Fr |  En
Kalium Solutions

Canutec - Matières dangereuses résiduelles

Kalium Solutions
30 mai 2023

CANUTEC

Marchandises dangereuses résiduelles

 

Pour l'envoi de vos matières dangereuses résiduelles, prenez-vous un service clé en main (classification de vos produits, emballage, étiquetage, documentation remplie) d'une compagnie spécialisée en gestion des déchets ?

 

Vous pourriez être surpris d'apprendre que ce service clé en main ne vous dégage pas de vos responsabilités vis-à-vis de Transports Canada et de son Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses (RTMD). En effet, si vous regardez vos documents de transport attentivement, vous verrez que c'est votre compagnie qui est inscrite comme expéditeur et non pas la compagnie spécialisée.

 

 

En cas d'inspection, voici l'une des non-conformités qui pourraient être soulevées :

 

 

 

 

Selon l'article 3.5 du RTMD, les expéditeurs ont l'obligation d'inscrire un numéro de téléphone d'urgence 24 heures sur leurs documents de transports. Le numéro le plus fréquemment utilisé est celui de CANUTEC. CANUTEC est le Centre canadien d'urgence transport qui est régi par Transport Canada. L'utilisation du numéro de cette instance gouvernementale est GRATUITE pour toutes les compagnies canadiennes. Toutefois, une inscription est nécessaire pour l'utilisation.

 

Bien que vous fassiez affaire avec un service clé en main, si les documents de transport dont vous êtes l'expéditeur mentionnent le numéro de CANUTEC, il est de votre responsabilité d'inscrire votre compagnie auprès de CANUTEC. En effet, ce sont les expéditeurs qui doivent s'inscrire et non pas les compagnies de transport.

 

Lors de votre inscription, vous pourrez choisir le type d'entreprise dont vous faites partie. Puisque l'éventail de types d'entreprise couvre tous les types d'envoi, aucune dérogation d'inscription n'existe pour l'utilisation de ce numéro. Les types d'entreprise possibles sont fabricant, distributeur, utilisateur final, expéditeur de déchets, entreprise biomédicale et société radiologique. Lors de votre inscription, une définition de chacun de ces types d'entreprise est fournie afin de faciliter votre choix. Donc même si votre entreprise a un champ d'activité particulier tel que les Écocentres, vous devrez vous inscrire à CANUTEC pour pouvoir utiliser leur numéro. Dans le cas d'un Écocentre, le choix serait « expéditeur de déchet » dans le type d'entreprise.

 

Pour maintenir votre inscription, vous devrez faire une révision et une mise à jour annuelle de votre dossier. Mis à part les Écocentres, vous devrez aussi faire parvenir à Canutec, l'ensemble de vos Fiches de données de sécurité, FDS.

 

Pour faire ou vérifier votre inscription : CANUTEC

 

Pour contacter l'Équipe de Kalium solutions : 450 906-6999

Brigitte Charpentier

À propos de l'auteur

Brigitte Charpentier

Brigitte Charpentier est la fondatrice de Kalium Solutions, une firme de consultants en affaires règlementaires et santé-sécurité au Québec. Diplômée d'une technique en biochimie et d'un baccalauréat en chimie de l'université du Québec à Montréal, elle est reconnue comme experte dans plusieurs domaines règlementaires ainsi que comme témoin-Expert à la cour. Passionnée par son travail et grâce à son leadership, elle a su développer une relation de confiance avec plusieurs centaines de compagnies tant au Canada qu'à l'étranger. Elle a su bien s'entourer afin de développer des logiciels très performants en terme rédaction de documents règlementaires et de gestion sécuritaire des produits chimiques. Brigitte et son équipe sont donc en mesure d'offrir tout un bouquet diversifié de soutien aux entreprises, allant du conseil ponctuel, à de la formation en transport, SIMDUT etc., à la gestion globale de ses processus règlementaires, en passant par la location des divers logiciels adaptés pour la gestion, rédaction de FDS et entreposage sécuritaire des produits chimiques. Kalium s'est taillé une réputation de leader dans le domaine un client à la fois, en suivant toujours la même ligne directrice : Rigueur, précision et conformité. Car au coeur de la démarche il en va de la sécurité de tous.

Voir tous les articles de Brigitte Charpentier
Aussi à lire
Conformite + Legalite = Securite