Mise à jour du Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses (RTMD)

Le 26 novembre 2022, Transports Canada publiait dans la Gazette I son projet de modifier le RTMD afin de clarifier la Partie 12 et d’harmoniser le règlement avec la 22e édition du Règlement type des Nations Unies.

L’objectif principal du projet de règlement est l’harmonisation avec les recommandations de l’ONU, les Instructions techniques de l’OACI (aérien), le code IMDG (maritime) et le 49CFR des États-Unis. La deuxième partie du projet vise à faciliter le TMD par voie aérienne au Canada et plus particulièrement en régions éloignées en mettant à jour la Partie 12 du règlement.

Voici les principaux changements prévus :

Simplification du processus de classification des marchandises dangereuses en s’harmonisant avec les dispositions des Recommandations de l’ONU.
Introduction de 19 nouveaux numéros UN récemment ajouté aux Recommandations de l’ONU.

Voici la liste : UN0511, UN0512 et UN0513 – DÉTONATEURS ÉLECTRONIQUES (même appellation réglementaire, mais ayant des classes différentes), UN3535 – SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A, UN3536 – BATTERIES AU LITHIUM INSTALLÉES DANS DES ENGINS DE TRANSPORT, UN3537 – OBJETS CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE, N.S.A., UN3538 – OBJETS  CONTENANT DU GAZ ININFLAMMABLE, NON TOXIQUE, N.S.A., UN3539 – OBJETS CONTENANT DU GAZ TOXIQUE, N.S.A., UN3540 – OBJETS CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., UN3541 – OBJETS CONTENANT DU SOLIDE INFLAMMABLE, N.S.A., UN3542 – OBJETS CONTENANT DE LA MATIÈRE SUJETTE À L’INFLAMMATION SPONTANÉE, N.S.A., UN3543 – OBJETS CONTENANT DE LA MATIÈRE QUI, AU CONTACT DE L’EAU, DÉGAGE DES GAZ INFLAMMABLES, N.S.A., UN3544 – OBJETS CONTENANT DE LA MATIÈRE COMBURANTE, N.S.A., UN3545 – OBJETS CONTENANT DU PEROXYDE ORGANIQUE, N.S.A., UN3546 – OBJETS CONTENANT DE LA MATIÈRE TOXIQUE, N.S.A., UN3547 – OBJETS CONTENANT DE LA MATIÈRE CORROSIVE, N.S.A., UN3548 – OBJETS CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES DIVERSES, N.S.A., UN3549 – DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR L’HOMME, CATÉGORIE A ou DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR LES ANIMAUX, CATÉGORIE A, UN3550 – POUDRE DE DIHYDROXYDE DE COBALT.

Introduction de nouvelles dispositions particulières et mise à jour de certaines autres.
Exigences revues pour les indications de danger, dont une clarification pour la taille minimale des numéros UN.
Modifications des normes techniques relatives aux contenants, dont le remplacement de la norme TP 14850 par la norme nationale, CAN/CGSB-43.150, qui régit les petits emballages normalisés et l’ajout de la norme nationale CAN/CGSB-43.145 qui régit les grands emballages normalisés.
Alignement avec le 49 CFR des États-Unis afin de faciliter le transport entre les deux pays.
Refonte de la Partie 12 pour clarifier les exigences et mettre à jour les exemptions en particulier celles touchant l’accès limité.

Pour lire le texte complet sur les changements au RTMD : Gazette I

Vous pouvez soumettre vos commentaires concernant le règlement proposé jusqu'au 9 février 2023.

Merci de communiquer au 450 906-6999, pour toute demande de formation concernant des produits chimiques que ce soit pour le transport des marchandises dangereuses TMD, IMDG, IATA, l’entreposage sécuritaire ou le SIMDUT.