.