SGH - Classification harmonisée contestée : Dilemme dioxyde de titane

Dioxyde de titane

Depuis 2020, la Commission européenne a adopté une classification harmonisée pour le dioxyde de titane : cancérogène suspecté (catégorie 2) par inhalation pour certaines formes de poudre. Cette classification est depuis contestée par les industriels.

Cette classification vise à protéger la santé des citoyens et travailleurs européens qui manipulent cette substance.

Chronologie pour bien comprendre le débat :

• 2016 : Soumission à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour évaluation du projet de classification du dioxyde de titane comme cancérogène suspecté par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) — autorité française.
• 4 octobre 2019 : Adoption du règlement 2020/217 par la Commission européenne incluant l’harmonisation de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène suspecté catégorie 2.
• 12 mai 2020 : Recours en annulation introduit par les industriels.
• 23 novembre 2022 : Annulation de la partie du règlement de la Commission européenne concernant le dioxyde de titane par le Tribunal de l’Union européenne (TUE).
• 8 février 2023 : Contestation de la France de la décision du TUE. La France porte l’annulation en appel.

Basé sur les études fournies par l’ANSES, le comité d’évaluation des risques de l’ECHA (CER) a statué que le dioxyde de titane était suspecté d’être cancérogène pour l’homme, par inhalation, sous forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre inférieur ou égal à 10 μm.

Selon les avis d’experts : « la cancérogénicité du dioxyde de titane pour les poumons est associée à l’inhalation de particules de dioxyde de titane respirables, à la rétention et à la faible solubilité des particules dans les poumons. Afin d’éviter une classification injustifiée des formes non dangereuses de cette substance, des notes spécifiques devraient être ajoutées concernant la classification et l’étiquetage de la substance et des mélanges qui en contiennent. » (Règlement 2020/217) Conséquemment, la classification du dioxyde de titane peut varier selon sa bioaccessibilité.  

Le Tribunal s’est basé sur ces mêmes études pour obtenir l’annulation du règlement en procédant à leurs propres évaluations et interprétations des données scientifiques. En procédant de la sorte, la France considère que le Tribunal a excédé les limites de son contrôle juridictionnel et porte la cause en appel.

Cet appel suspend l’arrêt du Tribunal et la classification harmonisée du règlement 2020/217 continuera donc de s’appliquer jusqu’à l’issue de cette nouvelle procédure.

Pour lire l’article sur la contestation de la France

Pour lire le communiqué de presse sur l’Arrêt du TUE