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Vous vendez, importez ou fabriquez des produits de consommation?

Posté le 15/10/2018

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Santé Canada a révisé son guide au sujet de la déclaration dans un langage plus simple.

Alors que vous vendiez des produits chimiques ou autres, ce guide est pour vous.

 

Bien que les principes de base n’aient pas changé le guide révisé de 2018

 

 

  • précise que les entreprises sont tenues de déterminer si un incident est survenu, au moyen des renseignements disponibles à ce moment, et que cette détermination doit avoir lieu en temps opportun
  • explique plus en détail les renseignements qui doivent être indiqués dans une déclaration écrite, selon le paragraphe 14(3)
  • fournit d'autres directives au sujet du processus de demande de prolongation pour une déclaration écrite, en vertu du paragraphe 14(3).

Voir les liens ci-dessous :

Le guide révisé de 2018

 

Pour en savoir plus sur la déclaration obligatoire, regardez la vidéo

 

Des questions ? Contactez-nous au 450 906-6999

 

CONFORMITÉ + LÉGALITÉ = SÉCURITÉ