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Règlement interdisant l'amiante

Posté le 12/12/2018

Amiante simdut RPCCCAmiante simdut RPCCCOctobre 2018, le Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante  a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Ce règlement interdit l'importation, la vente et l'utilisation de l'amiante ainsi que la fabrication, l'importation, la vente et l'utilisation de produits contenant de l'amiante, à quelques exceptions près. Le règlement, publié en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], entrera en vigueur le 30 décembre 2018.

Compte tenu que ce règlement est plus strict que les contrôles réglementaires existants au titre du Règlement sur les produits en amiante pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, le Règlement sur les produits en amiante sera abrogé  donc il ne sera plus valide lorsque le Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante entrera en vigueur le 30 décembre prochain.

En outre, le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée a été modifié afin d'intégrer toutes les formes d'amiante à la Liste des substances d'exportation contrôlée (Annexe 3 de la LCPE). Ces modifications veillent également à ce que le Canada respecte ses obligations en matière d'exportation en vertu des conventions internationales, y compris la Convention de Rotterdam.

SIMDUT - Le compte à rebours est commencé!

Posté le 20/11/2018

 

La troisième et dernière phase de la transition vers le SIMDUT 2015 est à nos portes.

Les milieux de travail doivent être conformes à la nouvelle règlementation au 1er décembre 2018.  Il ne reste que 11 jours avant la date butoir.

Une importante mise à jour de vos formations est exigée suite à l’ajout de nouveaux pictogrammes, de nouvelles classes et catégories de dangers.

 

 

Une formation adéquate doit inclure le volet éducation et le volet formation. La formation est personnalisée selon vos produits et votre environnement de travail.

La formation personnalisée vous procure un retour sur investissement car cela réduit considérablement les accidents de travail, les coûts indirects associés et améliore l’implication de vos employés.

 

Faites affaires avec les experts – KALIUM solutions, votre partenaire expert.

 

Vous avez des questions ou des incertitudes ou encore des besoins

pour vos formations, appelez-nous 450 906-6999.

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GRAND RENDEZ-VOUS

Posté le 06/11/2018

Depuis plus de 15 ans, la CNESST organise annuellement Le Grand RENDEZ-VOUS en santé et sécurité du travail. 

Tous les secteurs d’activités y sont représentés : commerce de détail, partenaire de l’industrie chimique, transport, industrie manufacturière, construction, mines, imprimerie, etc.

Que vous soyez employeur, employé ou étudiant et que vous désirez améliorer la santé et sécurité dans votre milieu de travail, venez visiter les partenaires de l’industrie chimique KALIUM solutions.

 

 

 

 

 

 

 

C’est avec plaisir que nous vous invitons à venir rencontrer nos experts au

 

Grand RENDEZ-VOUS en santé et sécurité du travail.

 

Nous sommes situés au Salon des exposants, kiosque #708.

 

Au plaisir de vous y rencontrer!

 

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Formation TMD

Posté le 30/10/2018

Formation TMDFormation TMD

 

 

Nous sommes heureux d'annoncer la tenue d'une formation portant sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) avec notre formatrice Suzanne Levac!

 

Ce cours s'adresse autant au débutant qu'au personnel devant renouveler leur formation TMD.

 

Pour toutes questions 450-906-6999.

 

Voir l'horaire ci-joint.

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Vous vendez, importez ou fabriquez des produits de consommation?

Posté le 15/10/2018

RPCCC, guideRPCCC, guide

Santé Canada a révisé son guide au sujet de la déclaration dans un langage plus simple.

Alors que vous vendiez des produits chimiques ou autres, ce guide est pour vous.

 

Bien que les principes de base n’aient pas changé le guide révisé de 2018

 

 

  • précise que les entreprises sont tenues de déterminer si un incident est survenu, au moyen des renseignements disponibles à ce moment, et que cette détermination doit avoir lieu en temps opportun
  • explique plus en détail les renseignements qui doivent être indiqués dans une déclaration écrite, selon le paragraphe 14(3)
  • fournit d'autres directives au sujet du processus de demande de prolongation pour une déclaration écrite, en vertu du paragraphe 14(3).

Voir les liens ci-dessous :

Le guide révisé de 2018

 

Pour en savoir plus sur la déclaration obligatoire, regardez la vidéo

 

Des questions ? Contactez-nous au 450 906-6999

 

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Formation sur la classification selon le SIMDUT 2015 - 24 octobre 2018!

Posté le 02/10/2018

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Attention ! Modifications aux normes des bouteilles à gaz relativement au TMD

Posté le 25/09/2018

Saviez-vous que les normes des bouteilles à gaz ont été modifiées pour le TMD?

