Tout savoir sur les COV au Canada : Entre dangers environnementaux et obligations réglementaires

Les COV : Ces polluants invisibles qui habitent avec nous

 

Lorsque nous pensons à la pollution de l'air, nous imaginons souvent de grandes cheminées d’usines ou des pots d’échappement dans les embouteillages. Pourtant, l’air que nous respirons à l'intérieur de nos maisons, bureaux et écoles est parfois plus chargé en polluants que l’air extérieur. Les principaux responsables ? Les COV, ou Composés Organiques Volatils.

 

Qu’est-ce qu’un COV, exactement ?

 

Derrière ce terme technique se cache une réalité simple : les COV sont des substances chimiques contenant du carbone et de l'hydrogène. Leur particularité réside dans leur caractère "volatil" : ils s'évaporent très facilement à température ambiante.

Contrairement à la poussière, ils ne retombent pas au sol ; ils se mélangent à l'air sous forme de gaz. C'est d'ailleurs souvent eux qui sont responsables de "l'odeur du neuf" d'un meuble ou de l'odeur caractéristique d'une pièce fraîchement peinte.

 

Pourquoi se préoccuper des COV ?

 

Ces substances ne sont pas de simples odeurs. Une fois libérées dans l'air, elles pénètrent facilement dans notre système respiratoire. Selon la durée d'exposition et la concentration, les effets peuvent varier :

 

Les impacts des COV sur la santé 

Puisque nous passons près de 90 % de notre temps à l'intérieur, l'inhalation constante de ces gaz n'est pas sans conséquence. Les effets des COV sur notre organisme dépendent de deux facteurs : la toxicité du composé et la durée d'exposition.

 

À court terme (Effets immédiats)

Souvent confondus avec de la fatigue ou des allergies saisonnières, les symptômes peuvent inclure :

• Irritations des muqueuses : Yeux qui piquent, nez bouché ou gorge irritée.
• Troubles neurologiques : Maux de tête fréquents, étourdissements et fatigue inexpliquée.
• Réactions cutanées : Démangeaisons ou éruptions pour les personnes les plus sensibles.

 

À long terme (Effets chroniques)

Une exposition prolongée, même à faible dose, peut être plus insidieuse :

• Aggravation de l'asthme : Les COV sont des déclencheurs majeurs de crises chez les enfants et les personnes asthmatiques.
• Toxicité systémique : Certains composés sont classés comme cancérogènes ou perturbateurs endocriniens, pouvant affecter le foie, les reins ou le système nerveux central sur plusieurs années.

 

Résumé des sources de COV et de leurs effets

Pour vous aider à identifier les risques dans votre foyer, voici un tableau récapitulatif :

Type de produit	Composé chimique	Effet principal
Produits de nettoyage & bougies	Limonène / Pinène	Déclencheur d'asthme ou d’éruption cutanée
Meubles neufs & bois pressé	Formaldéhyde	Irritation des voies respiratoires
Peintures, colles & solvants	Toluène / Xylène	Maux de tête et nausées
Nettoyage à sec & Tabac	Benzène / Perchloroéthylène	Risques chroniques graves

 

Le saviez-vous ? Nos intérieurs regorgent de sources de COV : des produits de nettoyage aux parfums d'ambiance, en passant par les colles des meubles en aggloméré. Comprendre leur origine est la première étape pour reprendre le contrôle sur la qualité de l'air de son foyer.

 

Les impacts des COV sur l'environnement

L'effet des COV ne s'arrête pas au seuil de notre porte. Lorsqu'ils s'échappent à l'extérieur (via la ventilation ou lors de travaux extérieurs), ils deviennent des acteurs clés de la pollution atmosphérique.

Le problème majeur de ces polluants, c’est qu'ils adorent le soleil et la chaleur. Sous l'effet des rayons du soleil, ils subissent une transformation chimique et créent de l'ozone de basse altitude (ozone troposphérique), qui est le principal ingrédient du smog, ce fameux brouillard de pollution jaunâtre au-dessus des villes.

• Smog urbain

  : C'est ce voile brunâtre qui recouvre les villes lors des vagues de chaleur en été. Ce voile nuit à la respiration des citoyens et à la croissance des végétaux en ralentissant la photosynthèse, affaiblissant ainsi les forêts et les cultures agricoles du Québec et du Canada.

• Pluies acides

  : Certains COV contribuent également de manière indirecte aux pluies acides, affectant la santé des forêts et des cours d'eau. Les COV subissent une photolyse (décomposition par la lumière), ce qui crée des molécules intermédiaires extrêmement réactives. Ces molécules vont ensuite oxyder les polluants soufrés et azotés pour les transformer en acides dans l'atmosphère.

