Projet de règlement SIMDUT 2015 - Mise à jour par Santé Canada
Le 19 décembre 2020, Santé Canada publiait dans la Gazette I son projet de modifier le Règlement sur les Produits Dangereux (RPD).
On y retrouve un résumé, les enjeux, le contexte, les objectifs et finalement plusieurs clarifications. Un des objectif majeur est de mieux s'harmoniser avec les États-Unis ainsi que de se prévaloir de la possibilité d’obtenir les avantages de santé et de sécurité qu’offre la norme mondiale améliorée de classification des produits dangereux en milieu de travail.
Voici quelques uns des impacts :
- Les modifications du Règlement sur les produits dangereux entreraient en vigueur au début de 2021, et une période de transition de deux ans serait prévue.
- Les fournisseurs auraient donc deux ans pour rendre le classement de leurs produits, les fiches de données de sécurité et les étiquettes conformes aux modifications proposées.
- Les fournisseurs qui importent des produits dangereux des États-Unis n’auront pas à apporter de changements à la classification des produits, aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité mais devront néanmoins respecter les exigences en matière de langues officielles.
- Les distributeurs n’auraient pas besoin de modifier les classifications, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits, car les modifications seraient apportées par les fabricants ou les importateurs de produits dangereux.
- Les employeurs commenceraient à former les travailleurs et les gestionnaires de la production en 2021, et ces efforts se poursuivraient jusqu’à la fin de 2022.
Les intervenants peuvent soumettre des commentaires concernant le règlement et le décret proposés jusqu'au 27 février 2021.
Les modifications devraient entrer en vigueur au début de 2021.
Pour lire le texte complet de la Gazette I
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