Nouvelles, veille règlementaire sur les matières dangeureuses, blogue

C'est depuis des dizaines d'années que le dioxyde de titane et le noir de carbone ne font pas l'unanimité au niveau de la classification.

Malgré le système général harmonisé SGH, récemment en Europe, une constestation officielle auprès des tribunaux a eue lieu.

Dilemme ou incompréhension?  lisez la suite

Êtes-vous en contact avec des produits chimiques sur votre lieu de travail ? Devez-vous produire des fiches de données de sécurité (FDS) ou des étiquettes dans le cadre de votre travail ?

Les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (RPD) - SIMDUT pourraient vous concerner.

Expédiez-vous des marchandises dangereuses aux États-Unis ? En régions éloignées telles que le nord du Québec ou les territoires canadiens ?

Les changements proposés vous concernent et pourraient vous simplifier la tâche.

Voici notre article 2 de 2 sur les composés organiques volatils et la nouvelle règlementation.

Dans cet article, vous retrouverez non seulement les dates importantes à retenir pour être conforme au nouveau règlement sur les COV, mais les alternatives possibles.

Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits entrera en vigueur le 1er janvier 2023 afin de prévoir un an pour les demandes de permis et l’accumulation d’unités de conformité avant l’entrée en vigueur des limites applicables aux produits.

Ça fait plusieurs années qu’on s’y attendait, avec les effets des changements climatiques et après la mise en force des règlements limitants la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux et des produits de finition automobile, Environnement Canada a finalement déposé le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits : DORS/2021-26. Manufacturiers de produits de consommation, surveillez les dates!

Que faire pour garder votre avantage commercial si vos ingrédients critiques sont classés comme étant dangereux pour la santé dans votre fiche de données de sécurité?

Deux options s’offrent à vous :

Faire une demande de dérogation payante en vertu de la  LCRMD
Utiliser des plages de concentration

Pourquoi choisir une dérogation?

La Norme CGSB-43.123 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, aux essais, à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosols et des cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses. Cette norme établit aussi les exigences visant le transport de ces contenants en vue de leur élimination ou de leur recyclage.

L’ONGC a publié cette nouvelle version de la norme en avril 2022.

Celle-ci a remplacé la version de 2017. Après une période de transition se terminant le 31 octobre 2022, la version antérieure de la norme est maintenant caduque.

Le 25 juin 2022, Transports Canada publiait dans la Gazette I son projet de modifier le RTMD. En effet, une nouvelle obligation s’ajoutera. Les entreprises devront inscrire leur compagnie dans base de données d’enregistrement et renouveler leur enregistrement annuellement.

Cette formation permet de connâitre les diverses réglementations applicables à l’entreposage. Elle vise principalement à développer le jugement professionnel lié à l’entreposage des produits chimiques. Le but est de valider les incompatibilités des produits dangereux pour réduire les accidents de travail et augmenter ainsi la santé et sécurité.

Objectifs :

• Connaître la classification des produits chimiques dans un contexte d’entreposage
• Reconnaître les incompatibilités chimiques
• Être en mesure d’évaluer les risques en fonction de la classe chimique du produit
• Connaître les principes de gestion du risque liés à l’entreposage des produits chimiques
• Être familiarisé avec les principales règles d’entreposage
• Connaître les ressources d’information pour l’entreposage des produits chimiques