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Kalium Solutions  

Manufacturier et expéditeur aux USA - OSHA et la version 7 du SGH

   

Brigitte Charpentier

06 avril 2021

Le 16 février 2021, l'OSHA (Occupational Safety and Health Administration) a publié un avis visant à modifier le Hazard Communication Standard (HCS) pour se conformer à la 7e révision du Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations Unies (GHS, Rev. 7). Le but étant de résoudre les problèmes survenus lors de la mise à jour en 2012.

Les changements proposés comprennent entre autres, des ajouts et des révisions à certaines définitions, l'ajout de l'exigence d'inclure dans la FDS les dangers associés aux réactions chimiques qui se produisent lors d'une utilisation normale, l'ajout de la date à laquelle le produit chimique est libéré pour expédition et des dispositions pour l'étiquetage des petits contenants.

Certaines modifications du format de la FDS sont aussi incluses, principalement dans la section 9. Un changement majeur serait l'obligation d'utiliser les plages de concentration prescrites sur la FDS lorsque le pourcentage exact ou la plage de pourcentages est déclaré secret commercial. Les dates d'entrée en vigueur proposées sont 1 an après la publication du règlement final pour les substances pures et 2 ans pour les mélanges.

Le règlement proposé en version PDF est disponible sur https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2021-02-16/pdf/2020-28987.pdf 

Les commentaires peuvent être soumis https://www.regulations.gov  jusqu'au 19 avril 2021.

Nous allons vous fournir tous les détails lorsque nous aurons la version finale.

Un petit rappel que le Canada est aussi en voie de révision.

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