Mise à jour OSHA HCS 2024 : principaux changements, échéances et checklist de conformité

Qui est concerné par la mise à jour HCS 2024

Toute organisation qui fabrique, importe, distribue ou utilise des produits dangereux est concernée. Sont inclus les secteurs de la manufacture, des soins de santé, de la construction, du transport, les laboratoires et les prestataires de services manipulant des produits chimiques. Les petites entreprises dépourvues d’équipes réglementaires dédiées sont aussi concernées. La règle prévoit toutefois des assouplissements destinés à réduire la charge de conformité tout en préservant la protection des travailleurs.

Principales évolutions de la classification des dangers

Aérosols

L’ancienne classe « Aérosols inflammables » devient Aérosols. Elle inclut désormais une catégorie pour les aérosols non inflammables. Ce renommage et l’ajout de catégorie améliorent la précision pour la classification, l’étiquetage et la formation en aval.

Produits chimiques sous pression

Une nouvelle classe couvre les solides et liquides pressurisés par un gaz. Elle est distincte des aérosols. L’OSHA souligne que ces produits sont souvent fournis dans des récipients rechargeables, ce qui peut entraîner des modes d’utilisation et des profils de risque différents.

Gaz inflammables

La version HCS 2024 étend la classe en catégories 1A, 1B et 2. La catégorie 1A comprend désormais quatre sous-catégories afin de clarifier le comportement et les mesures de contrôle.

Catégorie 1A – Inflammable

Gaz répondant aux critères de flammabilité les plus stricts dans des conditions normales. Les contrôles portent souvent sur la ventilation, la maîtrise des sources d’ignition et la détection des fuites.

Catégorie 1A – Pyrophorique

Sous-catégorie de 1A pour les gaz pouvant s’enflammer spontanément dans l’air à 54,4 °C ou moins. Les programmes de manipulation exigent généralement inertage, équipements spécialisés et procédures d’isolement d’urgence.

Catégorie 1A – Gaz chimiquement instable A

Gaz susceptibles de réagir ou de se décomposer à température et pression normales. La stabilité au stockage, le contrôle de la température et la conception des systèmes sont essentiels.

Catégorie 1A – Gaz chimiquement instable B

Gaz pouvant être stables à l’ambiant mais devenir instables sous température ou pression élevées. Les procédures doivent anticiper la montée en température, la compression et les scénarios de déséquilibre.

Explosifs désensibilisés

Nouvelle classe pour les explosifs traités afin de réduire ou d’éliminer leurs propriétés explosives et d’optimiser la manipulation et le transport. La classification et les éléments d’étiquette doivent communiquer les risques résiduels lorsque l’agent désensibilisant est retiré ou lorsque le produit est concentré.

Mises à jour des Fiches de données de sécurité (FDS)

Section 9 – Propriétés physiques et chimiques

L’OSHA a révisé les propriétés obligatoires et facultatives afin d’améliorer la prise de décision. Certains éléments, comme le seuil olfactif, ne sont plus requis. De nouvelles données obligatoires incluent les caractéristiques des particules et d’autres propriétés qui reflètent mieux le comportement réel d’un produit et aident les utilisateurs à définir des mesures de contrôle adaptées.

Section 3 – Secrets commerciaux et déclaration des ingrédients

Lorsque la composition d’un ingrédient est protégée en tant que secret commercial, la FDS doit inclure en Section 3 un identifiant produit unique ainsi que sa source. Cette approche préserve la confidentialité tout en assurant la traçabilité nécessaire pour l’intervention d’urgence, la gestion médicale et les demandes des autorités réglementaires.

Exigences relatives aux informations du fournisseur

L’OSHA précise que l’adresse et le numéro de téléphone aux États-Unis du fournisseur d’origine doivent figurer sur la FDS. Cette mention facilite l’escalade, la vérification et la communication pour les employeurs américains, les autorités et le personnel médical.

Changements d’étiquetage selon le HCS 2024

Éléments essentiels de l’étiquetage

• Mots-signal (« Danger », « Avertissement ») pour indiquer la gravité relative.
• Pictogrammes communiquant visuellement les classes de danger (uniquement ceux correspondant aux dangers identifiés).
• Mentions de danger décrivant les risques spécifiques, en cohérence avec la FDS.
• Mentions de précaution sur la manipulation, le stockage et les mesures d’urgence (combiner/réduire si permis pour préserver la lisibilité).

Petits et très petits contenants

Les petits contenants (≤ 100 mL) peuvent bénéficier d’un étiquetage réduit. Les très petits contenants (≤ 3 mL) peuvent avoir un étiquetage encore simplifié. Si l’espace est limité, des étiquettes pliantes/attachées ou des tags sont autorisés, tant que les informations essentielles restent disponibles. L’exigence d’indiquer une adresse américaine sur les étiquettes est renforcée, conformément aux règles applicables aux FDS.

