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Bombes aérosols et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses – mise à jour – Norme CGSB-43.123

   

Brigitte Charpentier

01 novembre 2022

Êtes-vous fabricants, distributeurs, détaillants, remplisseurs, et/ou utilisateurs de bombes aérosols et de cartouches à gaz conformes à une spécification de Transports Canada (TC) ou du « Department of Transportation » aux États-Unis? Avez-vous des installations impliquées dans le transport des bombes aérosols et de cartouches à gaz aux fins d’élimination ou de recyclage? Si oui, les changements apportés à cette norme vous concernent.

C’est la norme de sécurité CAN/CGSB-43.123 qui établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, aux essais, à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosols et des cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses.

Cette norme établit aussi les exigences visant le transport de ces contenants en vue de leur élimination ou de leur recyclage.

Dans la nouvelle version, l’Office des Normes Générales du Canada (ONGC) a, d’abord, harmonisé la norme avec la 21e édition des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type (livre orange) et avec le Code of Federal Regulations des États-Unis (CFR: Title 49. Transportation). Il a également ajouté des exigences de spécifications pour certains modèles de cartouches. Les exigences relatives au transport des bombes aérosols et des cartouches à gaz en vue de leur élimination ou de leur recyclage ont aussi été modifiées.

L’ONGC a publié cette nouvelle version de la norme en avril 2022. Celle-ci a remplacé la version de 2017.

Après une période de transition se terminant le 31 octobre 2022, la version antérieure de la norme est maintenant caduque.

Pour plus d’information, consulter la norme.

Vous pouvez communiquer au 450 906-6999, pour toute demande concernant les produits chimiques que ce soit pour le transport des marchandises dangereuses (TMD), IMDG, IATA, l’entreposage sécuritaire et/ou le SIMDUT, etc.  https://kaliumsolutions.com

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