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Attention ! Modifications aux normes des bouteilles à gaz relativement au TMD

Posté le 25/09/2018

Saviez-vous que les normes des bouteilles à gaz ont été modifiées pour le TMD?

Bouteilles à gazBouteilles à gazEn effet, pour les personnes impliquées dans le transport des marchandises dangereuses, il est important de savoir que les normes affectant les bouteilles à gaz ont été modifiées. Elles seront obligatoirement en vigueur à compter du 31 décembre 2018 mais peuvent être utilisé dès maintenant.

Normes CSA B339-B340-B341 

La norme CSA B339 comprend les exigences relatives à la fabrication, à l'inspection, à la mise à l'essai, au marquage, à la recertification, aux nouveaux traitements thermiques, à la réparation et à la réfection des bouteilles à gaz et des tubes destinés au transport des marchandises dangereuses. Elle précise aussi les exigences régissant la qualification des nouveaux modèles et l'inscription des installations.

La norme CSA B340 comprend les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à la manutention et au remplissage des bouteilles à gaz, tubes et autres récipients utilisés pour le transport des gaz comprimés de classe 2.

La norme CSA B341 comprend les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’inspection et à la mise à l’essai initiales, au marquage, à l’inspection et à la mise à l’essai périodiques et à la réparation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses.

La norme CSA B342 comprend les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à la manipulation et au remplissage des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2, gaz

Où parle-t-on de ces normes dans le Règlement TMD?

L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise que le transport des marchandises dangereuses de classe 2 qui sont placés dans des contenants conformes aux normes CSA B339, B340, B341 et B342 est permis pour tous les modes de transport au Canada.

Ces nouvelles normes publiées en juin 2018 entreront en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les entreprises peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date.

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

CONFORMITÉ + LÉGALITÉ = SÉCURITÉ