Le 19 juillet 2024, la Occupational Safety and Health Administration (OSHA) aux États-Unis a publié une mise à jour du Hazard Communication Standard (HCS). Cette modification vient aligner la réglementation Américaine avec les pratiques définies dans la 7e version révisée du Système Général Harmonisé (SGH). Cela aligne également la norme avec le règlement sur les produits dangereux du Canada.
Les modifications ont été faites afin de répondre à plusieurs objectifs:
- Réduire le nombre d'incidents liés aux produits chimiques dangereux
- Garder la réglementation alignée avec les autres pays
qui basent leur classification sur le SGH
- Améliorer la classification des produits dangereux
Voyons les grandes lignes de cette modification réglementaire.
Classification des produits dangereux
Une des principales modifications faites au HCS 2024 est le changement de certaines classes de danger et d'ajout d'autres classes. Cela a été fait dans le but de mieux préciser les différentes classes de danger.
Aérosols
La classe qui s'appelait anciennement les Aérosols inflammables a été renommée et s'appelle maintenant simplement Aérosols. De plus, une nouvelle catégorie de danger a été ajoutée pour les aérosols ininflammables.
Produits chimiques sous pression
Une nouvelle classe de danger a été ajoutée au HCS 2024, soit celle des Produits chimiques sous pression. Cette classe de danger comporte les solides et les liquides qui sont des produits dangereux et qui sont pressurisés par un gaz.
Cette nouvelle classe de danger est similaire aux aérosols, mais est bien distincte dans le règlement. En fait, OSHA indique que la principale différence peut se trouver au niveau du contenant : les produits chimiques sous pression se retrouvent principalement dans des contenants rechargeables, ce qui n'est pas le cas des aérosols. Cette différence pouvait causer des incohérences avec les mentions de dangers présentes, et justifie donc l'utilisation d'une classe séparée.
Gaz inflammables
Cette classe de danger s'est vu ajouter plusieurs catégories. Alors qu'avant 2024 cette classe de danger ne comportait que les catégorie 1 et 2, elle comporte maintenant les catégories 1A, 1B et 2. De plus, la catégorie 1A a été divisée en plusieurs sous-catégories :
- Gaz inflammables
- Gaz pyrophorique
- Gaz chimiquement instable A
- Gaz chimiquement instable B
La classe de danger physique des gaz pyrophoriques également été abolie, puisqu'elle est maintenant intégrée à la classe des gaz inflammables.
Explosifs désensibilisés
Une classe de produits dangereux a été ajoutée pour les explosifs désensibilisés. Cette classe de danger regroupe les explosifs qui ont été traités afin de réduire ou supprimer leurs propriétés explosives.
Modifications aux fiches de données de sécurité (FDS)
Plusieurs des modifications faites dans le cadre de la mise à jour du HCS 2024 modifient le format de la fiche de données de sécurité (FDS).
Propriétés physiques et chimiques
Les exigences en matière de contenu présenté à la section 9 de la FDS, soit les propriétés physiques et chimiques des produits dangereux, ont été modifiées. Certaines données auparavant obligatoires ne le sont désormais plus, tel que le seuil olfactif. Par ailleurs, des données qui n'étaient pas exigées précédemment sont maintenant obligatoire, telles que les caractéristiques des particules.
Déclaration des ingrédients dangereux
Une modification importante faite dans le HCS 2024 touche la déclaration des ingrédients dont la nature est retenue pour des raisons de secret industriel. Il n'était pas rare d'y voir des indicateurs tels que « Trade secret » ou « Proprietary ». Or, la mise à jour de 2024 précise que, le recours à un identifiant unique pour le produit est nécessaire sur la FDS. Il est donc obligatoire de mettre un numéro d'identification unique ainsi que sa source à la section 3.
Adresse du fournisseur du produit dangereux
La révision du HCS 2024 a apporté une précision importante au besoin d'avoir une adresse et un numéro de téléphone sur la FDS. En effet, la modification renforce l'exigence à l'effet que l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur initial doivent être aux États-Unis.
Cette exigence était déjà présente avant la mise à jour, mais l'OSHA est venu la mettre en évidence dans lors de la modification réglementaire.
Modifications aux étiquettes de produits dangereux
Quelques modifications ont été apportées aux étiquettes des produits dangereux dans le HCS 2024.
Tout d'abord, des exigences réduites en matière d'étiquetage ont été établies pour les contenants de 100 ml et moins, que la réglementation nomme « petits contenants ». Une réduction supplémentaire des exigences a également été mise en place pour les contenants de 3 ml ou moins, nommés « très petits contenants ». L'OSHA a également renforci l'exigence déjà présente d'avoir une adresse aux États-Unis sur l'étiquette des produits dangereux, tout comme elle l'a fait pour les FDS.
Tout d'abord, des exigences réduites en matière d'étiquetage ont été établies pour les contenants de 100 ml et moins, que la réglementation nomme « petits contenants ». Une réduction supplémentaire des exigences a également été mise en place pour les contenants de 3 ml ou moins, nommés « très petits contenants ». L'OSHA a également renforci l'exigence déjà présente d'avoir une adresse aux États-Unis sur l'étiquette des produits dangereux, tout comme elle l'a fait pour les FDS.
Période de transition
Afin de permettre à l'industrie de s'ajuster à la modification réglementaire, l'OSHA a fixé dans le HCS 2024 une période de transition. La période de transition n'est pas la même selon les mises à jour à faire et selon la nature du produit dangereux.
