Mise à jour importante sur le SIMDUT : La date limite de conformité à la FDS et à l'étiquette approche

Entreprises canadiennes qui manipulent des produits dangereux, prenez-en note ! La date butoir approche rapidement pour se mettre en conformité avec la révision du SIMDUT de 2015. Des modifications substantielles ont été apportées au Règlement sur les produits dangereux 2015 (RPD 2015) pour l’aligner sur la 7e et 8e éditions révisées du Système général harmonisé (SGH). La date limite pour mettre à jour vos fiches de données de sécurité (FDS) et vos étiquettes approche à grands pas : le 14 décembre 2025. Si vous ne respectez pas cette échéance de mise en conformité au SIMDUT avant le 14 décembre 2025, vous pourriez faire face à des avis de non-conformités et des amendes potentielles voire des perturbations dans vos activités. Il est crucial de comprendre la période de transition du SIMDUT 2015 pour une mise en œuvre réussie et efficace. Même si les modifications sont entrées en vigueur en décembre 2022, une période de transition de trois ans a été accordée pour permettre aux entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences. Cependant, à moins d’un an de l’échéance, des mesures proactives sont essentielles pour assurer la pleine conformité. Ne remettez pas à plus tard la mise à jour nécessaire de vos FDS et de vos étiquettes. 

Quoi de neuf?

L’un des principaux aspects de la mise à jour du règlement RPD est la modification importante de la classification des gaz inflammables et des aérosols. La catégorie 1 des gaz inflammables a été divisée en plusieurs sous-catégories, dont celles des gaz pyrophoriques et chimiquement instables. De plus, la classe de danger « aérosols inflammables » a été élargie à la catégorie « aérosols », englobant maintenant une troisième catégorie d’aérosols ininflammables. Ces changements nécessitent un examen approfondi de vos classifications de produits pour en assurer l’exactitude en vertu de la réglementation révisée.

La modification du Règlement canadien sur le SIMDUT de 2015 a également introduit une nouvelle classe de danger physique : « Produits chimiques sous pression », directement tirée de la 8e édition du SGH. Cette nouvelle classe comprend trois catégories, exigeant que les entreprises qui manipulent de telles substances comprennent et mettent en œuvre les critères de classification et d’étiquetage spécifiques. De plus, les critères de classification des solides comburants ont été modifiés pour refléter une procédure d’essai mise à jour.

Conformément à la 7e édition du SGH, le SIMDUT 2015 modifié apporte également des changements aux renseignements obligatoires requis à la section 9 de votre FDS. Notamment, la couleur, l’inflammabilité et les caractéristiques des particules sont maintenant des champs obligatoires, tandis que le seuil olfactif et le taux d’évaporation ne sont plus nécessaires. Ces modifications apparemment mineures nécessitent un examen et une mise à jour minutieux de toutes vos FDS pour s’assurer qu’elles respectent les dernières normes décrites dans les modifications de 2022 du RPD.

 L’engagement proactif à l’égard de ces modifications au RPD et à la mise à jour du SIMDUT 2015 ne vise pas seulement à éviter les sanctions, mais aussi à assurer la sécurité de vos travailleurs et à maintenir un milieu de travail conforme et efficace. Le moment est venu d’examiner vos FDS et vos étiquettes actuelles, de comprendre les implications des mises à jour des classes de danger du SIMDUT et de commencer le processus de mise à jour de vos documents bien avant la date limite de conformité au SIMDUT, le 14 décembre 2025. Ne laissez pas votre entreprise être prise au dépourvu. Demandez l’avis d’un expert si nécessaire pour naviguer dans ces changements réglementaires cruciaux.