Bouteilles à gazBouteilles à gazEn effet, pour les personnes impliquées dans le transport des marchandises dangereuses, il est important de savoir que les normes affectant les bouteilles à gaz ont été modifiées. Elles seront obligatoirement en vigueur à compter du 31 décembre 2018 mais peuvent être utilisé dès maintenant.

Normes CSA B339-B340-B341 

La norme CSA B339 comprend les exigences relatives à la fabrication, à l'inspection, à la mise à l'essai, au marquage, à la recertification, aux nouveaux traitements thermiques, à la réparation et à la réfection des bouteilles à gaz et des tubes destinés au transport des marchandises dangereuses. Elle précise aussi les exigences régissant la qualification des nouveaux modèles et l'inscription des installations.

La norme CSA B340 comprend les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à la manutention et au remplissage des bouteilles à gaz, tubes et autres récipients utilisés pour le transport des gaz comprimés de classe 2.

La norme CSA B341 comprend les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’inspection et à la mise à l’essai initiales, au marquage, à l’inspection et à la mise à l’essai périodiques et à la réparation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses.

La norme CSA B342 comprend les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à la manipulation et au remplissage des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2, gaz

Où parle-t-on de ces normes dans le Règlement TMD?

L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise que le transport des marchandises dangereuses de classe 2 qui sont placés dans des contenants conformes aux normes CSA B339, B340, B341 et B342 est permis pour tous les modes de transport au Canada.

Ces nouvelles normes publiées en juin 2018 entreront en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les entreprises peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date.

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

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Attention! Fabricants et distributeurs de produits chimiques ! Proposition 65 de la Californie – Changement majeur pour les étiquettes!

Posté le 11/09/2018

Saviez-vous que l’État de la Californie exige maintenant un libellé particulier sur les étiquettes de produits chimiques contenant un ou plusieurs ingrédients considérés dangereux selon la liste régulièrement mise à jour par l’État de la Californie?

Effectivement, les fabricants et distributeurs d’ingrédients ou de produits qui causent le cancer, des anomalies congénitales ou d'autres problèmes de reproduction étaient obligés d’ajouter sur leurs étiquettes un libellé général, en anglais, tel que : « WARNING! This product contains a chemical, known by the State of California, to cause cancer. » Ce libellé (avec des variations pour les trois types de dangers) devait être sur toutes les étiquettes des produits en circulation dans l’État de la Californie sous peine d’amendes ou même d’emprisonnement.

La modification actuellement en vigueur, depuis le 31 août 2018, oblige maintenant les fabricants à REFAIRE leurs étiquettes afin d’y inclure le nouveau libellé et un symbole tel qu’illustré ci- dessous. Le libellé doit maintenant inclure le nom de la ou des substance(s) responsable(s) du danger spécifique.

 Prop65 warning symbolProp65 warning symbol

WARNING: This product can expose you to chemicals including Toluene, which is known to the State of California to cause developmental effects.

 

Cette modification DOIT être appliquée sur toutes les étiquettes visées, au plus tard le 1er septembre 2018! Il faut donc dès maintenant s’assurer de prendre toutes les mesures requises lors de l’exportation d’un produit contenant un ou plusieurs ingrédients contenu dans la liste à jour : https://oehha.ca.gov/proposition-65/proposition-65-list vers les États-Unis.

Kalium Solutions peut vous aider à la préparation d’étiquettes conformes à cette nouvelle exigence. Pour de plus amples renseignements composer le 450 906-6999.

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Avis de nomination

Posté le 04/09/2018

KALIUM solutions Inc est heureux d’annoncer la nomination de Madame Suzanne Levac au poste de Spécialiste des affaires réglementaires. Suzanne participera à la mise en place de nouvelles formations permettant ainsi à KALIUM solutions d’être encore davantage à l’écoute des besoins de ses clients. Suzanne occupera ce poste à compter du 4 septembre 2018.

 

Suzanne cumule plus de 20 années d’expérience au niveau des affaires réglementaires tant au niveau SIMDUT, RPCCC, TMD, IATA, IMDG et CFR 49, qu’il s’agisse de formation ou d’audits en entreprise. Sa formation, son expérience et son dévouement dans ces domaines sont autant d’éléments qui contribueront à mieux vous servir.

 

Vous pouvez communiquer avec Suzanne par courriel slevac@kaliumsolutions.com ou composer le 450 906-6999.

 

 

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SIMDUT 2015 - Distributeur de produits chimiques - Date butoir 1er septembre 2018

Posté le 27/08/2018

Transition simdut 2015Transition simdut 2015Le compte à rebours est bien commencé!