Autres formes d’avertissement et accessibilité des FDS

Les employeurs doivent s’assurer que les FDS sont facilement accessibles aux employés en tout temps. Lorsqu’un nouveau danger est identifié, les documents et étiquettes doivent être rapidement mis à jour pour garantir une formation et des mesures de sécurité à jour.

Périodes de transition et échéances de conformité

Échéances pour les substances

• Étiquettes et FDS au plus tard le 19 janvier 2026.
• Formation & étiquettes en milieu de travail au plus tard le 19 juillet 2026.

Échéances pour les mélanges

• Étiquettes et FDS au plus tard le 19 juillet 2027.
• Formation & étiquettes en milieu de travail au plus tard le 19 janvier 2028.

Synthèse du calendrier de transition

Impact pratique sur les opérations aux États-Unis et le commerce mondial

Opérations américaines

Les organisations devront ajuster la documentation de classification, régénérer les FDS avec les Sections 3 et 9 mises à jour, redessiner les étiquettes et actualiser les contenus de formation pour refléter les classes de danger nouvelles et révisées. Les règles pour les petits et très petits contenants réduisent la pression d’espace tout en préservant les informations critiques. Attendez-vous à des mises à jour des processus de gestion du changement, des systèmes graphiques, de l’intégration des fournisseurs et des champs ERP utilisés pour les données FDS et d’étiquetage.

Alignement international

Puisque la mise à jour s’aligne sur le SGH, les entreprises actives dans plusieurs régions peuvent travailler avec des FDS et étiquettes plus cohérents. Même sur des marchés encore en transition depuis des révisions antérieures du SGH, l’approche clarifiée des États-Unis peut guider la planification et réduire le travail en double. L’harmonisation mondiale diminue le besoin de variantes propres aux marchés et facilite la formation multilingue.

Liste de contrôle de conformité OSHA HCS 2024 (checklist)

Classification et travaux sur les FDS

• Examiner chaque produit pour détecter les évolutions de classe de danger (Aérosols, Produits chimiques sous pression, Gaz inflammables, Explosifs désensibilisés).
• Mettre à jour la Section 9 des FDS (caractéristiques des particules, etc.).
• Mettre à jour les processus de Section 3 pour capturer l’identifiant unique et sa source en cas de secret commercial.
• Valider la présence d’une adresse et d’un numéro de téléphone américains du fournisseur sur les FDS.

Étiquetage

• Mettre en œuvre des étiquettes à contenu réduit pour les petits et très petits contenants, lorsque applicable.
• Confirmer la présence et l’exactitude du mot-signal, des pictogrammes, des mentions de danger et des mentions de précaution.
• Vérifier qu’une adresse américaine figure sur les étiquettes, en cohérence avec les exigences des FDS.
• En cas de contrainte d’espace, recourir aux étiquettes pliantes ou tags attachés, tout en maintenant la traçabilité.

Formation et mise à jour des programmes

• Actualiser les programmes de communication des dangers pour refléter les nouvelles classes et définitions.
• Mettre à jour les supports de formation et former les employés avant les échéances applicables.
• S’assurer que les modes d’accès aux FDS sont fiables et auditables.

Gestion du changement et déploiement

• Piloter les mises à jour sur un ensemble restreint de SKU pour valider gabarits, champs de données et contraintes d’impression.
• Maintenir des historiques de versions pour les FDS et les étiquettes.
• Planifier des revues périodiques pour détecter tout produit manqué ou toute mise à jour tardive des données.

Pénalités OSHA et mises à jour de l’application pour 2025

Plafonds actuels et ajustements annuels

L’OSHA ajuste chaque année les amendes civiles pour tenir compte de l’inflation. Pour 2025 :

• Plafond pour les infractions graves ou autres qu’étant graves : 16 550 USD par infraction.
• Plafond pour les infractions délibérées ou répétées : 165 514 USD par infraction.
• Défaut de correction après la date d’échéance : 16 550 USD par jour.

Intégrez ces montants dans vos communications internes de conformité et mettez-les à jour chaque année afin d’éviter des consignes obsolètes.

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La mise à jour HCS 2024 est importante, mais un déploiement structuré rend le travail gérable. Commencez par la classification et les modèles de FDS, poursuivez avec l’étiquetage et la stratégie pour petits contenants, puis terminez par la formation des employés et la mise à jour des programmes. Cette approche par étapes protège les travailleurs, réduit les risques et positionne votre organisation pour une conformité mondiale plus fluide.

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Foire aux questions sur la mise à jour OSHA HCS 2024

Qu’est-ce que la mise à jour OSHA HCS 2024 et pourquoi a-t-elle été publiée ?

L’OSHA a mis à jour le Hazard Communication Standard (HCS) le 19 juillet 2024 afin d’améliorer la clarté des dangers, réduire les incidents et aligner plus étroitement les exigences américaines sur le Système général harmonisé (SGH). La règle s’aligne principalement sur la Révision 7 du SGH et fait référence à certains éléments compatibles de la Révision 8 lorsque l’OSHA les a intégrés.

