49 CFR Formation sur le transport des matières dangereuses

Cette formation vise à comprendre la différence entre le Transport des Marchandises Dangereuses (TMD) et le CFR 49. Nous apprenons à l'expéditeur à être autonome pour préparer toutes ses expéditions entre le Canada et les États-Unis par voie terrestre.

Nous traitons les sujets suivants :

• Différences entre les exigences du Canada et des É.-U.
• Classification (9 classes de danger)
• Reported Quantity (RQ)
• Restrictions
• Dispositions particulières
• Indications de danger
• Documentation
• Contenants normalisés appropriés
• Exemptions
• Exercices d'emballage et d'expédition

Nous privilégions un apprentissage ludique fait à l'aide de jeux et matériel didactique. Chaque participant recevra un cahier de formation en guise de référence ultérieure et un certificat de formation conforme aux normes de Transport Canada.

Résumé et objectifs de la formation

Si vous envoyez de la marchandise dangereuse par transport terrestre aux États-Unis, cette formation est obligatoire. Si vous remettez en doute l'une des questions suivantes dans le cadre de votre travail, la formation TMD-transfrontalier vous permettra d'être en mesure d'envoyer des colis conformes et d'éviter les envois refusés et retournés. 

• Connaissez-vous la règlementation américaine (CFR 49) ?
• Connaissez-vous ce qui est exclu du traité de réciprocité ?
• Connaissez-vous les différences entre le RTMD (Canada) et le CFR 49 (É-U)
• Connaissez-vous les répercussions légales et les dangers d'un envoi non conforme, et ce des deux côtés de la frontière ?

Plan de cours
 

Module 1 : Contexte Règlementaire et classification

Objectif du module : être en mesure de

• Associer l'implication de l'ONU dans le TMD
• Connaitre les responsabilités de chacun tant au Canada qu'au États-Unis
• Comprendre la structure de la règlementation américaine
• Comprendre la nécessité d'une classification complète.

1.1 Responsabilités légales de chacun des acteurs du TMD au Canada et aux États-Unis
1.1.1 L'expéditeur et importateur, le transporteur et le manutentionnaire
1.1.2 Infractions et Peines
1.2 Règlementation américaine
1.2.1 Structure du CFR 49
1.2.2 Réciprocité
1.2.3 « Hazardous Materials table »
1.3 Classification 
1.3.1 La preuve de classification
1.3.2 Différence entre le Canada et les États-Unis
1.3.3 Définitions des classes 1 à 9
1.3.4 Piles au lithium (une introduction)

Module 2 : Documentation

Objectif du module : être en mesure de

• Juger de la conformité ou non d'un document d'expédition
• Analyser les bonnes pratiques de présentation d'un document d'expédition
• Appliquer les requis de la norme à ses propres documents d'expédition
• Connaitre les spécificités liées aux États-Unis

2.1 Exigences règlementaires
2.2 Spécificités américaines
2.3 Présentation adéquate de la description d'expédition
2.4 Renseignements supplémentaires 

Module 3 : Indications de danger 

Objectif du module : être en mesure de

• Juger de la conformité des indications de dangers sur un camion
• Juger de la conformité des indications de dangers sur un colis
• Compléter de manière conforme les marques et l'étiquetage d'un colis

3.1 Étiquettes
3.2 Marquage et étiquetage d'un petit contenant
3.3 Marquage et étiquetage d'un grand contenant
3.4 Utilisation règlementaire des plaques en transport
3.5 Différences entre le Canada et les États-Unis

Module 4 : Emballage 

Objectif du module : être en mesure de

• Reconnaitre un emballage normalisé. 
• Comprendre les instructions d'emballage. 
• Choisir l'emballage approprié

4.1 Caractéristiques de l'emballage normalisé
4.2 Instructions d'emballage américaines
4.3 Marque UN sur un emballage

Module 5 : Chargement et rapport 

Objectif du module : être en mesure de

• Connaitre les exigences de chargement et de rapport américaines

5.1 Chargement et ségrégation
5.2 Exigences de rapport au Canada et aux États-Unis

Module 6 : Exemption et formation 

Objectif du module : être en mesure de

• Appliquer adéquatement les exemptions de quantités limitées
• Identifier les situations pouvant bénéficier d'exemptions
• Synthétiser la règlementation en situations réelles

6.1 Exigences de formation aux États-Unis et au Canada
6.2 Exemption des liquides combustibles
6.3 Exemption des quantités limitées
6.4 Exigences pour les conducteurs transfrontalier

Questions fréquemment posées

Qu'est-ce que la formation CFR 49 sur le transport des matières dangereuses ?