• Dérèglement climatique

  : Même s'ils ne sont pas des gaz à effet de serre directs comme le CO2, les COV réchauffent indirectement notre planète.

En se mélangeant dans l'air avec d'autres rejets (comme les gaz d'échappement des voitures), ils fabriquent une double menace : l’ozone polluant et les microparticules nocives. En résumé, ils aggravent à la fois la mauvaise qualité de l'air que l'on respire et le dérèglement climatique.

 

Impact majeur des COV en zone urbaine

 

Pour réaliser l'importance de ces composés, il suffit de regarder les données d'Environnement et Changement climatique Canada pour l'année 2018. En zone urbaine, la pollution humaine par les COV provient de sources variées, mais un chiffre frappe l'esprit : les peintures et les solvants (37 %) représentent une source de pollution plus importante que le transport (27 %).

 

Figure 1 : Total des émissions anthropiques de COV dans les zones urbaines canadiennes.

 

 

L'action gouvernementale : Règlementations et calendrier

 

Le Canada a intensifié sa lutte contre les COV avec une série de règlements ciblant certains produits de consommation, des matériaux de construction et certains secteurs industriels.

 

Les règlements de COV en vigueur au Canada

 

• Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits (DORS/2021-268)

  : Ce règlement majeur limite la concentration de COV dans environ 130 catégories de produits (nettoyants, soins personnels, adhésifs). Les limites sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

• Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux (DORS/2009-264)

  : Fixe des limites pour 53 catégories de peintures et vernis. Il inclut des restrictions saisonnières pour le marquage routier afin de réduire le smog estival.

• Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (DORS/2009-197)

  : Réglemente 14 catégories de produits utilisées pour la carrosserie afin de protéger les travailleurs et l'environnement.

 

Chronologie des modifications futures

Le cadre règlementaire continue d'évoluer pour inclure de nouveaux secteurs et renforcer les limites existantes :

• Novembre 2025 : Fin de la période de commentaires pour les modifications proposées au règlement des produits sur la finition automobile.
• 2025-2032 : Mise en place progressive de contrôles d'émissions dans les installations pétrolières, visant une réduction annuelle de plus de 25 000 tonnes de COV d'ici 2032.
• 31 décembre 2027 : Fin de validité de certains permis de conformité temporaires accordés à des entreprises pour des produits spécifiques.

Pour de plus amples informations sur le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits :  lisez nos blogues

• Nouveau-reglement-pour-reduction-des-cov-produits-consommation
• Composes-organiques-volatils-cov-attention-janvier-2023

Foire aux questions (FAQ)

Je suis un simple distributeur/revendeur, suis-je responsable si le produit dépasse les limites de COV ?

Au Canada, la vente, l’offre de vente, la fabrication et l’importation sont réglementées. Le distributeur a une responsabilité. Il doit s’assurer que ses fournisseurs lui fournissent des garanties de conformité. Tous les règlements de COV stipulent clairement qu’il est interdit de fabriquer ou d’importer un produit qui dépasse des limites inscrites dans les annexes.

 

Quels sont les règlements qui encadrent les COV au Canada ?

Au niveau fédéral, Environnement et Changement climatique Canada applique trois règlements distincts selon l’utilisation finale du produit et le marché visé :

• Certains produits de consommation et commerciaux : Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits (DORS/2021-268). Ce règlement vise une multitude de produits du quotidien et industriels. Il couvre 130 catégories, dont, parmi celles-ci, les désodorisants, les diluants à peinture et les nettoyants.
• Revêtements architecturaux : Règlement limitant la concentration en COV des revêtements architecturaux (DORS/2009-264). Il couvre 53 catégories, dont, parmi celles-ci, les apprêts bitumineux pour toitures, les vernis-laque, les produits de scellement hydrofuge pour béton et maçonnerie.
• Finition automobile : Règlement limitant la concentration en COV des produits de finition automobile (DORS/2009-197). Il couvre 14 catégories dont parmi ceux-ci, les apprêts surfaçant, les promoteurs d’adhérence, et les revêtements multicolores.

 

Est-ce que le Règlement canadien sur les COV s’applique aux produits industriels ou seulement aux produits de consommation ?

Le règlement canadien limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits (DORS/2021-268) vise une multitude de catégories. Certaines sont strictement grand public, d’autres touchent les produits d’usage professionnel, institutionnel ou industriel (comme certains nettoyants, dégraissants ou l’entretien automobile).

