Mise à jour du Règlement sur les produits dangereux (RPD) - SIMDUT

SIMDUT mis à jour

4 janvier 2023 dans la Gazette II du Canada, le Règlement modifiant le règlement sur les produits dangereux (RPD) est entré en vigueur. L’objectif principal est l’harmonisation du règlement avec la 7e édition révisée du SGH

Voici les principaux changements apportés au RPD, dont le SIMDUT fait partie :

• La classe des Gaz inflammables catégorie 1 a été subdivisé en sous-catégories et comprend maintenant les gaz pyrophoriques et les gaz chimiquement instables. Les catégories sont maintenant : 1A, 1B, 1A chimiquement instables A, 1A chimiquement instable B et 1A pyrophorique. Puisque les gaz pyrophoriques et les gaz chimiquement instables ont été intégrés à la classe des gaz inflammables, leurs définitions ont également été modifiées dans le règlement.
• Les « aérosols inflammables » sont devenus la classe de danger « aérosols ». Cette classe de danger a maintenant une troisième catégorie regroupant les aérosols ininflammables. Également, lorsqu’un produit est classé comme « Aérosol », il n’est plus nécessaire de le classer comme « Gaz sous pression. »
• Une nouvelle classe de danger physique a fait son apparition, soit celle des « Produits chimiques sous pression » qui provient de la 8e édition du SGH. Cette nouvelle classe comporte 3 catégories. Plusieurs parties du règlement ont été modifiées pour inclure les critères régissant cette nouvelle classe.
• Les critères de classements des matières solides comburantes ont été modifiés pour refléter la nouvelle procédure d’épreuve.
• Dans la Section 9 de la FDS, les propriétés physiques et chimiques obligatoires ont été changées. Ajout de la couleur, de l’inflammabilité et de la caractéristique des particules. Il y a aussi retrait du seuil olfactif et du taux d’évaporation.
• Plusieurs définitions ont été modifiées ou ajoutées afin de s’harmoniser avec celles de la 7e édition révisée du SGH. Certaines informations proviennet de la 8e édition.

Plusieurs dispositions ont été modifiées pour les clarifier, ajouter de la précision ou pour les corriger afin de mieux refléter l’intention initiale.

Une période de transition de 3 ans a été accordé aux entreprises pour mettre à jour leurs documents soit les FDS et étiquettes.

Suivez notre prochain article qui vous donnera encore plus d'informaiton sur les changements.

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