450 906-6999

Fr  |  En

Kalium Solutions  

Désinfectants pour les mains - Fin des licences COVID-19

   

Brigitte Charpentier

31 juillet 2021

Deux choix possibles :

 1- Arrêt des opérations découlant de la licence COVID-19

Demander l’interruption de votre LE COVID-19 par courriel à : hc.nnhpd-dpsnso.sc@canada.ca

Le courriel doit comprendre une lettre d’accompagnement, mentionner votre numéro de LE COVID19 (COV####) et la date d’interruption
Une confirmation par courriel vous sera transmise.

ou

Si aucune action n’est prise, les activités en lien avec la LE COVID19 ne seront plus permises après le 30 septembre 2021.

Après le 30 septembre 2021, vous pouvez liquider les stocks restants de désinfectants qui ont été importés ou fabriqués pendant la période de validité de la LE COVID-19 provisoire. L’importation et la fabrication de nouveaux produits désinfectants à base d’alcool après cette date ne sera plus permise. Il vous sera aussi demandé une confirmation que les activités ont bien été arrêtées.

Note importante : Vous devrez tout de même conserver des échantillons et registres de vos produits pour permettre un rappel si nécessaire.

2 - Poursuite des activités après le 30 septembre 2021

Soumettre une Demande complète de licence (conformément à l’article 28 du RPSN) avant le 30 septembre 2021 23h59

Si la soumission de demande n’est pas faite à temps, les activités indiquées sur la LE provisoires COVID-19 devront cesser puisque celle-ci ne sera plus valide.
Autorisation de poursuivre les activités sous la LE COVID-19 jusqu’à décision rendue de la demande soumise avant le 30 septembre 2021 23h59.
Si refus, les opérations en lien avec la demande doivent cesser en date de la réception de l’avis de refus.

Conformite + Legalite = Securite
© Tous droits réservés 2021 - Kalium Solutions inc.
Design + hébergement : VisionW3.com
       
450 906-6999