En effet l'étape 2 de la période de transition se termine au 1er septembre 2018 soit dans 5 jours!

Durant cette étape de la période de transition, les distributeurs pouvaient continuer de vendre des produits dont l'étiquette et les fiches étaient conformes soit au SIMDUT 1988, soit au SIMDUT 2015 mais pas aux 2 à la fois!

Nous sommes donc à l'aube de l'étape 3 de la période de transition (du 1er septembre 2018 au 30 novembre 2018).

À partir de cette étape, les manufacturiers, importateurs et distributeurs devront vendre ou importer seulement des produits conformes au SIMDUT 2015. Conséquemment, la transition vers le SIMDUT 2015 sera terminée pour tous les fournisseurs.

À compter du 1er décembre, employeurs et fournisseurs devront se conformer à la loi sur les produits dangereux (LPD) et au règlement sur les produits dangereux (RPD). Le programme d'éducation et de formation pour tous les employés devra avoir été donnée en conformité avec les exigences.

Vous avez des questions ou des incertitudes ou encore des besoins pour vos documents et formation, appelez-nous 450 906-6999.

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Offre d'emploi - Coordonnateur aux affaires règlementaires

Posté le 10/08/2018

Description du poste

La personne choisie sera formée pour devenir un(e) spécialiste des affaires règlementaires encadrant principalement les produits chimiques au Canada.

La personne partagera son temps entre 2 sites, soit celui de Boucherville à 2 jours/semaine avec possibilité de télé-travail et à 3 jours/semaine directement sur le site de Terrebonne.

 

La personne aura comme principales tâches

  • Responsable de la conformité règlementaire de l’entrepôt.
  • Implante le nouveau SIMDUT 2015 
  • Recherche de toutes les Fiches à jour (selon le nouveau règlement) des produits an/fr   vendus et création des manquantes
  • Classifie les produits
  • Vérifie les incompatibilités
  • Assure que les composants soient en quantité légale au Canada
  • Monte un dossier règlementaire avec tous les documents requis par la loi (copie d’étiquette, FDS, calculs etc)
  • Responsable des textes et de tout l’étiquetage règlementaire des produits mis en marché qui sont importés selon le RPCCC
  • Valide le respect de la Loi Canadienne sur la sécurité des produits de consommation
  • Collige les données pour les rapports gouvernementaux et fait les demandes de permis si nécessaire
  • Assure la conformité au transport des marchandises dangereuses
  • Classifie les produits selon les divers règlements
  • Valide les emballages dans le but d’avoir une baisse substantielle des coûts
  • Valide le marquage
  • Négocie avec les fournisseurs Canadien le marquage des produits
  • Autorise la vente et/ou l’importation de nouveaux produits du point de vue règlementaire 
  • Valide les règlements sur les COV et autre de la LCPE
  • Implante un système d’audit afin d’assurer la pérennité de la conformité
  • Porte-parole auprès des gouvernements.
  • Assure la veille règlementaire
  • Travaille de concert avec l’équipe IT à l’intégration de modules s’il y a lieu.
  • Toute autre tâche connexe 

Exigence(s)

  • Candidat recherché : Diplômé
  • Discipline(s) d'études :
    Biochimie 
    Chimie
    Santé environnementale et santé au travail
    Toxicologie et analyse du risque
  • Cycle(s) d'études : Baccalauréat
  • Exigence(s) linguistique(s) : Français parlé. Anglais parlé. Français écrit. Anglais écrit. 
  • Autre(s) exigence(s) : 
    • Habiletés informatiques reconnues sur suite windows, Office ;
    • Grande rigueur et minutie pour s’assurer du respect des règles internes et de la réglementation ;
    • Qualités relationnelles, diplomatie et habiletés politiques pour intervenir auprès des clients et communiquer avec les différents services de l’entreprise ;
    • Bilinguisme (oral et écrit) ;
    • Joueur d’équipe reconnu
    • Sens de l’organisation et réactivité ;
    • Diplomatie et leadership ;
    • Personne de terrain, travail en inter/services.

Condition(s)

  • Statut : Permanent 
  • Type de poste : Temps plein (37,5 heures) 
  • Date d'entrée en fonction : 17 septembre 2018 

Lieu de travail

  • Région de Montréal 
  • Boucherville et Terrebonne 

Document(s) requis :

  • CV
  • Relevé de notes
  • Lettre de présentation

Date limite : 31août 2018

Façon(s) de postuler

Merci!