Pour les substances
- Les fabricants, importateurs, distributeurs et employeurs ont jusqu'au 19 janvier 2026 pour mettre à jour les étiquettes et les FDS
- Les employeurs ont jusqu'au 19 juillet 2026 pour mettre à jour leur programme de formation et de communication des dangers, ainsi que leurs étiquettes du lieu de travail
Pour les mélanges
- Les fabricants, importateurs, distributeurs et employeurs ont jusqu'au 19 juillet 2027 pour mettre à jour les étiquettes et les FDS
- Les employeurs ont jusqu'au 19 janvier 2028 pour mettre à jour leur programme de formation et de communication des dangers, ainsi que leurs étiquettes du lieu de travail
Conclusion
La mise à jour de 2024 que l'OSHA a apporté au HCS est importante. Elle touche de très nombreux points, allant de la classification aux FDS et aux étiquettes, en passant par le programme de communication des risques sur les lieux de travail.
La charge de travail que représente une telle mise à jour réglementaire peut être un stress financier important pour une entreprise. C'est dans ces circonstances qu'être épaulé par des experts en réglementation peut être particulièrement utile.
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Questions fréquemment posées
Qu'est-ce que la mise à jour 2024 de la norme OSHA sur la communication des dangers (HCS) ?
C'est la modification du HCS en juillet 2024 afin d'aligner la réglementation américaine avec les pratiques définies dans la 7e version révisée du Système Général Harmonisé (SGH). Cela aligne également la norme avec le règlement sur les produits dangereux du Canada (RPD-SIMDUT).
Comment la HCS 2024 s'aligne-t-elle sur la 7e révision du Système général harmonisé (SGH) ?
La règlementation HCS a été modifié afin de s'aligner sur la 7e révision du SGH en matière de classification des produits dangereux, de fiches de données de sécurité (FDS) et d'étiquettage de produits dangereux.
Quelles nouvelles classes de danger ont été introduites dans la mise à jour 2024 de la HCS ?
Les nouvelles classes de danger faisant parti du HCS 2024 sont les produits chimiques sous pression et les explosifs désensibilisés
Comment la classification des gaz inflammables a-t-elle évolué dans le cadre de la HCS 2024 ?
Avant 2024, la classe des Gaz inflammables comportait uniquement les Catégorie 1 et 2 sans sous-catégories. Il y avait également une classe pour les Gaz pyrophoriques. Dans la modification de 2024, la classe des Gaz pyrophoriques a été aboli pour être incluse comme sous-catégorie de la classe Gaz inflammables. De plus, de nombreuses sous-catégories ont été ajoutées. Maintenant la classe comporte les catégories et sous-catégories suivantes : 1A, 1B, 2, 1A - gaz pyrophorique, 1A - gaz chimiquement instable A et 1A - gaz chimiquement instable B.
Quelles modifications ont été apportées au format des fiches de données de sécurité (FDS) dans la HCS 2024 ?
Le contenu de la section 9 a été modifié, certaines propriétés ont été ajoutées à la liste et d'autres ont été retirées.
Quelles sont les nouvelles exigences relatives à la déclaration des ingrédients dangereux sur les FDS ?
La version révisée du HCS 2024 apporte une modification significative concernant la divulgation des ingrédients dont la composition est gardée secrète par souci de secret industriel. On y voyait souvent des indications telles que « Trade secret » ou « Proprietary », mais, désormais, la version révisée exige qu'on inscrive l'identifiant unique du produit sur la FDS. Par conséquent, il faut indiquer le numéro d'identification et sa provenance à la section 3.
Comment les exigences d'étiquetage pour les petits et très petits contenants ont-elles évolué dans le cadre de la HCS 2024 ?
Des exigences réduites en matière d'étiquetage ont été établies pour les contenants de 100 ml ou moins, qui sont désignés sous le terme de « petits contenants ». Une réduction supplémentaire des exigences a également été mise en place pour les contenants de 3 ml ou moins, qu'on appelle « très petits contenants ». L'OSHA a aussi resserré la règle qui exigeait qu'une adresse aux États-Unis soit inscrite sur l'étiquette des produits dangereux, comme c'est le cas pour les FDS.
Quelles sont les nouvelles échéances de transition pour la mise à jour des étiquettes et des FDS dans le cadre de la HCS 2024 ?
La transition vers le HCS 2024 est entre 18 et 42 mois dépendamment des produits et des intervenants. Pour les substances, les fabricants ont jusqu'au 19 janvier 2026 pour faire les mise à jour et les employeurs jusqu'au 19 juillet 2026. Pour ce qui est des mélanges, les fabriquant auront jusqu'au 19 juillet 2027 et les employeurs jusqu'au 19 janvier 2028.
Quel est l'impact de la mise à jour 2024 de la HCS sur les programmes de formation et de communication des dangers ?
Les programmes de formation et communication des dangers devront être mis à jour afin d'inclure les changements à la réglementation. Ceci inclut les modifications apportées aux classes de danger, aux fiches de données de sécurité et aux étiquettes.
Quels sont les avantages attendus de la mise à jour 2024 de la HCS pour la sécurité et la conformité au travail ?
Les modifications apportées visent plusieurs objectifs : réduire le nombre d'incidents impliquant des produits chimiques dangereux; maintenir la réglementation alignée avec celle des autres pays qui utilisent la classification du SGH et améliorer la classification des produits dangereux.