 

Comment savoir dans quelle catégorie ou sous-catégorie mon produit se classe ?

La catégorisation d’un produit ne repose pas uniquement sur sa composition chimique ou sa formulation de base. Elle est dictée en grande partie par l’utilisation prévue et par les allégations ou revendications qui se trouvent sur l’étiquette, l’emballage, la documentation technique ou votre site web. Vos promesses marketing définissent votre catégorie réglementaire aux yeux d’Environnement Canada. Par exemple, classer un nettoyant tout usage comme dégraissant robuste peut changer la limite permise de 8 % à 10 % pour un produit en aérosol.

 

Qu’arrive-t-il si mon produit répond à la définition de plusieurs catégories ?

La règle de la catégorie la plus stricte : Si les déclarations marketing ou le mode d’emploi de votre produit suggèrent qu’il peut être utilisé pour plusieurs applications correspondant à des catégories différentes, c’est la limite de concentration en COV la plus basse (la plus sévère) qui s’applique automatiquement à l’ensemble du produit.

Par exemple, vous inscrivez que votre produit est un nettoyant pour les cuvettes et la céramique ainsi que toutes autres surfaces dures. La limite la plus stricte de 0,5 % de COV s’appliquera, puisque vous entrez dans les catégories suivantes :

• Nettoyants ou désodorisants pour cuvettes ou urinoirs (limite 3 % de COV)
• Nettoyants pour salle de bain ou céramique (limite 1 % de COV),
• Nettoyants tout usage pour surfaces dures (limite 0,5 % de COV)

 

Mes produits sont conformes aux normes américaines (EPA ou CARB). Sont-ils automatiquement conformes au Canada ?

Non. Le Canada s’est fortement inspiré du CARB (Californie) et de l’OTC (Ozone Transport Commission), mais il y a des divergences majeures. Un produit peut passer au Canada, mais être illégal en Californie ou dans l’Utah en raison des règles locales strictes (SCAQMD, par exemple pour le sud de la Californie). Une réévaluation complète est essentielle avant l’importation ou la distribution au Canada.

 

Est-il obligatoire d’afficher le taux ou le pourcentage de COV sur les étiquettes de produits au Canada ?

Non. Pour les 3 règlements sur les COV, Environnement Canada n’impose jamais d’afficher la concentration exacte ou maximale de COV sur l’emballage. L’obligation légale porte uniquement sur la conformité de la formulation chimique sous les seuils maximaux permis.

En revanche, l’absence d’obligation d’affichage du taux de COV ne signifie pas que l’étiquette peut être vierge de toutes mentions réglementaires.

 

Quelles sont les exigences spécifiques pour l’étiquetage des COV au Canada ?

En plus de respecter les limites de concentration maximale, les produits visés par les règlements canadiens sur les COV doivent comporter des indications claires assurant leur traçabilité et leur conformité sur le marché.

1. Mentions obligatoires sur l’étiquette

• Date de fabrication : Indication claire de la date de fabrication ou d’un code représentatif.
• Identification du responsable : Le nom et l’adresse complète du fabricant ou de l’importateur canadien.
• Bilinguisme officiel : Conformité stricte aux exigences linguistiques canadiennes (français et anglais) pour toutes les instructions, déclarations d’utilisation et directives de dilution, car celles-ci influencent directement la catégorisation du produit.

 

2. Références réglementaires par type de produit

Les exigences d’étiquetage spécifiques se trouvent dans les règlements suivants :

• Revêtements architecturaux : Règlement limitant la concentration en COV des revêtements architecturaux (DORS/2009-264, art. 17).
• Produits de finition automobile : Règlement limitant la concentration en COV des produits de finition automobile (DORS/2009-197, art. 10, 11 et 12).
• Produits de consommation et commerciaux : Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits (DORS/2021-268, art. 22 et 23).

⚠️ Attention — Codification de la date : Si vous utilisez un système de codification complexe ou non explicite pour la date de fabrication, vous devez soumettre une notification d’explication de ce code à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avant la mise en marché du produit.

 

Quels sont les risques en cas de mauvaise catégorisation ou de non-conformité ?

Une mauvaise interprétation des textes réglementaires ou un écart entre vos formulations et vos messages marketing peut entraîner :

• Une non-conformité immédiate lors des inspections d’Environnement Canada.
• Des ordonnances de retrait du marché pour l’ensemble du territoire canadien, nuisant gravement à votre réputation et à votre chaîne logistique.
• Des amendes administratives pécuniaires importantes.