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Nouveau SIMDUT - Transport Marchandises Dangereuses - VOC - RPCCC

Posté le 30/04/2018

    Transport Canada, SIMDUT, RPCCC, ECCCTransport Canada, SIMDUT, RPCCC, ECCC

 

                    Le 15 mai 2018 à Boucherville, tous les intervenants majeurs en affaires règlementaires pour

                    l'industrie chimique seront réunis pour vous sous le même toit, venez profiter de cette occasion!

 

8H00 à 8H30                   Accueil

8H30 à 8H45                   Mot de bienvenue

8H45 à 10H00                 Pierre-Olivier Laliberté et Nathalie Lemay

                                          agents de la conformité pour Environnement Canada

 

10H00 à 10H15               Pause

10H15 à 11H00               Exemple concret d'application de la loi par
                                         Vincent Pretty inspecteur d'Environnement Canada

11H00 à 12H00               SIMDUT-Classifier et interpréter une FDS

                                         par Brigitte Charpentier, chimiste et spécialiste
                                         aux affaires règlementaires                 

12H00 à 13H00               Dîner inclus

13H00 à 14H30               Santé Canada – RPCCC  par

                                         Domenico Sarro et Minhan Nguyen, chimiste et ingénieur

     

14H30 à 14H45               Pause

14H45 à 16H15               Thomas Krause, Sergent au Contrôle routier et Martin Legault inspecteur

                                          à Transport Canada

16H15 à 16H30               Mot de clôture


Pour inscription http://kaliumsolutions.com/formation/

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SIMDUT transition finale - TMD - Environnement

Posté le 18/04/2018

Colloque affaires règlementairesColloque affaires règlementaires

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SIMDUT - RCC - Décision finale de Santé Canada

Posté le 07/04/2018

SIMDUT  -  RCC – Dépôt Gazette II  18 avril 2018

 

ENJEUX

 

Conformément au Règlement sur les produits dangereux (RPD), les fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux vendus ou importés doivent indiquer les concentrations ou les plages de concentrations des ingrédients présentant des risques pour la santé. Cette information est souvent perçue par l’industrie comme des renseignements commerciaux confidentiels (RCC).

 

COÛTS POUR FAIRE UNE DEMANDE DE RCC

 

GRANDE ENTREPRISE –DEMANDE ORIGINALE

a) dans le cas où il y a présentation d’une seule demande originale, il est de 1 800 $;

b) dans le cas où il y a présentation simultanée de plusieurs demandes originales, il est de :

  • 1 800 $ pour chacune des quinze premières demandes,
  •  400 $ pour chacune des dix demandes qui suivent ces quinze premières demandes,
  • 200 $ pour chacune des demandes qui suivent ces vingt-cinq premières demandes.

Grande entreprise signifie ;

-       100 employés et plus

-       des revenus bruts dépassant les 3 000 000$

Notez que les frais sont à moitié prix pour la petite entreprise.

 

DÉCISION EFFECTIVE EN DATE DU 6 AVRIL 2018

Santé Canada permet maintenant l’utilisation de plages de concentrations prescrites afin de protéger les concentrations des ingrédients et les plages de concentrations qui constituent des RCC, sans devoir présenter une demande et en assumer les coûts.

 

Les concentrations et les plages de concentrations des ingrédients du produit qui présentent un danger pour la santé doivent être divulguées sur la FDS d’une des façons suivantes :

 

  • · la concentration réelle ou la plage de concentrations réelle de la matière ou de la substance  présente dans le produit dangereux;
  • · l’une des plages de concentrations prescrites suivantes qui englobe la concentration réelle ou la plage de concentrations réelle d’une matière ou d’une substance présente dans un produit dangereux :

 

a) de 0,1 à 1 %;

b) de 0,5 à 1,5 %;

c) de 1 à 5 %;

d) de 3 à 7 %;

e) de 5 à 10 %;

f) de 7 à 13 %;

g) de 10 à 30 %;

h) de 15 à 40 %;

(i) de 30 à 60 %;

j) de 45 à 70 %;

k) de 60 à 80 %;

l) de 65 à 85 %;

m) de 80 à 100 %.

 

Très important : La modification exige du fournisseur qui utilise une plage de concentrations prescrite pour protéger de la divulgation la concentration ou la plage de concentrations réelle qu’il inclue également, immédiatement après la plage de concentrations, une déclaration portant que la concentration réelle est retenue en tant que secret industriel.

 

Pour de plus amples informations, venez discuter au colloque annuel le 15 mai prochain

Information et inscription : http://kaliumsolutions.com/formation/

 

Vous avez d’autres questions ou besoin de formation, contactez-nous au

450 906-6999 ou http://www.kaliumsolutions.com/

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Transition SIMDUT 2015 - Étape finale

Posté le 29/03/2018

Transition finale simdut 2015Transition finale simdut 2015Santé Canada a émis un courriel en date du 28 mars 2018 stipulant que la transition finale vers le SIMDUT 2015 était imminente.

