La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.

Prêt pour votre déclaration à l'INRP le 1er juin - Liste à jour pour 2020

Posté le 26/02/2020

Vous avez des produits chimiques dans votre lieur de travail, vous êtes manufacturier ?

 

Êtes-vous concerné par le rapport à l'Inventaire Nationale des Rejets Polluants (INRP)?

En effet, Environnement Canada a publié la dernière liste à jour qui s’applique aux années civiles 2020 et 2021. Les renseignements se rapportant à l’année civile 2020 doivent être fournis au plus tard le 1er juin 2021. Les renseignements se rapportant à l’année civile 2021 doivent être fournis au plus tard le 1er juin 2022.

 

Tout propriétaire ou exploitant d’une installation doit vérifier s'il utilise au moins une substance inclus dans la liste fournie pour l’année civile 2019 en réponse à l’Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2019. Vous devez au plus tard soumettre votre rapport ou indication que vous n'êtes pas concernés le 1er juin 2021.

 

Pour consulter l'avis et la liste http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2020/2020-02-15/html/sup1-fra.html

 

SIMDUT - FDS - INRP - TMDSIMDUT - FDS - INRP - TMD

CONFORMITÉ + LÉGALITÉ = SÉCURITÉ