Nouvelles sur les matières dangereuses, Règlements & Blogue

Depuis plusieurs années, Transports Canada s’est engagé dans une révision de la section 6 du règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Le 19 juillet 2024, la Occupational Safety and Health Administration (OSHA) aux États-Unis a publié une mise à jour du Hazard Communication Standard (HCS).

Le règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP) est le règlement de l’Union Européenne définissant les règles que doivent respecter les produits dangereux en Europe, que ce soient les produits industriels ou mis à disposition du public.

Que ce soit au Canada sous le RPCCC, aux États-Unis sous le CPSC ou en Europe sous le CLP, les contenants protège-enfants sont un élément réglementaire important de la vente de produits de consommation dangereux.

Les produits chimiques présentant des caractéristiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (reprotoxiques) sont souvent désignés par l’acronyme CMR.

Santé Canada a tenu le 7 novembre 2024 un atelier multilatéral au sujet du RPCCC. Le but est de modifier le règlement RPCCC afin de mieux protéger le consommateur et le travailleur.

Les entreprises et les industries dépendent des produits chimiques pour d'innombrables tâches. Cependant, les déversements de produits chimiques présentent des risques importants pour la sécurité de chaque personne présente sur les lieux de travail.

Il est primordial que les travailleurs comprennent les mesures de sécurité dans leurs environnements de travail souvent mouvementés.

Les FDS sont couramment utilisées pour assurer la sécurité au travail et la conformité réglementaire dans le monde d'aujourd'hui soucieux de la sécurité. Ils fournissent des renseignements essentiels sur les produits chimiques dangereux utilisés en milieu de travail, comme les dangers possibles, les façons de les manipuler en toute sécurité et ce qu'il faut faire en cas d'urgence.

Pour l’envoi de vos matières dangereuses résiduelles, prenez-vous un service clé en main (classification de vos produits, emballage, étiquetage, documentation remplie) d’une compagnie spécialisée en gestion des déchets ?

Pour comprendre toutes les subtilités :

Devez-vous envoyer des appareils électroniques contenant des piles au lithium pour calibration ? Pour réparation ? À un nouvel employé ? Amenez-vous des appareils électroniques lors de vos voyages ? Lisez la suite pour toutes les réponses!

Les piles au lithium sont un problème récurrent pour les Centres de tri et les Écocentres.

Découvrez dans cet article, les petits gestes que vous pouvez poser afin de réduire les risques d'accidents.

Combien de batteries au lithium avez-vous à la maison ? Au travail ? Pour la plupart, vous êtes probablement incapable de donner un nombre exact. En effet, vous seriez surpris de la quantité d’appareils qui en contiennent. Lisez la suite pour bien connaître les dangers de vos batteries.

Lorsqu’on classifie un mélange, plusieurs critères doivent être pris en compte. Est-ce gazeux, liquide ou solide? La classification d’un mélange est loin d’être la somme des substances pures qui le composent. Il faut faire des tests physiques et se poser au minimum quelques questions. Est-ce qu’il y a eu une réaction entre mes ingrédients ? Est-ce que la substance X est toujours bioaccessible ? etc.

C'est depuis des dizaines d'années que le dioxyde de titane et le noir de carbone ne font pas l'unanimité au niveau de la classification.

Malgré le système général harmonisé SGH, récemment en Europe, une constestation officielle auprès des tribunaux a eue lieu.

Dilemme ou incompréhension?  lisez la suite

Êtes-vous en contact avec des produits chimiques sur votre lieu de travail ? Devez-vous produire des fiches de données de sécurité (FDS) ou des étiquettes dans le cadre de votre travail ?

Les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (RPD) - SIMDUT pourraient vous concerner.

Voici notre article 2 de 2 sur les composés organiques volatils et la nouvelle règlementation.

Dans cet article, vous retrouverez non seulement les dates importantes à retenir pour être conforme au nouveau règlement sur les COV, mais les alternatives possibles.

Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits entrera en vigueur le 1er janvier 2023 afin de prévoir un an pour les demandes de permis et l’accumulation d’unités de conformité avant l’entrée en vigueur des limites applicables aux produits.

Ça fait plusieurs années qu’on s’y attendait, avec les effets des changements climatiques et après la mise en force des règlements limitants la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux et des produits de finition automobile, Environnement Canada a finalement déposé le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits : DORS/2021-26. Manufacturiers de produits de consommation, surveillez les dates!

Que faire pour garder votre avantage commercial si vos ingrédients critiques sont classés comme étant dangereux pour la santé dans votre fiche de données de sécurité?

Deux options s’offrent à vous :

Faire une demande de dérogation payante en vertu de la  LCRMD
Utiliser des plages de concentration

Pourquoi choisir une dérogation?

Le 25 juin 2022, Transports Canada publiait dans la Gazette I son projet de modifier le RTMD. En effet, une nouvelle obligation s’ajoutera. Les entreprises devront inscrire leur compagnie dans base de données d’enregistrement et renouveler leur enregistrement annuellement.