Dans le but d'aider les employeurs et les distributeurs de produits chimiques, Santé Canada a développé 2 fiches d'information :

Pour les distributeurs, vous trouverez ce document à : Transition distributeurs vers le SIMDUT2015

Pour les employeurs , vous trouverez ce document à : Transition employeurs vers le SIMDUT

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à participer au colloque annuel qui aura lieu de 15 mai prochain.

Vous trouverez toutes les informations sur ce colloque

à notre onglet Formation

D'autres questions?

Contactez-nous au 450 906-6999

C'2015

 

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Invitation - Colloque annuel - Affaires règlementaires

Posté le 15/03/2018

 

Pour les gens de l'industrie chimique, venez apprendre et comprendre les changements qu'il y a eu en 2017 au niveau de Santé Canada, Transport Canada , Contrôle routier Québec et Environnement Canada. Vous serez également mis au courant de ce qui s'en vient en terme de règlements. Une rare occasion d'avoir tant d'experts à la fois prêt à répondre à toutes vos questions.          

 

Venez réseauter à prix imbattable!Colloque annuel, affaires règlementaires sur les produits chimiquesColloque annuel, affaires règlementaires sur les produits chimiques

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Problématique - Vente de produits étiquetés SIMDUT dans les magasins

Posté le 22/02/2018

ATTENTION !

 

Vendez-vous des produits chimiques dans des magasins ayant pignons sur rue ?

 

Saviez-vous qu’il est strictement interdit de vendre un produit étiqueté uniquement sous la règlementation SIMDUT dans un magasin où les consommateurs ont accès ?

 

Le règlement de loi est très clair à ce sujet. Aucun produit étiqueté sous la classification SIMDUT ne doit se retrouver dans les mains d’un consommateur n’ayant point reçu une formation appropriée à la manipulation sécuritaire du dit produit.

 

Ne vous trompez pas ! Les produits étiquetés SIMDUT peuvent être vendus à travers un réseau de distribution ayant pignons sur rue à la condition que ces produits soient conservés dans un endroit accessible aux employés formés seulement.

 Étiquette simdutÉtiquette simdut

 

Conséquemment, les produits peuvent alors être vendus sur demande à des professionnels formés selon le SIMDUT 2015.

 

Vous avez des questions/ interrogations à ce sujet ?

 

Nos experts sont là pour vous soutenir : 450 906-6999

 

Contactez-nous : http://kaliumsolutions.com/Contact!

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SIMDUT – Le compte à rebours est commencé! 114 jours

Posté le 06/02/2018

Pour une formation SIMDUT personnalisée en entreprise ou pour une formation de groupe. Faites appel à nos experts. Ne négligez pas l’impact d’une bonne gestion des produits dangereux couplée à une formation adaptée. C’est de l’investissement payant et intelligent!

 

Rappelez-vous qu’une personne possède une formation appropriée si à la fin de cette formation, elle possède une solide connaissance de tous les dangers reliés avec les marchandises dangereuses qu'elle est appelée à manipuler, manutentionner ou à transporter. Contactez-nous 450 906-6999.

 

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Formation sur la classification selon le nouveau SIMDUT 2015 harmonisé au SGH

Posté le 05/12/2017

À la demande générale et devant le succès de nos précédentes sessions, nous ouvrons à nouveau un cour de formation sur la classification SIMDUT afin que vous soyez en mesure de produire vos fiches de données de sécurité (FDS) et étiquettes correspondantes. Voici le descriptif de la journée :Formation classification simdut harmonisé au sghFormation classification simdut harmonisé au sgh

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Santé Canada révise sa position concernant les RCC

Posté le 30/10/2017

Il appert que voulant répondre aux demandes des travailleurs, Santé Canada va réviser sa position concernant les demandes de renseignements commerciaux confidentiels.

En effet, il est possible que dans un avenir proche, Santé Canada n’accepte plus de demandes pour les produits qui sont des agents cancérigènes et mutagènes, substances toxiques pour la reproduction et sensibilisants respiratoires.

Le but est d’interdire aux fournisseurs de ces substances ou d’ingrédients de présenter une demande de dérogation. Cette modification mettra le Canada au diapason avec l’union européenne. Pour lire le texte de Santé Canada, voir le lien suivant : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-10-21/html/notice-avis-fra.php
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CONFORMITÉ + LÉGALITÉ = SÉCURITÉ