Nouvelles, veille règlementaire sur les matières dangereuses, blogue

Pour l’envoi de vos matières dangereuses résiduelles, prenez-vous un service clé en main (classification de vos produits, emballage, étiquetage, documentation remplie) d’une compagnie spécialisée en gestion des déchets ?

Pour comprendre toutes les subtilités :

Devez-vous envoyer des appareils électroniques contenant des piles au lithium pour calibration ? Pour réparation ? À un nouvel employé ? Amenez-vous des appareils électroniques lors de vos voyages ? Lisez la suite pour toutes les réponses!

Les piles au lithium sont un problème récurrent pour les Centres de tri et les Écocentres.

Découvrez dans cet article, les petits gestes que vous pouvez poser afin de réduire les risques d'accidents.

Combien de batteries au lithium avez-vous à la maison ? Au travail ? Pour la plupart, vous êtes probablement incapable de donner un nombre exact. En effet, vous seriez surpris de la quantité d’appareils qui en contiennent. Lisez la suite pour bien connaître les dangers de vos batteries.

Lorsqu’on classifie un mélange, plusieurs critères doivent être pris en compte. Est-ce gazeux, liquide ou solide? La classification d’un mélange est loin d’être la somme des substances pures qui le composent. Il faut faire des tests physiques et se poser au minimum quelques questions. Est-ce qu’il y a eu une réaction entre mes ingrédients ? Est-ce que la substance X est toujours bioaccessible ? etc.

C'est depuis des dizaines d'années que le dioxyde de titane et le noir de carbone ne font pas l'unanimité au niveau de la classification.

Malgré le système général harmonisé SGH, récemment en Europe, une constestation officielle auprès des tribunaux a eue lieu.

Dilemme ou incompréhension?  lisez la suite

Êtes-vous en contact avec des produits chimiques sur votre lieu de travail ? Devez-vous produire des fiches de données de sécurité (FDS) ou des étiquettes dans le cadre de votre travail ?

Les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (RPD) - SIMDUT pourraient vous concerner.

Ça fait plusieurs années qu’on s’y attendait, avec les effets des changements climatiques et après la mise en force des règlements limitants la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux et des produits de finition automobile, Environnement Canada a finalement déposé le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits : DORS/2021-26. Manufacturiers de produits de consommation, surveillez les dates!

Que faire pour garder votre avantage commercial si vos ingrédients critiques sont classés comme étant dangereux pour la santé dans votre fiche de données de sécurité?

Deux options s’offrent à vous :

Faire une demande de dérogation payante en vertu de la  LCRMD
Utiliser des plages de concentration

Pourquoi choisir une dérogation?

Le 25 juin 2022, Transports Canada publiait dans la Gazette I son projet de modifier le RTMD. En effet, une nouvelle obligation s’ajoutera. Les entreprises devront inscrire leur compagnie dans base de données d’enregistrement et renouveler leur enregistrement annuellement.