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En bref 

Depuis l’émission du bulletin le 26 juillet 2021, la DPSNSO n’accepte plus les modifications apportées aux LE (Licences d’exploitation) provisoires COVID-19.
Date limite pour soumettre une demande complète : 30 septembre 2021 à 23h59.
Fin des licences temporaires : 30 septembre 2021

Fin de fabrication, emballage, étiquetage et/ou importation de désinfectant à base d’alcool à partir de cette date.

Autorisation de poursuivre les activités sous la LE COVID-19 jusqu’à décision rendue sur la demande, à condition qu’elle ait été complétée avant le 30 septembre 2021 23h59.
Si refus, les opérations en lien avec la demande doivent cesser en date de la réception de l’avis de refus.

Tout comme Santé Canada, l'OSHA des États-Unis a décidé de s'aligner avec la 7e révision du SGH.

Si vous mettez en marché des produits chimiques en version industrielle aux USA, le règlement sur les fiches de données de sécurité (FDS) et les étiquettes sera modifié d'ici quelques mois.

Le 19 décembre 2020 paraissait dans le Gazette I du Canada l'article suivant : Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (SGH, septième édition révisée).

En résumé Santé Canada veut modifier le règlement sur les produits dangereux (RPD) afin de s'harmoniser aux critères de la révision 7 du SGH, au lieu de la 5e version actuellement en utilisée.

Durant la pandémie, Santé Canada avait provisoirement autorisé la vente de produit ne respectant pas les exigences de bilinguisme. Elle y autorisait la vente de produits désinfectants, d’entretien ménager ou de nettoyage sous étiquette unilingue anglaise. Cette mesure visait à répondre à une demande de plus en plus grandissante de produits pouvant limiter la propagation du COVID-19 et ainsi éviter des pénuries.