Formation RPCCC pour les produits chimiques de consommation

RPCCC : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Cette formation RPCCC vise à soutenir les compagnies qui vendent des produits dangereux dédiés consommateurs canadiens selon le Règlement sur les Produits Chimiques et Contenants de Consommation (RPCCC).
 

Chaque participant apprendra à maîtriser toutes les étapes afin de bien compléter la liste de vérification requise par Santé Canada. Nous évaluerons chacune des cinq classes soit les produits toxiques, corrosifs, inflammables, les adhésifs qui collent rapidement à la peau ainsi que les contenants sous pression.

Nous traitons en autres les sujets suivants :

• Classification du mélange selon les 5 classes de dangers
• Définitions et interprétation
• Préséance des sources de données crédibles
• Interdictions
• Vérification de la présence de substances d’intérêts particuliers
• Calculs de l’Évaluation de la Toxicité Aigüe (ETA) des mélanges
• Exigences et renseignements obligatoires selon les classes de dangers
• Critères requis pour l’emballage protège-enfants
• Test d’étanchéité des contenants
• Ressources disponibles pour effectuer les tests de projection et de retour de flammes obligatoires par Santé Canada
• Étapes à suivre en cas de rappels, plaintes et incidents conformément aux exigences de Santé Canada
• Outil informatique pour la rédaction de vos étiquettes RPCCC et rapports de toxicité (logiciel Kalium)
• Exercices pratiques de classification et de préparation d’étiquettes

Nous privilégions un apprentissage ludique fait à l’aide de jeux et matériel didactique. Chaque participant recevra un cahier de formation en guise de référence ultérieure et une attestation de formation.

Plan de formation

Module 1 : Introduction

Compétences visées :

Être en mesure de :

• Associer le cheminement du règlement à l’historique des incidents
• Analyser l’impact et coût de mauvaises étiquettes
• Distinguer le but des différents systèmes d’étiquetage au Canada
• Évaluer la qualité de l’étiquetage des produits dans notre entourage

Sous-objectifs du module

1.1 But du règlement distinct sur les produits de consommation
1.1.1 Différenciation des systèmes d’étiquetage au Canada
1.2 Historique Changement du Règlement RPCCDC au RPCCC
1.2.1 Introduction au RPCCC
1.2.2 Définitions
1.3 Exemptions
1.3.1 Autres règlements tels que cosmétique, ARLA, drogues et aliments

Module 2 : Responsabilités et types de contenants

2.1 Sources de données
2.1.1 Présentation de 3 sources de données crédibles
2.2 Exigences minimales
2.2.1 Dangers chroniques
2.2.2 Dangers aigus
2.3 Contenants
2.3.1 Test d’étanchéité
2.3.2 Contenants protège-enfants

Module 3 : Classification des produits toxiques

3.1 Voies d’exposition
3.1.1 Estimation
3.2 Calculs de l’évaluation de la toxicité aigue
3.2.1 impuretés
3.2.2 Substances d’intérêt particulier
3.3 Exercices

Module 4 : Classification des produits corrosifs

4.1 Voies d’exposition
4.1.1 Différence entre corrosion et irritation
4.2 Étapes de la détermination de la corrosivité
4.2.1 pH et réserves acides ou basiques
4.2.2 Cotation des réactions selon OCDE 404 et 405
4.3 Exercices

Module 5 : Classification des produits inflammables

5.1 Définitions
5.1.1 Combustion spontanée et point d’éclair
5.2 Étapes de la détermination de l’inflammabilité
5.2.1 Méthodes d’essai pour solide, pâte et gel
5.2.2 Retour et projection de flammes
5.2.3 Exceptions
5.3 Exercices

Module 6 : Classification des adhésifs qui collent rapidement à la peau

6.1 Définitions
6.1.1 Instructions

 
Module 7 : Classification des contenants sous pression

7.1 Définitions
7.1.1. Instructions
7.1.2. Autres dangers

Module 8 : Présentation des renseignements

8.1 Langues, lisibilité et durabilité
8.1.1 Caractères typographiques
8.1.2 Présentation des informations
8.2 Étiquettes
8.2.1 Pictogramme
8.2.2 Mot indicateur
8.2.3 Mention de danger principale
8.2.4 Mention de danger spécifique
8.2.5 Instructions négatives
8.2.6 Instructions positives
8.2.7 Premiers soins
8.3 Calcul de l’aire d’affichage principale
8.3.1 Calculs selon les différents contenants
8.3.2 Exemptions
8.3.3 Exercices

Module 9 : Infractions et peines

9.1 Langues, lisibilité et durabilité
9.1.1 Information trompeuse
9.1.2 Importation

Module 10 : Références, incidents et conclusion

10.1 Conclusion
10.1.1 Incidents, rapports obligatoires
10.1.2 Références