Cette formation vise à comprendre la différence entre le Transport des Marchandises Dangereuses (TMD) et le CFR 49. Nous apprenons à l'expéditeur à être autonome pour préparer toutes ses expéditions entre le Canada et les États-Unis par voie terrestre.
Nous privilégions un apprentissage ludique fait à l'aide de jeux et matériel didactique. Chaque participant recevra un cahier de formation en guise de référence ultérieure et un certificat de formation conforme aux normes de Transport Canada.
Si vous envoyez de la marchandise dangereuse par transport terrestre aux États-Unis, cette formation est obligatoire. Si vous remettez en doute l'une des questions suivantes dans le cadre de votre travail, la formation TMD-transfrontalier vous permettra d'être en mesure d'envoyer des colis conformes et d'éviter les envois refusés et retournés.
Module 1 : Contexte Règlementaire et classification
Objectif du module : être en mesure de
1.1 Responsabilités légales de chacun des acteurs du TMD au Canada et aux États-Unis
1.1.1 L'expéditeur et importateur, le transporteur et le manutentionnaire
1.1.2 Infractions et Peines
1.2 Règlementation américaine
1.2.1 Structure du CFR 49
1.2.2 Réciprocité
1.2.3 « Hazardous Materials table »
1.3 Classification
1.3.1 La preuve de classification
1.3.2 Différence entre le Canada et les États-Unis
1.3.3 Définitions des classes 1 à 9
1.3.4 Piles au lithium (une introduction)
Module 2 : Documentation
Objectif du module : être en mesure de
2.1 Exigences règlementaires
2.2 Spécificités américaines
2.3 Présentation adéquate de la description d'expédition
2.4 Renseignements supplémentaires
Module 3 : Indications de danger
Objectif du module : être en mesure de
3.1 Étiquettes
3.2 Marquage et étiquetage d'un petit contenant
3.3 Marquage et étiquetage d'un grand contenant
3.4 Utilisation règlementaire des plaques en transport
3.5 Différences entre le Canada et les États-Unis
Module 4 : Emballage
Objectif du module : être en mesure de
4.1 Caractéristiques de l'emballage normalisé
4.2 Instructions d'emballage américaines
4.3 Marque UN sur un emballage
Module 5 : Chargement et rapport
Objectif du module : être en mesure de
5.1 Chargement et ségrégation
5.2 Exigences de rapport au Canada et aux États-Unis
Module 6 : Exemption et formation
Objectif du module : être en mesure de
6.1 Exigences de formation aux États-Unis et au Canada
6.2 Exemption des liquides combustibles
6.3 Exemption des quantités limitées
6.4 Exigences pour les conducteurs transfrontalier
La formation 49 CFR transfrontalier a pour objectif de familiariser les participants avec la règlementation américaine sur le transport des marchandises dangereuses soit le 49 CFR. Durant la formation l'emphase sera mise sur les différences entre le Transport des Marchandises Dangereuses (TMD) canadien et le CFR 49. Nous apprenons â l'expéditeur â être autonome pour préparer toutes ses expéditions entre le Canada et les États-Unis par voie terrestre.
Toute compagnie qui expédie des marchandises dangereuses par voie terrestre du Canada vers les États-Unis doit former ses employés sur le 49 CFR transfrontalier afin de se conformer aux exigences du TMD et du DOT américain. Ce cours s'adresse â tout le personnel impliqué dans la préparation, la manutention et l'expédition des marchandises dangereuses vers les États-Unis. Par exemple, les employés ayant les fonctions suivantes devront être formé : emballages, étiquetage, rédaction des connaissements, chargement, transport.
La formation 49 CFR transfrontalière visent â s'assurer la conformité avec le règlement américain et mettra également l'accent sur les différences et la réciprocité entre le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) canadien et le 49 CFR américaine. Parmi les sujets traités il y a une introduction au 49 CFR, la réciprocité, la classification incluant l'utilisation de la table des matières dangereuses (HMT), l'étiquetage, les documents d'expédition, l'emballage, la ségrégation, les exemptions, les dispositions spéciales ainsi que les exigences de formation.
La formation 49 CFR transfrontalière est d'une durée de 4 heures. Elle comprend des exercices pratiques pour chacun des modules couverts afin de bien intégrer les apprentissages. La formation se termine également avec une évaluation des connaissances afin de s'assurer que tous les participants seront aptes â manutentionner, â demander le transport ou â transporter des marchandises dangereuses.
La formation est disponible en présentiel sur votre lieu de travail ou en vidéoconférence. Dans les 2 cas, un instructeur qualifié donnera le cours et pourra répondre â toutes les questions.
Oui, vous recevrez un certificat comprenant les informations suivantes : les noms et adresse de l'établissement de l'employeur, le nom de l'employé, la date d'expiration du certificat de formation et les aspects de la manutention, de la demande de transport ou du transport de marchandises dangereuses pour lesquels l'employé a reçu la formation.
Le certificat de formation expire 36 mois après sa délivrance pour le transport par véhicule routier. Il est important de noter que le certificat n'est pas transférable d'une compagnie â une autre et par conséquent, lors d'un changement d'emploi, la formation devra être suivi de nouveau chez le nouvel employeur même si la formation date de moins de 3 ans puisque le certificat doit être signé par l'employeur.
Puisque la formation 49 CFR transfrontalière met l'emphase sur les différences et la réciprocité avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) canadien, les participants doivent avoir reçu une formation TMD au préalable.
Le non-respect des exigences du DOT américain (49 CFR) et du TMD canadien en matière de transport des matières dangereuses peut donner lieu â toute une série d'actions en justice, allant de lourdes amendes civiles â des poursuites pénales et â des injonctions opérationnelles. Ces conséquences sont destinées â dissuader les infractions, â protéger la sécurité publique et â préserver l'environnement des risques inhérents â ces substances. Voici un aperçu des conséquences juridiques typiques : amendes et pénalités importantes (de l'ordre de plusieurs milliers de dollars) ; poursuites pénales et emprisonnement ; retards, refus et saisies de cargaisons ; révocation ou suspension de permis et de certificats ; injonctions de mise en conformité et mesures correctives.
Vous pouvez nous contacter grâce â nos boites «Contactez un expert!» sur les différentes pages de notre site web ou en appelant au 450 906-6999.