Nouveau règlement pour la réduction des COV, produits de consommation

Réduction des Composés Organiques Volatils, COV

Après le secteur pétrolier et gazier, ce sont les produits de consommation et les produits commerciaux qui sont la plus grande source d’émission de COV au Canada. Afin de réduire davantage les émissions attribuables à ces produits, le Gouvernement du Canada a l’intention de renouveler son Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux. Son plan d’action se déroulera entre 2022 et 2030 (voir Figure 1).

Comment par :

• L’entrée en vigueur en janvier 2023 du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits qui vise plus d’une centaine de catégories et sous-catégories de produits de consommation.
• Modifications de deux règlements déjà en vigueur soit le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux et le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile.
• Surveillance de la mise en œuvre de la Norme nationale du Canada de 2021 intitulée Réduction des émissions par évaporation provenant des réservoirs de carburant portatifs. Si le Gouvernement constate une large non-conformité, il pourrait transposer la Norme en règlement.
• Développement d’un règlement visant les adhésifs et les produits d’étanchéité industriels et commerciaux.
• Analyse et consultations avec l’industrie de l’impression sur des emballages de plastique dans le but d’élaborer un instrument de gestions de risques non réglementaire pour cette industrie.
• Recueil de renseignement supplémentaire dans les secteurs suivants :

                               -  Pesticides,
                               -  Dégraissage au solvant,
                               -  Assemblage des véhicules, des fourgonnettes et des camions légers et revêtements de pièces automobiles,
                               -  Revêtement de plastique, de caoutchouc, de cuir et de verre

Pour lire le texte complet dans la Gazette I

Suivez notre prochain blogue le 13 décembre pour tous les détails sur le Règlement limitant la concentration en COV de certains produits qui entrera en vigueur en janvier 2023.

Si vous avez besoin d’aide pour calculer et identifier les COV de vos produits, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de Kalium au 450 906-6999.