La formation 49 CFR transfrontalier a pour objectif de familiariser les participants avec la règlementation américaine sur le transport des marchandises dangereuses soit le 49 CFR. Durant la formation l'emphase sera mise sur les différences entre le Transport des Marchandises Dangereuses (TMD) canadien et le CFR 49. Nous apprenons â l'expéditeur â être autonome pour préparer toutes ses expéditions entre le Canada et les États-Unis par voie terrestre.

Qui devrait s'inscrire â la formation 49 CFR transfrontalière ?

Toute compagnie qui expédie des marchandises dangereuses par voie terrestre du Canada vers les États-Unis doit former ses employés sur le 49 CFR transfrontalier afin de se conformer aux exigences du TMD et du DOT américain. Ce cours s'adresse â tout le personnel impliqué dans la préparation, la manutention et l'expédition des marchandises dangereuses vers les États-Unis. Par exemple, les employés ayant les fonctions suivantes devront être formé : emballages, étiquetage, rédaction des connaissements, chargement, transport.

Quels sont les sujets abordés dans la formation 49 CFR sur le transport de matières dangereuses?

La formation 49 CFR transfrontalière visent â s'assurer la conformité avec le règlement américain et mettra également l'accent sur les différences et la réciprocité entre le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) canadien et le 49 CFR américaine. Parmi les sujets traités il y a une introduction au 49 CFR, la réciprocité, la classification incluant l'utilisation de la table des matières dangereuses (HMT), l'étiquetage, les documents d'expédition, l'emballage, la ségrégation, les exemptions, les dispositions spéciales ainsi que les exigences de formation.

Quelle est la durée de la formation 49 CFR transfrontalière ?

La formation 49 CFR transfrontalière est d'une durée de 4 heures. Elle comprend des exercices pratiques pour chacun des modules couverts afin de bien intégrer les apprentissages. La formation se termine également avec une évaluation des connaissances afin de s'assurer que tous les participants seront aptes â manutentionner, â demander le transport ou â transporter des marchandises dangereuses.

Puis-je suivre la formation TMD transfrontalier (CFR 49) â distance ou est-elle uniquement disponible sur place?

La formation est disponible en présentiel sur votre lieu de travail ou en vidéoconférence. Dans les 2 cas, un instructeur qualifié donnera le cours et pourra répondre â toutes les questions.

Recevrai-je un certificat â l'issue de la formation ?

Oui, vous recevrez un certificat comprenant les informations suivantes : les noms et adresse de l'établissement de l'employeur, le nom de l'employé, la date d'expiration du certificat de formation et les aspects de la manutention, de la demande de transport ou du transport de marchandises dangereuses pour lesquels l'employé a reçu la formation.

À quelle fréquence dois-je renouveler ma certification 49 CFR ?

Le certificat de formation expire 36 mois après sa délivrance pour le transport par véhicule routier. Il est important de noter que le certificat n'est pas transférable d'une compagnie â une autre et par conséquent, lors d'un changement d'emploi, la formation devra être suivi de nouveau chez le nouvel employeur même si la formation date de moins de 3 ans puisque le certificat doit être signé par l'employeur.

Existe-t-il des conditions préalables â l'inscription â ce cours ?

Puisque la formation 49 CFR transfrontalière met l'emphase sur les différences et la réciprocité avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) canadien, les participants doivent avoir reçu une formation TMD au préalable.

Quelles sont les conséquences juridiques d'un transport non conforme ?

Le non-respect des exigences du DOT américain (49 CFR) et du TMD canadien en matière de transport des matières dangereuses peut donner lieu â toute une série d'actions en justice, allant de lourdes amendes civiles â des poursuites pénales et â des injonctions opérationnelles. Ces conséquences sont destinées â dissuader les infractions, â protéger la sécurité publique et â préserver l'environnement des risques inhérents â ces substances. Voici un aperçu des conséquences juridiques typiques : amendes et pénalités importantes (de l'ordre de plusieurs milliers de dollars) ; poursuites pénales et emprisonnement ; retards, refus et saisies de cargaisons ; révocation ou suspension de permis et de certificats ; injonctions de mise en conformité et mesures correctives.

Comment puis-je m'inscrire â la formation TMD transfrontalier (CFR 49)?

Vous pouvez nous contacter grâce â nos boites «Contactez un expert!» sur les différentes pages de notre site web ou en appelant au 450 906-6999.