Avec quelle révision du SGH la norme HCS 2024 est-elle alignée ?

Elle s’aligne principalement sur la Révision 7 du Système général harmonisé (SGH), tout en intégrant certains éléments compatibles issus de la Révision 8, lorsque l’OSHA les a adoptés dans ses modifications.

Qui est concerné par les changements du HCS 2024 ?

Les fabricants, importateurs, distributeurs et employeurs qui manipulent des produits dangereux dans des secteurs tels que la manufacture, les soins de santé, la construction, le transport et les laboratoires. Les petites et moyennes entreprises sont également concernées par ces exigences de conformité.

Quelles sont les nouvelles classes de danger à connaître en priorité ?

Deux nouvelles classes ont été ajoutées :

• Produits chimiques sous pression
• Explosifs désensibilisés

La classe Aérosols a été renommée (anciennement Aérosols inflammables) et comprend désormais une catégorie non inflammable. Les gaz inflammables sont maintenant divisés en catégories 1A, 1B et 2. La catégorie 1A comprend quatre sous-catégories :

• Gaz inflammable
• Gaz pyrophorique
• Gaz chimiquement instable A
• Gaz chimiquement instable B

Ces modifications visent à mieux refléter le comportement réel des substances, à renforcer la sécurité des travailleurs et à faciliter la conformité réglementaire OSHA HCS 2024.

Comment la classification des gaz inflammables a-t-elle été modifiée ?

La classe distincte des gaz pyrophoriques a été supprimée et intégrée comme sous-catégorie au sein des gaz inflammables. Désormais, la classe se compose des catégories 1A, 1B et 2. La catégorie 1A comprend quatre sous-catégories :

• Gaz inflammable
• Gaz pyrophorique
• Gaz chimiquement instable A
• Gaz chimiquement instable B

Cette réorganisation vise à clarifier la classification des risques, à simplifier l’étiquetage et à renforcer la cohérence avec le SGH dans le cadre de la conformité OSHA HCS 2024.

Qu’est-ce qui a changé dans les Fiches de données de sécurité (FDS), notamment dans la Section 9 ?

Les exigences de la Section 9 ont été révisées afin d’améliorer la qualité des décisions en matière de sécurité. Certaines propriétés autrefois obligatoires, comme le seuil olfactif, ne le sont plus. À l’inverse, de nouvelles données obligatoires ont été ajoutées, notamment les caractéristiques des particules, afin de mieux représenter le comportement réel des produits et d’aider les utilisateurs à définir des contrôles appropriés.

Quelles sont les nouvelles règles relatives aux secrets commerciaux dans la Section 3 des FDS ?

Lorsqu’une formulation est protégée pour des raisons de secret commercial, la FDS doit désormais inclure en Section 3 un identifiant unique du produit ainsi que sa source. Cette exigence permet de préserver la confidentialité tout en améliorant la traçabilité pour les utilisateurs, les secouristes et les autorités réglementaires.

Quelles informations du fournisseur doivent figurer sur les Fiches de données de sécurité (FDS) et les étiquettes ?

L’OSHA a précisé que l’adresse et le numéro de téléphone américains du fournisseur d’origine doivent apparaître sur les FDS. Cette exigence a également été renforcée pour les étiquettes, afin de permettre une communication rapide, une vérification efficace et une meilleure traçabilité en cas d’urgence ou d’inspection.

Quelles sont les règles d’étiquetage pour les petits et très petits contenants ?

Un étiquetage réduit est autorisé pour les petits contenants de 100 mL ou moins, avec des allègements supplémentaires pour les très petits contenants de 3 mL ou moins. Lorsque l’espace est limité, il est possible d’utiliser des étiquettes pliantes, des étiquettes attachées ou des tags pour conserver les informations essentielles. Cependant, la mention de l’adresse américaine du fournisseur demeure obligatoire sur toutes les étiquettes, conformément aux exigences de conformité OSHA HCS 2024.

Quelles sont les échéances de transition pour les substances et les mélanges ?

Substances : mise à jour des étiquettes et des FDS avant le 19 janvier 2026 ; mise à jour de la formation et de l’étiquetage en milieu de travail avant le 19 juillet 2026.
Mélanges : mise à jour des étiquettes et des FDS avant le 19 juillet 2027 ; mise à jour de la formation et de l’étiquetage en milieu de travail avant le 19 janvier 2028.
La période de transition totale s’étend sur environ 18 à 42 mois, selon le type de produit et les responsabilités des parties concernées.

Comment ces changements affectent-ils la formation et les programmes de sécurité en milieu de travail ?

Les employeurs doivent mettre à jour leurs programmes de communication des dangers, les étiquettes internes et la formation des employés pour refléter les nouvelles classes de danger et le contenu révisé des FDS. Les formations doivent être planifiées et dispensées avant les échéances réglementaires applicables aux substances et aux mélanges, afin d’assurer une conformité complète et une sécurité accrue des travailleurs.