Canutec - Matières dangereuses résiduelles

CANUTEC

Marchandises dangereuses résiduelles

Pour l’envoi de vos matières dangereuses résiduelles, prenez-vous un service clé en main (classification de vos produits, emballage, étiquetage, documentation remplie) d’une compagnie spécialisée en gestion des déchets ?

Vous pourriez être surpris d’apprendre que ce service clé en main ne vous dégage pas de vos responsabilités vis-à-vis de Transports Canada et de son Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses (RTMD). En effet, si vous regardez vos documents de transport attentivement, vous verrez que c’est votre compagnie qui est inscrite comme expéditeur et non pas la compagnie spécialisée.

En cas d’inspection, voici l’une des non-conformités qui pourraient être soulevées :

Selon l’article 3.5 du RTMD, les expéditeurs ont l’obligation d’inscrire un numéro de téléphone d’urgence 24 heures sur leurs documents de transports. Le numéro le plus fréquemment utilisé est celui de CANUTEC. CANUTEC est le Centre canadien d’urgence transport qui est régi par Transport Canada. L’utilisation du numéro de cette instance gouvernementale est GRATUITE pour toutes les compagnies canadiennes. Toutefois, une inscription est nécessaire pour l’utilisation.

Bien que vous fassiez affaire avec un service clé en main, si les documents de transport dont vous êtes l’expéditeur mentionnent le numéro de CANUTEC, il est de votre responsabilité d’inscrire votre compagnie auprès de CANUTEC. En effet, ce sont les expéditeurs qui doivent s’inscrire et non pas les compagnies de transport.

Lors de votre inscription, vous pourrez choisir le type d’entreprise dont vous faites partie. Puisque l’éventail de types d’entreprise couvre tous les types d’envoi, aucune dérogation d’inscription n’existe pour l’utilisation de ce numéro. Les types d’entreprise possibles sont fabricant, distributeur, utilisateur final, expéditeur de déchets, entreprise biomédicale et société radiologique. Lors de votre inscription, une définition de chacun de ces types d’entreprise est fournie afin de faciliter votre choix. Donc même si votre entreprise a un champ d’activité particulier tel que les Écocentres, vous devrez vous inscrire à CANUTEC pour pouvoir utiliser leur numéro. Dans le cas d’un Écocentre, le choix serait « expéditeur de déchet » dans le type d’entreprise.

Pour maintenir votre inscription, vous devrez faire une révision et une mise à jour annuelle de votre dossier. Mis à part les Écocentres, vous devrez aussi faire parvenir à Canutec, l’ensemble de vos Fiches de données de sécurité, FDS.

Pour faire ou vérifier votre inscription : CANUTEC

Pour contacter l’Équipe de Kalium solutions : 450 906-6999