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Attention ! Règlement CLP - Nouvelle annexe

Posté le 02/04/2019

Les Européens ont adopté en mars 2017 le réglement 2017/542 modifiant le règlement CLP par l'ajout d'une annexe soit l’annexe VIII relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire :

- Les importateurs et utilisateurs qui mettent sur le marché des mélanges destinés à l'usage des consommateurs devront se conformer à cette annexe à compter du 1er janvier 2020.
- Les importateurs et utilisateurs qui mettent sur le marché des mélanges destinés à un usage professionnel devront se conformer à cette annexe à compter du 1er janvier 2021.
- Les importateurs et utilisateurs qui mettent sur le marché des mélanges destinés à un usage industriel devront se conformer à cette annexe à compter du 1er janvier 2024.

Si vous commercialisez certains produits dangereux en Europe ie qu'ils sont classés comme dangereux pour la santé ou en raison de leurs dangers physiques, vous devrez mettre à jour vos étiquettes et y inclure un identifiant de formule unique (UFI). Vous devrez également notifier ces mélanges dangereux aux organismes désignés (c'est-à-dire, aux centres antipoison) en utilisant le format et le contenu harmonisés par l'annexe VIII du CLP.

 

L'identifiant unique de formule (UFI) est un code unique de 16 caractères à mettre sur les étiquettes de mélanges à partir de 2020. D'ici 2025, l'UFI sera obligatoire sur l'étiquette de toutes les produits classés dangereux. Les importateurs et les utilisateurs qui commercialisent de tels produits sur le marché de l'Union Européenne devront fournir l'UFI lors de la soumission des notifications aux centres antipoison. Un exemple peut être trouvé ci-dessous.

UFI: E300-30P1-S00Y-5049

Pour avoir accès au guide : https://poisoncentres.echa.europa.eu/documents/22284544/22295820/ufi_user_guide_fr.pdf/102f7ae0-3455-b3e7-0425-3de47478bc81

 

Notez que certains produits sont exemptés.

 

Transport Marchandises Dangereuses 
IMDGTransport Marchandises Dangereuses IMDG

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