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Santé Canada révise sa position concernant les RCC

Posté le 30/10/2017

Il appert que voulant répondre aux demandes des travailleurs, Santé Canada va réviser sa position concernant les demandes de renseignements commerciaux confidentiels.

En effet, il est possible que dans un avenir proche, Santé Canada n’accepte plus de demandes pour les produits qui sont des agents cancérigènes et mutagènes, substances toxiques pour la reproduction et sensibilisants respiratoires.

Le but est d’interdire aux fournisseurs de ces substances ou d’ingrédients de présenter une demande de dérogation. Cette modification mettra le Canada au diapason avec l’union européenne. Pour lire le texte de Santé Canada, voir le lien suivant : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-10-21/html/notice-avis-fra.php

CONFORMITÉ + LÉGALITÉ = SÉCURITÉ