Modifications du HCS par l'OSHA pour la sécurité des produits dangereux

Le 19 juillet 2024, la Occupational Safety and Health Administration (OSHA) aux États-Unis a publié une mise à jour du Hazard Communication Standard (HCS). Cette modification vient aligner la réglementation Américaine avec les pratiques définies dans la 7e version révisée du Système Général Harmonisé (SGH). Cela aligne également la norme avec le règlement sur les produits dangereux du Canada.

Les modifications ont été faites afin de répondre à plusieurs objectifs:

• Réduire le nombre d'incidents liés aux produits chimiques dangereux
• Garder la réglementation alignée avec les autres pays
  qui basent leur classification sur le SGH
• Améliorer la classification des produits dangereux

Voyons les grandes lignes de cette modification réglementaire.

Classification des produits dangereux

Une des principales modifications faites au HCS 2024 est le changement de certaines classes de danger et d'ajout d'autres classes. Cela a été fait dans le but de mieux préciser les différentes classes de danger.

Aérosols

La classe qui s'appelait anciennement les Aérosols inflammables a été renommée et s'appelle maintenant simplement Aérosols. De plus, une nouvelle catégorie de danger a été ajoutée pour les aérosols ininflammables.

Produits chimiques sous pression

Une nouvelle classe de danger a été ajoutée au HCS 2024, soit celle des Produits chimiques sous pression. Cette classe de danger comporte les solides et les liquides qui sont des produits dangereux et qui sont pressurisés par un gaz.

Cette nouvelle classe de danger est similaire aux aérosols, mais est bien distincte dans le règlement. En fait, OSHA indique que la principale différence peut se trouver au niveau du contenant : les produits chimiques sous pression se retrouvent principalement dans des contenants rechargeables, ce qui n'est pas le cas des aérosols. Cette différence pouvait causer des incohérences avec les mentions de dangers présentes, et justifie donc l'utilisation d'une classe séparée.

Gaz inflammables

Cette classe de danger s'est vu ajouter plusieurs catégories. Alors qu'avant 2024 cette classe de danger ne comportait que les catégorie 1 et 2, elle comporte maintenant les catégories 1A, 1B et 2. De plus, la catégorie 1A a été divisée en plusieurs sous-catégories :

• Gaz inflammables
• Gaz pyrophorique
• Gaz chimiquement instable A
• Gaz chimiquement instable B

La classe de danger physique des gaz pyrophoriques également été abolie, puisqu'elle est maintenant intégrée à la classe des gaz inflammables.

Explosifs désensibilisés

Une classe de produits dangereux a été ajoutée pour les explosifs désensibilisés. Cette classe de danger regroupe les explosifs qui ont été traités afin de réduire ou supprimer leurs propriétés explosives.

Modifications aux fiches de données de sécurité (FDS)

Plusieurs des modifications faites dans le cadre de la mise à jour du HCS 2024 modifient le format de la fiche de données de sécurité (FDS).

Propriétés physiques et chimiques

Les exigences en matière de contenu présenté à la section 9 de la FDS, soit les propriétés physiques et chimiques des produits dangereux, ont été modifiées. Certaines données auparavant obligatoires ne le sont désormais plus, tel que le seuil olfactif. Par ailleurs, des données qui n'étaient pas exigées précédemment sont maintenant obligatoire, telles que les caractéristiques des particules.

Déclaration des ingrédients dangereux

Une modification importante faite dans le HCS 2024 touche la déclaration des ingrédients dont la nature est retenue pour des raisons de secret industriel. Il n'était pas rare d'y voir des indicateurs tels que « Trade secret » ou « Proprietary ». Or, la mise à jour de 2024 précise que, le recours à un identifiant unique pour le produit est nécessaire sur la FDS. Il est donc obligatoire de mettre un numéro d'identification unique ainsi que sa source à la section 3.

Adresse du fournisseur du produit dangereux

La révision du HCS 2024 a apporté une précision importante au besoin d'avoir une adresse et un numéro de téléphone sur la FDS. En effet, la modification renforce l'exigence à l'effet que l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur initial doivent être aux États-Unis.

Cette exigence était déjà présente avant la mise à jour, mais l'OSHA est venu la mettre en évidence dans lors de la modification réglementaire.

Modifications aux étiquettes de produits dangereux

Quelques modifications ont été apportées aux étiquettes des produits dangereux dans le HCS 2024.

Tout d'abord, des exigences réduites en matière d'étiquetage ont été établies pour les contenants de 100 ml et moins, que la réglementation nomme « petits contenants ». Une réduction supplémentaire des exigences a également été mise en place pour les contenants de 3 ml ou moins, nommés « très petits contenants ». L'OSHA a également renforci l'exigence déjà présente d'avoir une adresse aux États-Unis sur l'étiquette des produits dangereux, tout comme elle l'a fait pour les FDS.

Tout d'abord, des exigences réduites en matière d'étiquetage ont été établies pour les contenants de 100 ml et moins, que la réglementation nomme « petits contenants ». Une réduction supplémentaire des exigences a également été mise en place pour les contenants de 3 ml ou moins, nommés « très petits contenants ». L'OSHA a également renforci l'exigence déjà présente d'avoir une adresse aux États-Unis sur l'étiquette des produits dangereux, tout comme elle l'a fait pour les FDS.

Période de transition

Afin de permettre à l'industrie de s'ajuster à la modification réglementaire, l'OSHA a fixé dans le HCS 2024 une période de transition. La période de transition n'est pas la même selon les mises à jour à faire et selon la nature du produit dangereux.

Pour les substances

• Les fabricants, importateurs, distributeurs et employeurs ont jusqu'au 19 janvier 2026 pour mettre à jour les étiquettes et les FDS
• Les employeurs ont jusqu'au 19 juillet 2026 pour mettre à jour leur programme de formation et de communication des dangers, ainsi que leurs étiquettes du lieu de travail

Pour les mélanges

• Les fabricants, importateurs, distributeurs et employeurs ont jusqu'au 19 juillet 2027 pour mettre à jour les étiquettes et les FDS
• Les employeurs ont jusqu'au 19 janvier 2028 pour mettre à jour leur programme de formation et de communication des dangers, ainsi que leurs étiquettes du lieu de travail

Conclusion

La mise à jour de 2024 que l'OSHA a apporté au HCS est importante. Elle touche de très nombreux points, allant de la classification aux FDS et aux étiquettes, en passant par le programme de communication des risques sur les lieux de travail.

La charge de travail que représente une telle mise à jour réglementaire peut être un stress financier important pour une entreprise. C'est dans ces circonstances qu'être épaulé par des experts en réglementation peut être particulièrement utile.

Que ce soit par nos formations, notre service clé en main ou nos solutions logicielles, Kalium Solutions peut vous aider à atteindre la conformité réglementaire. Faites appel à nous sans tarder pour voir comment nous pouvons vous accompagner.