 

Un produit sans mention « COV » sur son emballage peut-il être inspecté par Environnement Canada ?

Oui, tout à fait. L’absence de mention relative aux COV sur votre emballage ne vous soustrait pas aux règlements. Les inspecteurs d’Environnement Canada effectuent des échantillonnages et des analyses en laboratoire. Si les tests révèlent que votre produit dépasse le seuil maximal permis pour sa catégorie, vous êtes en infraction, peu importe ce qui est écrit (ou non) sur l’étiquette.

 

J’ai modifié ma formule pour baisser les COV, mais mon produit a perdu son efficacité. Quelles sont les alternatives de solvants verts ?

C’est le grand défi de la substitution : réduire l’impact environnemental sans sacrifier la performance technique.

Voici les stratégies de formulation à privilégier :

• L’utilisation de solvants exemptés : C’est souvent la solution la plus rapide. Certains solvants sont réglementairement exclus du calcul des COV (comme l’acétone ou le carbonate de diméthyle), car ils ont une réactivité photochimique négligeable. Ils permettent d’abaisser vos COV en dessous des limites de votre catégorie tout en maintenant une excellente efficacité.
• Les mélanges cosolvants : Plutôt que de remplacer 100 % de votre solvant par une alternative verte, l’introduction d’un système de cosolvants permet de créer des synergies. Cela aide à conserver les propriétés d’origine du produit (point d’éclair, balance hydrophile-lipophile) tout en faisant passer la limite de COV global sous les seuils réglementaires.

 

Est-ce qu’il y a des composés volatils qui sont légalement exemptés du calcul des COV ?

Oui. Plusieurs solvants sont chimiquement des COV, mais ils sont réglementairement exclus (exemptés) au Canada et aux États-Unis parce qu’ils ne participent pas à la formation du smog atmosphérique.

Voici la liste :

• Acétone
• Acétate de méthyle
• Acétate de tert-butyle
• Carbonate de diméthyle
• Carbonate de propylène
• Parachlorobenzotrifluorure (PCBTF ou Oxsol 100)
• Éthane et méthane
• Composés chlorofluorocarbonés (CFC)

 

Quelle est la différence entre la limite de COV exprimée en pourcentage (%) et celle exprimée en grammes par litre (g/L) ?

Le choix entre % et g/L est déterminé par le règlement applicable. Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits utilise le % en poids. Pour les produits de finition automobile et les revêtements architecturaux, le calcul se fait en g/L (moins l’eau et les composés exemptés). Les calculs mathématiques ne sont pas les mêmes.

 

Comment calcule-t-on les COV (VOC) ?

Le calcul de la teneur en composés organiques volatils (COV) au Canada n’est pas uniforme : il dépend strictement du règlement fédéral applicable à la catégorie de votre produit.

On distingue principalement deux approches de calcul : l’approche volumétrique et l’approche massique.

Pour le règlement des produits de finition automobile (DORS/2009-197, art. 7) et celui des revêtements architecturaux (DORS/2009-264, art. 12), la concentration de COV est exprimée en grammes par litre (g/L) de produit prêt à l’emploi. Dans ce calcul, le volume d’eau et le volume des composés exemptés sont généralement exclus du dénominateur.

Pour le règlement sur certains produits (DORS/2021-268, art. 5), la concentration des COV est basée sur le pourcentage en poids (% p/p) des COV par rapport au poids total du produit, et non sur le volume. Lors du calcul de la teneur en COV, certains ingrédients volatils peuvent être exclus de l’addition s’ils répondent au principe d’un COV à pression de vapeur faible (LVP-VOC).

 

Qu’est-ce qu’un COV à faible pression de vapeur (LVP-VOC) ?

Lors du calcul de la teneur en COV sous le règlement de certains produits (DORS/2021-268), certains ingrédients volatils peuvent être légalement exclus s’ils se qualifient comme COV à faible pression de vapeur (LVP-VOC).

Comme ces composés organiques possèdent une pression de vapeur extrêmement basse, ils s’évaporent très lentement. Les autorités réglementaires considèrent donc qu’ils contribuent de manière négligeable à la formation de smog dans la basse atmosphère (troposphère).

Critères d’exemption d’un LVP-VOC

Pour être officiellement exclu du calcul du % p/p des COV, un composé doit répondre à au moins un des critères suivants :

• Sa pression de vapeur est inférieure à 0,013 kPa (à 20 °C)
• Son point d’ébullition est supérieur à 216°C
• Il est composé de plus de 12 atomes de carbone