Les contenants protège-enfants selon le RPCCC, le CPSC et le CLP

Que ce soit au Canada sous le RPCCC, aux États-Unis sous le CPSC ou en Europe sous le CLP, les contenants protège-enfants sont un élément réglementaire important de la vente de produits de consommation dangereux. Ils sont conçus de manière à être difficiles à ouvrir par un enfant, mais faciles à ouvrir par un adulte. Ce type de contenant permet de protéger les enfants, qui sont trop jeunes pour comprendre les risques associés à une matière dangereuse.

Types de contenants protège-enfants

On peut généralement séparer les contenants protège-enfants en deux grandes catégories : les contenants refermables et les contenants à usage unique.

Contenants refermables

Les contenants refermables sont ceux qui contiennent un produit en quantité supérieure à ce qui est nécessaire pour une seule utilisation du produit. Ces contenants sont munis d'un bouchon nécessitant l'application d'une technique particulière pour être ouvert. Un exemple courant de ce type de bouchon est celui qui demande de « Presser pour dévisser ». Après la première utilisation du produit, on peut refermer le récipient et celui-ci conserve ses propriétés de protection pour enfants tout au long de sa durée de vie utile.

Contenants à usage unique

Comme leur nom l'indique, ces contenants sont conçus pour que leur contenu soit entièrement utilisé au moment de l'ouverture. Par conséquent, ils doivent être fournis en quantités appropriées pour une utilisation unique. Ce genre de contenant nécessite une action destructrice du contenant pour l'ouvrir, par exemple en le perçant à l'aide d'un outil. Une fois ouvert, le contenant n'a plus ses propriétés protège-enfants.

Selon le RPCCC

Au Canada, le règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC) exige des contenants protège-enfants en fonction de la classification du produit chimique dangereux.

Quand les contenants protège-enfants sont-ils exigés?

Selon cette réglementation, ces récipients sont obligatoires pour les produits appartenant à l'une des catégories ci-dessous :

• Corrosifs
• Très corrosifs
• Toxiques
• Très toxiques
• Adhésifs qui collent rapidement à la peau

Tous les produits vendus dans des contenants de 5 litres ou moins doivent répondre à cette exigence. Les contenants de plus de 5 litres sont également concernés pour les produits des catégories suivantes :

• Adhésifs qui collent rapidement à la peau
• Très corrosifs

Norme pour les contenants protège-enfants

Pour répondre à la réglementation canadienne, le contenant protège-enfant doit répondre à une des deux conditions suivantes :

• Répondre aux exigences des programmes d'essais de l'une des normes suivantes :
   
  • CSA-Z76.1
  • ISO 8317
  • 16 CFR 1700.20
  • Une norme équivalente ou supérieure
• Nécessiter, pour être ouvert, la perforation ou l'enlèvement d'une de ses parties fonctionnelles et nécessaires à l'aide d'un outil non fourni.

Selon le CPSC

Aux États-Unis, la Consummer Product Safety Commission (CPSC) exige, par règlement, que des contenants protège-enfants soient utilisés pour les produits contenant certaines substances.

Quand les contenants protège-enfants sont-ils exigés?

Contrairement au Canada, le recours à ces contenants ne dépend donc pas de la classification de la matière dangereuse, mais directement de sa liste d'ingrédients.

La liste exacte des substances exigeant le recours à un contenant protège-enfants est présentée dans le 16 CFR § 1700.14. Dans certains cas, les éléments de cette liste sont des produits chimiques très spécifiques, tel que :

• Hydroxyde de sodium
• Hydroxyde de potassium
• Alcool méthylique
• Éthylène glycol
• Acide sulfurique
• Etc.

Dans certains cas, les éléments de la liste sont plus généraux, visant une catégorie de produits. Par exemple :

• Médicaments contenant du fer
• Vernis pour meubles
• Rince-bouche
• Etc.

Il est donc très important, pour la vente aux États-Unis, de consulter attentivement cette liste pour déterminer si le produit est assujetti à l'obligation d'un contenant protège-enfants.

Norme pour les contenants protège-enfants

Les contenants protège-enfants aux États-Unis doivent réussir le protocole de test défini dans 16 CFR § 1700.20.

Selon le CLP

Les exigences concernant les contenants protège-enfants en Europe sont définies dans le règlement sur les contenants, l'étiquetage et l'emballage (CLP), à la section 3.1 de l'annexe II.

Quand les contenants protège-enfants sont-ils exigés?

Cette section indique l'obligation d'utiliser un contenant protège-enfants si le produit chimique entre dans l'une des classes de danger suivantes :

• Toxicité aiguë, catégories 1 à 3 (peu importe la voie)
• Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique, catégorie 1
• Toxicité pour certains organes cibles — expositions répétées, catégorie 1
• Corrosion cutanée, catégorie 1
• Danger par aspiration, excepté pour les produits en aérosols ou munis d'un vaporisateur scellé

De plus, les produits contenant certaines substances bien précises doivent également être vendus dans un contenant protège-enfants. Les substances en question sont :

• Le méthanol à une concentration de 3 % ou plus,
• Le dichlorométhane à une concentration de 1 % ou plus.

Norme pour les contenants protège-enfants

Les contenants protège-enfants doivent avoir été testés selon l'une des deux normes suivantes par un laboratoire agréé selon la norme ISO 17025 :

• La norme ISO 8317 pour les contenants refermables
• La norme CEN EN 862 pour les contenants à usage unique

Malgré cette exigence, si le contenant ne peut être ouvert sans un outil, les tests peuvent être omis.

Conclusion

Bien que les détails diffèrent d'une réglementation à une autre, un élément commun est présent dans chacune : l'obligation de protéger les enfants lorsque le produit chimique est jugé comme posant un risque important. Que ce soit basé sur la présence d'un ingrédient à risque ou sur les propriétés du mélange, le désir de protéger les personnes vulnérables est présent au Canada, aux États-Unis et en Europe.

Ces différences peuvent toutefois rendre les exportations complexes. Les divergences réglementaires peuvent rendre une matière dangereuse acceptable dans un emballage standard dans un endroit, mais exiger un contenant protège-enfants dans un autre pays. Si vous avez besoin d’aide pour la vente de vos produits, n'hésitez pas à faire appel aux experts de Kalium Solutions !