Entreprises canadiennes qui manipulent des produits dangereux, prenez-en note ! La date butoir approche rapidement pour se mettre en conformité avec la révision du SIMDUT de 2015. Des modifications substantielles ont été apportées au Règlement sur les produits dangereux 2015 (RPD 2015) pour l'aligner sur la 7e et 8e éditions révisées du Système général harmonisé (SGH). La date limite pour mettre à jour vos fiches de données de sécurité (FDS) et vos étiquettes approche à grands pas : le 14 décembre 2025. Si vous ne respectez pas cette échéance de mise en conformité au SIMDUT avant le 14 décembre 2025, vous pourriez faire face à des avis de non-conformités et des amendes potentielles voire des perturbations dans vos activités. Il est crucial de comprendre la période de transition du SIMDUT 2015 pour une mise en œuvre réussie et efficace. Même si les modifications sont entrées en vigueur en décembre 2022, une période de transition de trois ans a été accordée pour permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles exigences. Cependant, à moins d'un an de l'échéance, des mesures proactives sont essentielles pour assurer la pleine conformité. Ne remettez pas à plus tard la mise à jour nécessaire de vos FDS et de vos étiquettes.
Quoi de neuf?
L'un des principaux aspects de la mise à jour du règlement RPD est la modification importante de la classification des gaz inflammables et des aérosols. La catégorie 1 des gaz inflammables a été divisée en plusieurs sous-catégories, dont celles des gaz pyrophoriques et chimiquement instables. De plus, la classe de danger « aérosols inflammables » a été élargie à la catégorie « aérosols », englobant maintenant une troisième catégorie d'aérosols ininflammables. Ces changements nécessitent un examen approfondi de vos classifications de produits pour en assurer l'exactitude en vertu de la réglementation révisée.
La modification du Règlement canadien sur le SIMDUT de 2015 a également introduit une nouvelle classe de danger physique : « Produits chimiques sous pression », directement tirée de la 8e édition du SGH. Cette nouvelle classe comprend trois catégories, exigeant que les entreprises qui manipulent de telles substances comprennent et mettent en œuvre les critères de classification et d'étiquetage spécifiques. De plus, les critères de classification des solides comburants ont été modifiés pour refléter une procédure d'essai mise à jour.
Conformément à la 7e édition du SGH, le SIMDUT 2015 modifié apporte également des changements aux renseignements obligatoires requis à la section 9 de votre FDS. Notamment, la couleur, l'inflammabilité et les caractéristiques des particules sont maintenant des champs obligatoires, tandis que le seuil olfactif et le taux d'évaporation ne sont plus nécessaires. Ces modifications apparemment mineures nécessitent un examen et une mise à jour minutieux de toutes vos FDS pour s'assurer qu'elles respectent les dernières normes décrites dans les modifications de 2022 du RPD.
L'engagement proactif à l'égard de ces modifications au RPD et à la mise à jour du SIMDUT 2015 ne vise pas seulement à éviter les sanctions, mais aussi à assurer la sécurité de vos travailleurs et à maintenir un milieu de travail conforme et efficace. Le moment est venu d'examiner vos FDS et vos étiquettes actuelles, de comprendre les implications des mises à jour des classes de danger du SIMDUT et de commencer le processus de mise à jour de vos documents bien avant la date limite de conformité au SIMDUT, le 14 décembre 2025. Ne laissez pas votre entreprise être prise au dépourvu. Demandez l'avis d'un expert si nécessaire pour naviguer dans ces changements réglementaires cruciaux.
Questions fréquemment posées
Quelle est la principale raison des récentes mises à jour de la réglementation du SIMDUT au Canada ?
Le Règlement sur les produits dangereux 2015 (RPD 2015) a subi des modifications substantielles afin de s'aligner sur les 7e et 8e éditions révisées du Système général harmonisé (SGH). Ces changements permettent ainsi au Canada de respecter son engagement international de maintenir son harmonisation avec le SGH.
Quelle est la date limite pour que les fournisseurs s'assurent que leurs fiches de données de sécurité (FDS) et leurs étiquettes sont entièrement conformes aux nouvelles modifications du SIMDUT ?
Bien que les changements soient entrés en vigueur en décembre 2022, les entreprises ont bénéficié d'une période transitoire de trois ans pour s'adapter aux nouvelles normes. Par conséquent, la date limite est fixée au 14 décembre 2025.
Quelles sont les entreprises les plus touchées par ces changements au SIMDUT ?
Les changements apportés au SIMDUT en 2022 ont un impact sur toutes les entreprises canadiennes qui fabriquent, importent, distribuent, vendent ou utilisent des produits dangereux sur leur lieu de travail.
Pouvez-vous donner un exemple d'une nouvelle classe de danger physique introduite dans cette mise à jour ?
La nouvelle classe de danger introduite en décembre 2022 est les produits chimiques sous pression et est tirée de la 8e édition du SGH. Elle comprend trois catégories.
Quels sont les principaux changements apportés aux exigences de la section 9 (Propriétés physiques et chimiques) d'une FDS ?
Plusieurs champs de la section 9 ont été modifiés. L'apparence a été changée pour l'état physique et la couleur. Le seuil olfactif et le taux d'évaporation ont été supprimés. L'inflammabilité a été modifiée pour inclure les liquides et la viscosité a été précisée, comme étant celle cinématique. Le champ des caractéristiques des particules a été ajouté. Les 19 propriétés listées à la section 9 sont des champs obligatoires et doivent toutes apparaître sur la FDS.
Comment la classe de danger des « gaz inflammables » a-t-elle été modifiée dans le cadre de la nouvelle réglementation ?
Avant 2022, la classe des Gaz inflammables comportait uniquement les Catégorie 1 et 2 sans sous-catégories. Il y avait également une classe pour les Gaz pyrophoriques. Dans la modification de 2022, la classe des Gaz pyrophoriques a été aboli pour être incluse comme sous-catégorie de la classe Gaz inflammables. De plus, de nombreuses sous-catégories ont été ajoutées. Maintenant la classe comporte les catégories et sous-catégories suivantes : 1A, 1B, 2, 1A - gaz pyrophorique, 1A - gaz chimiquement instable A et 1A - gaz chimiquement instable B.
Ces modifications récentes du SIMDUT s'alignent-elles sur les systèmes mondiaux de communication des dangers ?
Le Canada a modifié son Règlement sur les produits dangereux (RPD) pour l'aligner sur la 7e et 8e éditions révisées du Système général harmonisé (SGH).
Est-il acceptable de mélanger des éléments de l'ancienne et de la nouvelle réglementation pendant la période de transition ?
Non, pendant la transition vous devez suivre soit la nouvelle réglementation telle que décrite dans les modifications de décembre 2022 soit l'ancienne réglementation (celle de 2015).
Pour les employeurs, quelle est la mesure la plus importante à prendre en réponse à ces mises à jour du SIMDUT ?
D'abord, ils doivent vérifier si la classification de leurs produits est touchée par les modifications apportées. Il doivent également mettre à jour leurs FDS afin qu'elles soient conformes au nouveau gabarit puisque des changements ont été apportés à la Section 9.
Si mon entreprise a besoin d'aide pour mettre à jour ses FDS et ses étiquettes, où pouvons-nous trouver des conseils et de l'aide ?
Vous pouvez contacter Kalium Solutions grâce à notre section Contactez un expert! sur notre site web ou en appelant au 450 906-6999.
