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Règlement interdisant l'amiante

Posté le 12/12/2018

Amiante simdut RPCCCAmiante simdut RPCCCOctobre 2018, le Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante  a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Ce règlement interdit l'importation, la vente et l'utilisation de l'amiante ainsi que la fabrication, l'importation, la vente et l'utilisation de produits contenant de l'amiante, à quelques exceptions près. Le règlement, publié en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], entrera en vigueur le 30 décembre 2018.

Compte tenu que ce règlement est plus strict que les contrôles réglementaires existants au titre du Règlement sur les produits en amiante pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, le Règlement sur les produits en amiante sera abrogé  donc il ne sera plus valide lorsque le Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante entrera en vigueur le 30 décembre prochain.

En outre, le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée a été modifié afin d'intégrer toutes les formes d'amiante à la Liste des substances d'exportation contrôlée (Annexe 3 de la LCPE). Ces modifications veillent également à ce que le Canada respecte ses obligations en matière d'exportation en vertu des conventions internationales, y compris la Convention de Rotterdam.

CONFORMITÉ + LÉGALITÉ = SÉCURITÉ