Service de conformité RPCCC 2001 (DORS/2001-269)
Service complet pour vous conformer aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269).
Besoin d'étiquettes RPCCC conformes?
Besoin d’aide pour la mise en marché de vos produits chimiques dans les magasins et détaillants de grandes surfaces au Canada ou aux États-Unis ?
Le RPCCC c'est le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269) de la Loi sur les produits dangereux. Ce règlement gère tout ce qui doit être inscrit sur une étiquette de produits chimiques de consommation.
Nous pouvons vous accompagner à vous conformer aux exigences du RPCCC 2001 (DORS/2001-269) en vous offrant les services suivants :
- Validation de l’autorisation de la mise en marché
- Formation de classification de produits chimiques
- Préparation d’étiquettes RPCCC
- Montage final de vos étiquettes prêtes à l’impression
- Liste de vérification de Santé Canada
- Calcul de la teneur en Composés Organiques Volatils (COV)
- Tests de retour et projection de flammes
- Calculs de toxicité
- Préparation de rapports pour vos audits gouvernementaux
- Conformité de l’Import/Export de produits chimiques vers les États-Unis
- Validation de la conformité du contenant protège-enfants
- Validation de la conformité selon le Bureau de la concurrence
Que vous soyez manufacturier ou importateur, la responsabilité vous revient de suivre toutes les étapes de vérification de conformité de Santé Canada et de son règlement RPCCC.
Si vous vendez en ligne et que votre produit est accessible à tous, vous devez suivre toutes les étapes.
Notez qu'il y a des différences majeures entre le RPCCC et le CPSC des États-Unis.
Il est très difficile d'avoir une étiquette qui soit conforme à la fois aux règlements Canadien RPCCC (DORS/2001-269) et du Consumer Product Safety Commission des États-Unis.
Afin de bien remplir ses obligations face aux règlements, vous devez avoir accès à des bases de données à jour ainsi que des connaissances approfondies.
Notre équipe d'experts peut vous aider et possède les logiciels et bases de données pour faire tous les calculs détaillés requis par Santé Canada en vertu du RPCCC et du CPSC.
Aimeriez-vous mieux apprendre à le faire par vous-même ?
Notre formation
Cette formation vise à soutenir les compagnies qui vendent des produits dangereux dédiés consommateurs canadiens selon le Règlement sur les Produits Chimiques et Contenants de Consommation RPCCC (DORS/2001-269). Chaque participant apprendra à maîtriser toutes les étapes afin de bien compléter la liste de vérification requise par Santé Canada. Nous évaluerons chacune des cinq classes soit les produits toxiques, corrosifs, inflammables, les adhésifs qui collent rapidement à la peau ainsi que les contenants sous pression.
Nous traitons en autres les sujets suivants :
- Classification du mélange selon les 5 classes de dangers
- Définitions et interprétation
- Préséance des sources de données crédibles
- Interdictions
- Vérification de la présence de substances d’intérêts particuliers
- Calculs de l’Évaluation de la Toxicité Aigüe (ETA) des mélanges
- Exigences et renseignements obligatoires selon les classes de dangers
- Critères requis pour l’emballage protège-enfants
- Test d’étanchéité des contenants
- Ressources disponibles pour effectuer les tests de projection et de retour de flammes obligatoires par Santé Canada
- Étapes à suivre en cas de rappels, plaintes et incidents conformément aux exigences de Santé Canada
- Outil informatique pour la rédaction de vos étiquettes RPCCC et rapports de toxicité (Logiciel Kalium)
La formation comprend également des exercices pratiques de classification et de préparation d’étiquettes. Nous privilégions un apprentissage ludique fait à l’aide de jeux et matériel didactique. Chaque participant recevra un cahier de formation en guise de référence ultérieure et une attestation de formation.
L’atteinte des objectifs et des habiletés :
Une série d’exercices permettra de mesurer, d’évaluer et de valider l’atteinte des objectifs et des habiletés pour l’ensemble des participants. Un cahier d’exercices est inclus dans la formation. Les participants recevront également un livre de formation en guise de référence ultérieure. Au cours de cette formation, les participants auront accès au logiciel de Kalium Solutions.
Il est important de noter que la formation est axée sur les approches permettant de bien classifier les matières dangereuses et les dangers associés. Les méthodes enseignées sont applicables à différents outils informatiques et ne dépendent pas d’un logiciel spécifiquement. Les participants pourront appliquer les connaissances acquises dans cette formation à partir des outils présents dans leur milieu de travail.
À qui s’adresse cette formation RPCCC (DORS/2001-269)?
Si vous produisez ou devez évaluer des produits chimiques vendus aux consommateurs dans des commerces pour le grand public, cette formation devient un incontournable. Voici quelques enjeux et questionnements en lien avec ce cours. Si vous remettez en doute l’une des questions suivantes dans le cadre de votre travail, la formation sur la Classification des matières dangereuses selon le RPCCC est certainement pertinente pour bien assurer vos fonctions professionnelles. N’oublions pas que l’évaluation des dangers commence par la connaissance des risques associés à un produit dangereux.
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Questions fréquemment posées
Qu’est-ce que la réglementation du RPCCC (DORS/2001-269) au Canada?
Le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC) est sous la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommations (LCSPC). Le RPCCC règlemente l’étiquetage et les contenant des produits vendus directement aux consommateurs, soit dans les magasins ou par achat en ligne. Ce règlement encadre également les critères de classification pour les produits chimiques dangereux suivants :
- Corrosifs
- Toxiques
- Inflammables
- Adhésifs qui collent rapidement à la peau
- Contenants sous pression
Que veut dire être conforme au RPCCC?
Pour être conforme au RPCCC, un produit de consommation doit être correctement classifié et rencontrer toutes les exigences de ce règlement.
Il doit donc respecter les exigences d’étiquetage telles que :
- L’emplacement sur l’aire d’affichage principale des informations suivantes :
- Pictogramme(s) de danger,
- Mot indicateur « DANGER EXTRÊME », « DANGER » ou « ATTENTION », selon le cas,
- Mention(s) de danger principal;
- Emplacement des autres renseignements sur le danger
- Mention(s) de danger spécifique,
- Instructions négatives,
- Instructions positives,
- Énoncé de premiers soins (RPCCC art.25.1)
- Hauteur de caractères.
Un contenant protège-enfants peut également être exigé si votre produit est toxique ou corrosif.
Le RPCCC exige un essai d’étanchéité sur votre contenant pour tous produits chimiques.
Santé Canada exige pour tout produit mis en marché que sa liste de vérification soit complétée. Cette liste se trouve dans le Guide à l’intention de l’industrie.
Cette liste ainsi qu’une copie de l’étiquette doivent être conservées pour une période de 6 ans suivant la fin de la vente et doivent être fournies sur demande à tout inspecteur de Santé Canada.
Ne pas oublier qu’en plus de vous conformer au RPCCC, vous devez respecter également Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation qui prescrit les obligations suivantes sur la façon d’identifier :
- L’identité du produit
- La quantité nette du produit
- Le nom et l’établissement (adresse postale) principal du fournisseur.
D’autres lois et règlements peuvent s’appliquer.
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