Nouvelle base de données au transport marchandises dangereuses

Transport Canada. Date butoir : 25 octobre 2024

Saviez-vous que dès que vous manipulez des marchandises dangereuses étiquetées en transport votre entreprise est soumise au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD)? En effet, vous devez être formé en Transport de marchandises dangereuses (TMD) si vous recevez des produits réglementés en transport et ce même si vous n’en expédiez aucun.

Obligation de formation :

Toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des marchandises dangereuses doit être formé pour le TMD (Partie 6 du règlement)
Le certificat de formation est valide 2 ou 3 ans selon le mode de transport.

Le 25 juin 2022, Transports Canada publiait dans la Gazette I son projet de modifier le RTMD. En effet, une nouvelle obligation s’ajoutera. Les entreprises devront inscrire leur compagnie dans base de données d’enregistrement et renouveler leur enregistrement annuellement.

Pourquoi?

• Entre 2009 et 2021, sur 2500 incidents rapportables, 96,6 % des incidents signalés se sont produits sur des sites inconnus de Transports Canada et donc non inspectés. Les changements du règlement permettront à Transports Canada d’établir avec plus de précision l’ordre de priorité de ses inspections des lieux exploités par des compagnies impliquées dans le TMD et ainsi de réduire les incidents futurs.
• Jusqu’à maintenant le RTMD comptait 16 parties, mais dans les changements proposés, une nouvelle partie sera créée soit la Partie 17 : Base de données d’enregistrement. C’est dans cette nouvelle partie que toutes les informations concernant l’obligation d’enregistrement se retrouvera.

Les personnes concernées auront un an après la date d’entrée en vigueur (soit le jour de la publication dans la partie II de la Gazette du Canada) pour compléter leur inscription dans la base de données. Selon Transports Canada, on peut s’attendre à ce que l’élaboration de la base de données se termine et soit accessible au printemps 2023.

Pour lire le texte complet sur les changements au RTMD : Gazette I

Vous pouvez soumettre vos commentaires concernant le règlement et le décret proposés jusqu'au 3 septembre 2022.

Merci de communiquer au 450 906-6999, pour toute demande de formation concernant des produits chimiques que ce soit pour le transport des marchandises dangereuses TMD, DOT, IMDG, IATA ou le SIMDUT.