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Que faire pour garder votre avantage commercial si vos ingrédients critiques sont classés comme étant dangereux pour la santé dans votre fiche de données de sécurité?

Deux options s’offrent à vous :

Faire une demande de dérogation payante en vertu de la  LCRMD
Utiliser des plages de concentration

Pourquoi choisir une dérogation?

La Norme CGSB-43.123 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, aux essais, à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosols et des cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses. Cette norme établit aussi les exigences visant le transport de ces contenants en vue de leur élimination ou de leur recyclage.

L’ONGC a publié cette nouvelle version de la norme en avril 2022.

Celle-ci a remplacé la version de 2017. Après une période de transition se terminant le 31 octobre 2022, la version antérieure de la norme est maintenant caduque.

Le 25 juin 2022, Transports Canada publiait dans la Gazette I son projet de modifier le RTMD. En effet, une nouvelle obligation s’ajoutera. Les entreprises devront inscrire leur compagnie dans base de données d’enregistrement et renouveler leur enregistrement annuellement.

Cette formation permet de connâitre les diverses réglementations applicables à l’entreposage. Elle vise principalement à développer le jugement professionnel lié à l’entreposage des produits chimiques. Le but est de valider les incompatibilités des produits dangereux pour réduire les accidents de travail et augmenter ainsi la santé et sécurité.

Objectifs :

• Connaître la classification des produits chimiques dans un contexte d’entreposage
• Reconnaître les incompatibilités chimiques
• Être en mesure d’évaluer les risques en fonction de la classe chimique du produit
• Connaître les principes de gestion du risque liés à l’entreposage des produits chimiques
• Être familiarisé avec les principales règles d’entreposage
• Connaître les ressources d’information pour l’entreposage des produits chimiques

Le 19 décembre 2020 paraissait dans le Gazette I du Canada l'article suivant : Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (SGH, septième édition révisée).

En résumé Santé Canada veut modifier le règlement sur les produits dangereux (RPD) afin de s'harmoniser aux critères de la révision 7 du SGH, au lieu de la 5e version actuellement en utilisée.