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Bombes aérosol et cartouches à gaz - TMD

   

Brigitte Charpentier

14 octobre 2021

Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses

Norme CGSB-43.123

La norme de sécurité CAN/CGSB-43.123 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, aux essais, à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosol et des cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuse. Cette norme établit aussi les exigences visant le transport des bombes aérosol et des cartouches à gaz en vue de leur élimination ou de leur recyclage

L’Office des Normes Générales du Canada (OCNG) publie une version préliminaire de la norme pour une période de consultation de 60 jours du 18 octobre au 18 décembre 2021.

Si vous êtes fabricants, distributeurs et détaillants, remplisseurs, utilisateurs bombes aérosol et cartouches à gaz de spécification TC ou DOT ou si vous avez des installations impliquées dans le transport des bombes aérosol et de cartouches à gaz aux fins d’élimination ou de recyclage, vous pouvez faire parvenir vos commentaires directement à l’OCNG.

En gros, les changements apportés sont à des fins d’harmonisation avec la 21e édition des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type (livre orange) et le Code of Federal Regulations des États-Unis, titre 49 et de modifier les exigences relatives au transport des bombes aérosol et des cartouches à gaz en vue de leur élimination ou de leur recyclage.

Consultez le site de Transports Canada

https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/consultations/bombes-aerosol-cartouches-gaz-transport-marchandises-dangereuses-can-cgsb-43123

Merci de communiquer au 450 906-6999, pour toute demande de formation concernant des produits chimiques que ce soit pour le transport des marchandises dangereuses (TMD), IMDG, IATA ou le SIMDUT.

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