Classification du Dioxyde de Titane (TiO2) : Enjeux RPD, CLP et FDS

Mise à jour réglementaire (Juillet 2026) : Cet article intègre les dernières évolutions de la Cour de justice de l'UE et leurs impacts sur l'harmonisation de vos FDS sous le CLP, le SIMDUT et OSHA.

Le dioxyde de titane (TiO₂) est un pigment blanc omniprésent dans l'industrie : peintures, plastiques, cosmétiques, revêtements et produits pharmaceutiques. Cependant, sa classification sous le Système Général Harmonisé (SGH) et le règlement européen CLP suscite de vifs débats réglementaires et juridiques à l'échelle internationale.

Entre impératifs de santé au travail, évaluation des risques d'inhalation et contestations judiciaires des industriels, où en est la réglementation sur le dioxyde de titane et quel est son impact sur vos fiches de données de sécurité (FDS) ?

Qu'est-ce que la classification harmonisée du dioxyde de titane ?

Bien que le Tribunal de l'UE ait annulé la classification en 2022, l'arrêt définitif de la Cour de justice rendu le 1ᵉʳ août 2025 (affaires jointes C-71/23 P et C-82/23 P) est venu confirmer le maintien de la classification comme cancérogène suspecté (Catégorie 2) par inhalation.

Depuis 2020, la Commission européenne a adopté une classification harmonisée désignant certaines formes de poudres de dioxyde de titane comme cancérogène suspecté pour l'homme (Catégorie 2) par inhalation.

Cette décision vise à renforcer la protection de la santé des travailleurs et des consommateurs manipulant de la matière sous forme pulvérulente.

⚠️ Précision technique : Le risque cancérigène ne découle pas de la toxicité chimique intrinsèque de la molécule de , mais d'un effet physique lié à l'inhalation de particules respirables (effet dit de « surcharge pulmonaire »).

Chronologie d'une bataille réglementaire et juridique

Pour bien comprendre la portée de cette classification et ses rebondissements juridiques, voici les grandes étapes de l'affaire :

Les grandes étapes de l'affaire TiO₂

2016 – Évaluation initiale par l'ANSES

L'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) soumet une proposition de classification harmonisée à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

2017 – Avis du RAC de l’ECHA

Le Comité d'évaluation des risques (RAC) de l'ECHA conclut que le  doit être classé comme cancérogène de catégorie 2 par inhalation.

Février 2020 – Intégration officielle dans le règlement CLP

La Commission européenne officialise la classification via la 14ᵉ adaptation au progrès technique (ATP) du règlement CLP

Octobre 2021 – Entrée en vigueur des obligations

L'étiquetage spécifique et les mentions de danger deviennent obligatoires sur les FDS et emballages en Europe.

Novembre 2022 – Annulation par le Tribunal de l'UE

Saisi par des producteurs de pigments, le Tribunal de l'Union européenne annule la classification harmonisée, jugeant qu'une erreur d'évaluation a été commise dans la prise en compte des études de toxicité.

1ᵉʳ août 2025 – Arrêt définitif de la Cour de justice (affaires jointes C-71/23 P et C-82/23 P)

La cour a rejeté les pourvois formés par la Commission européenne et la France. Ce qui veut dire que la cour a refusé de donner raison à la Commission européenne et à la France, et qu'elle a confirmé la décision précédente soit qu’il est cancérogène suspecté pour l'homme (Catégorie 2) par inhalation.

Impacts concrets sur vos fiches de données de sécurité (FDS) et le SIMDUT

Que vous fabriquiez, importiez ou distribuiez des produits contenant du dioxyde de titane au Canada ou à l'international, la vigilance est de mise :

Obligations d'étiquetage en Europe (Règlement CLP)

• Mention de danger H351i et phrases EUH211 / EUH212

• Harmonisation des sections 2 et 11 sous le CLP et SIMDUT

• Mentions d'avertissement EUH211 et EUH212 pour les mélanges de TiO₂

Harmonisation avec le SIMDUT au Canada

Au Canada, le règlement sur les produits dangereux (RPD) suit les principes du SGH. Si la classification de l'ECHA ou du CIRC (IARC) est retenue dans vos évaluations de danger, la Section 2 (Identification des dangers) et la Section 11 (Informations toxicologiques) de vos FDS doivent refléter ces données de manière rigoureuse.

Comment assurer la conformité de vos produits chimiques ?

1. Auditez vos formules et la granulométrie

2. Identifiez le pourcentage et la granulométrie du dioxyde de titane présent dans vos mélanges.

3. Mettez à jour vos FDS et étiquettes  

Assurez-vous que vos fiches de données de sécurité respectent la version récente des règlements CLP et SIMDUT 2015 / SIMDUT révisé.

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